Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
Institutions
L’hypothèse d’un référendum sur l’immigration n’est « pas inintéressante » pour Marc Fesneau
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, le ministre de l’Agriculture a estimé qu’une consultation des Français sur l’immigration – ce que ne permet pas en l’état la Constitution – serait une manière de dépasser les clivages partisans. Elle permettrait selon lui de faire des Français « le juge de paix » d’un débat très polarisé par la classe politique.
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Projet de loi immigration : « On ne peut pas dealer avec les LR », avertit Renaud Muselier
Le gouvernement pourrait renoncer au volet régularisation de son projet de loi sur l’immigration afin d’obtenir le soutien des LR, qui ont fait de cette mesure une ligne rouge. Invité de la matinale de Public Sénat, Renaud Muselier, le président de la région PACA, estime que les dissensions qui agitent son ancienne famille politique compliquent toute tentative d’accord.
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Politique
Dans une tribune publiée dans le journal Libération, des parlementaires de gauche et une partie de la majorité appellent le gouvernement à conserver le volet régularisation du projet de loi immigration qui arrive en examen au Sénat en novembre. Une réponse à la surenchère de la droite qui court sur ce texte depuis plusieurs mois mais qui laisse toujours planer le doute sur la constitution d’une majorité pour voter ce texte.
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Immigration : le projet de loi arrive en examen au Sénat le 6 novembre
Le ministre de l’Intérieur a annoncé que l’examen au Sénat du projet de loi immigration débutera le 6 novembre. L’adoption du texte dans les deux chambres reste incertaine. La droite demande la suppression de l’article permettant la régularisation de travailleurs des sans-papiers dans les métiers « en tension ». La gauche en fait une condition sine qua non.
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Tribune transpartisane sur l’immigration : Jean-François Copé dénonce une alliance « désolante »
Des députés Renaissance, Modem, Liot, et Nupes, ainsi que des sénateurs de gauche, publient ce mardi une tribune dans laquelle ils enjoignent le gouvernement à ne pas renoncer à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, malgré la pression de la droite sur ce sujet. Invité de la matinale de Public Sénat, Jean-François Copé estime que le projet du gouvernement, trop clivant, ne pourra pas trouver de majorité.
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Politique
Invité ce lundi de la matinale de Public Sénat, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a laissé entendre que l’exécutif n’était pas prêt à renoncer à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, l’un des piliers du projet de loi sur l’immigration, qui soulève l’ire de la droite.
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Politique
Projet de loi immigration : entre LR et la majorité, des discussions toujours aussi compliquées
Sur le projet de loi immigration, les LR font toujours des régularisations sur les métiers en tension une « ligne rouge », prévient le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau. Après des rumeurs de suppression du dispositif, le président macroniste de la commission des lois de l’Assemblée, Sacha Houlié, assure avoir eu des « garanties solides » de l’Elysée et de Matignon pour le conserver. « On va laisser cheminer le texte au Sénat. Et on le reprendra à l’Assemblée », ajoute le député.
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Invité d’Europe 1, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est prononcé en faveur d’un texte sur l’immigration, mais en reprenant les conditions de LR. Gérard Larcher juge nécessaire de réguler les flux migratoires et relance le bras de fer avec l’exécutif.
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Loi immigration : « Ce texte ne passera pas à l’Assemblée sans un 49.3 », prévient Bruno Retailleau
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a estimé que le projet de loi immigration du gouvernement ne pourrait pas passer sans 49.3 à l’Assemblée nationale. Le président du groupe LR a laissé une porte ouverte au gouvernement si celui-ci « venait » sur le terrain de la droite en laissant planer la menace d’une motion de censure.
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Politique
Immigration : Sylvain Maillard doute d’un accord avec LR, trop « désunis » à l’Assemblée
Invité de notre matinale, Sylvain Maillard est revenu sur le projet de loi Immigration du gouvernement et la difficulté de trouver un terrain d’entente avec LR. D’après le député Renaissance, faire des concessions à la droite risquerait de faire perdre des votes au sein de la majorité, sans être sûr que les LR suivent, puisque le groupe à l’Assemblée est « désuni. » Il appelle donc à essayer de convaincre sur la base du texte actuel.
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Société
Alors que les LR en ont fait une « ligne rouge », Sacha Houlié réaffirme que les titres de séjour pour les métiers en tension figureront bien dans le prochain texte sur l’immigration. Le président de la commission des Lois estime qu’un accord avec LR est tout de même possible, tout en rejetant leur proposition de loi constitutionnelle, tout en évoquant une potentielle discussion avec la gauche sur le sujet. Une équation parlementaire particulièrement complexe.
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Politique
Alors que le ministre de l’Intérieur appelle « chacun à faire un pas » sur le texte immigration, le président LR de la commission des lois ne fait pas de la révision de la Constitution, mise sur la table par LR, une « ligne rouge ». Il préfère se concentrer sur l’autre proposition de loi. « Il faut distinguer les deux textes. Ils ne vivront pas ensemble ». Selon François-Noël Buffet, « le texte ordinaire, lui, peut arriver très très vite devant le Parlement, et singulièrement devant le Sénat ».
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