Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Immigration : Gérald Darmanin va consulter la droite du Sénat
Après avoir pris connaissance des propositions de loi des sénateurs LR, le ministre de l’Intérieur va recevoir le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) ce jeudi. Un entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher est également prévu le 7 juin prochain.
Le
Politique
Immigration : sénateurs Républicains et centristes divisés
Deux jours après sa présentation, le « projet de rupture » sur l’immigration des dirigeants LR suscite des interrogations et quelques réticences au sein de la majorité sénatoriale. Le président du groupe LR a précisé quelques points lors de la réunion de son groupe. Les centristes restent quant à eux plus que mesurés sur l’opportunité de certaines mesures.
Le
Politique
Projet de loi immigration : « On ne s’y retrouve plus ! » s’étonne Bruno Retailleau
Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a fustigé le calendrier du gouvernement en matière migratoire. Le dépôt d’un nouveau projet de loi en juillet est, selon lui, une « réponse » aux deux textes annoncés la veille par les Républicains.
Le
Politique
Immigration : le gouvernement vise désormais un texte en juillet
La Première ministre demande un mois d’échange pour avancer à juillet la présentation en Conseil des ministres du projet de loi immigration.
Le
Politique
« Aujourd’hui, il n’existe pas de majorité pour voter un tel texte, comme j’ai pu le vérifier hier en m’entretenant avec les responsables des LR », a affirmé la première ministre, à l’issue du Conseil des ministres. Si les LR ne dégagent pas de « ligne commune entre le Sénat et l’Assemblée nationale », le gouvernement présentera un nouveau « texte à l’automne ».
Le
Politique
Emmanuel Macron a confirmé qu’un texte immigration serait bien examiné au Parlement d’un seul bloc. Reste à savoir si la loi sera celle qui a déjà été examinée en commission au Sénat, dont le parcours législatif était jusqu’à présent resté en suspens. Dans tous les cas, le passage au Parlement s’annonce mouvementé pour un texte critiqué à droite comme à gauche, et qui divise jusque dans la majorité sénatoriale.
Le
Politique
Immigration : « Un seul texte » pour une majorité divisée au Sénat
Reporté fin mars, le projet de loi immigration pourrait faire son retour au Sénat dans les prochaines semaines. C’est le souhait exprimé par Gérald Darmanin qui tend une nouvelle fois la main à la droite pour obtenir une majorité. Mais même au Sénat à majorité de droite, le point d’atterrissage du texte est incertain. LR et centristes restent en désaccord sur le volet régularisation.
Le
Politique
Immigration : les sénateurs ne veulent pas d’« une loi à la découpe »
Si l’annonce du report de l’examen de la loi immigration a été saluée par les sénateurs de tous bords son découpage en plusieurs textes a braqué la Haute assemblée. Les présidents des différents groupes politiques l’ont fait savoir au ministre des Relations avec le Parlement, lors d’une Conférence des présidents, mercredi soir.
Le
Politique
En annonçant le report de la loi immigration qui devait être examinée au Sénat le 28 février et son découpage en plusieurs textes, Emmanuel Macron a braqué le patron de la droite sénatoriale. « Ça ne peut pas marcher comme ça », met en garde Bruno Retailleau.
Le
Politique
Report de la loi immigration : les sénateurs conviennent « que ce n’était pas le bon moment »
Victime collatérale de la réforme des retraites, le projet de loi immigration dont l’examen devait démarrer au Sénat le 28 mars, est reporté à une date indéterminée et scindée en plusieurs textes. Au Sénat, le texte initial ne satisfaisait ni la gauche, ni la droite.
Le
Politique
[Info Public Sénat] Le gouvernement reporte l’examen du projet de loi immigration au Sénat
L’exécutif s’apprête à reporter l’examen du projet de loi immigration qui devait démarrer au Sénat le 28 mars. Dans le contexte social explosif de l’adoption de la réforme des retraites, le gouvernement préfère temporiser.
Le
Politique
Immigration : que prévoit le projet de loi durci par le Sénat ?
Réunie le 15 mars, la commission des lois du Sénat a musclé le projet de loi immigration. Regroupement familial, procédure « étranger malade », modalités d’exécution des décisions d’éloignement… Passage en revue des principales modifications apportées par la droite sénatoriale.
Le