Mégafichier : face à la polémique, le gouvernement temporise

La polémique éclate au lendemain du pont de la Toussaint : un décret met en place un nouveau fichier baptisé «Titres électroniques sécurisés», TES. Cette base de données, qui comporte les données personnelles et biométriques de 60 millions de Français est défendue par le gouvernement au nom de la simplification administrative, mais aussi de la lutte contre la fraude et l’usurpation.

Très vite, les critiques fusent et même Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au numérique dénonce un « dysfonctionnement majeur » et l’absence de concertation.  « Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu », avait-elle déploré.

Alors que le Conseil national du numérique ainsi que des élus de droite comme de gauche demande la suspension du fichier, le gouvernement recule : le consentement du demandeur (qui pourra refuser) sera demandé avant tout dépôt de ses empreintes digitales dans la base. En outre, le dispositif ne sera déployé en France qu'après avis positif de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI).

Le ministre de l’intérieur détaille ces aménagements lors d’un débat dans l’hémicycle du Sénat. Il évoque tout d’abord un outil de « simplification » permettant de réaliser des économies de personnel dans les préfectures et de faciliter les démarches d’authentification des personnes. « Cette réforme va permettre de réinjecter 700 emplois dans les préfectures et les sous-préfectures, et ainsi de renforcer la présence de l’Etat dans les territoires.» La lutte contre la fraude à l’identité, estimée à « 800 000 cas en 2015 », serait également renforcée.

Mais ces propos ne calment pas les inquiétudes des communistes : à la tribune, Eliane Assassi évoque « un nouvel outil d’ingérence pour les personnes, un mégafichier digne du monde d’Orwell ». Pour l’élue de Seine-Saint-Denis, un gouvernement « scélérat » pourrait utiliser un tel fichier pour identifier des personnes, et non pour les  « authentifier ».

 Même ligne d’attaque pour Esther Benbassa : la sénatrice écologiste du Val-de-Marne rappelle que « dans le passé », un « usage impardonnable de ces fichiers », a été fait, « un usage qui a coûté la vie à des dizaines de milliers de personnes. » « Il est difficile de prétendre que dans le futur, ce fichier ne pourra pas être utilisé à d'autres fins par un quelconque régime peu démocratique et peu soucieux des libertés individuelles. » explique la sénatrice.

A droite, les critiques jaillissent également, d’abord sur la méthode : « le gouvernement doit écouter les inquiétudes qui s’expriment » martèle Philippe Bas, le président LR de la Commission des Lois. « Pourquoi cette précipitation ? » renchérit l’élu de la Manche, « la concertation n’est pas au rendez-vous ». Philippe Bas qui finira par demander officiellement la suspension du décret au nom de la commission des lois.

Bernard Cazeneuve calme alors les inquiétudes. Il assure que le gouvernement se rangera à l’avis des services compétents, avis qui sera rendu en janvier. Le gouvernement pourrait alors revenir devant le Sénat pour, « s’il y avait lieu, modifier alors son décret. »