Le Sénat a adopté le projet de loi immigration, et a largement modifié le texte du gouvernement. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à la commission mixte paritaire le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. La CMP a été conclusive et la loi a été adoptée. Retrouvez ici tous nos articles.
Politique
Le ministre de l’Intérieur a salué ce mardi 19 décembre l’accord élaboré par les parlementaires sur le projet de loi immigration, un texte qui va permettre de « protéger les Français » selon lui, même si la copie gouvernementale a été largement remaniée. Il a réfuté les accusations d’extrême droitisation, alors que le Rassemblement national annonce soutenir l’accord.
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Parlementaire
Loi immigration : députés et sénateurs parviennent à un accord après deux jours sous haute tension
La commission mixte paritaire sur le texte immigration a réussi à trouver un compromis, non sans mal, au terme d’une CMP d’une durée exceptionnelle. Députés et sénateurs se sont accordés sur un texte largement durci, comparé à sa version initiale. Les LR se sont retrouvés en position de force. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, avait adopté sa version du texte, quand les députés ont rendu une copie blanche, en adoptant d’emblée une motion de rejet. L’adoption des conclusions de la CMP à l’Assemblée risque maintenant d’être compliquée.
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Immigration : « Emmanuel Macron est en train de perdre son âme », tacle Patrick Kanner
Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, chef de file des socialistes du Sénat alerte sur la droitisation des débats de la commission mixte paritaire (CMP) rassemblée depuis lundi autour du projet de loi immigration. Il dénonce un « jeu de dupes », entre LR et la majorité présidentielle.
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Parlementaire
Immigration : les LR et la majorité présidentielle trouvent les bases d’un accord sur les APL
La droite et la majorité se sont finalement entendus sur la question sensible des APL pour les étrangers, au sein des aides sociales non contributives. Ce point de blocage avait entrainé lundi soir la suspension de la CMP sur le texte immigration.
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Politique
Loi immigration : après l'accord trouvé en commission mixte paritaire, les réactions politiques
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration reprend ses travaux à 10h30. Les parlementaires vont à nouveau se pencher sur les conditions de l’accès aux aides au logement pour les étrangers qui ne travaillent, qui a provoqué le blocage des négociations hier.
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Invité de Public Sénat mardi matin, le sénateur de Vendée Bruno Retailleau annonce qu’il ne sera pas en commission mixte paritaire à 10 h 30. Il se rendra à la place en réunion de groupe, pour « chercher un mandat » auprès de ses collègues.
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Les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour quelques heures. Dans la soirée de lundi, parlementaires LR et membres de la majorité se sont opposés sur la question des aides au logement versées aux étrangers. Au micro de Public Sénat, le sénateur Claude Malhuret, membre de la majorité présidentielle, estime qu’il ne s’agit pas d’un obstacle infranchissable.
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Parlementaire
Projet de loi immigration : la CMP suspendue pour la nuit, députés et sénateurs bloquent sur les APL
Si un accord semblait proche sur le papier, les premières heures de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont montré une sérieuse crispation autour de la question des APL sur les aides sociales pour les étrangers qui ne travaillent pas. Chacun, entre LR et la majorité, se renvoie la balle dans un dialogue de sourds, parole contre parole sur le contenu de l’accord. Les travaux ont finalement été suspendus pour la nuit. Ils reprennent mardi matin.
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Politique
Les discussions en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration patinent depuis lundi soir autour des prestations sociales non contributives. Au micro de Public Sénat et LCP, Hervé Marseille, le président du groupe centriste au Sénat, estime que les parlementaires ont « une obligation de résultat ».
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Au micro de Public Sénat, plusieurs parlementaires socialistes, dont certains siégeant au sein de la commission mixte paritaire consacrée au projet de loi immigration, dénoncent l’influence de la droite sur les négociations.
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Parlementaire
Les dernières heures de négociations semblent porter leur fruit. S’il faut encore attendre l’issue de la commission mixte paritaire sur le texte immigration, les discussions étaient « en bonne voie » avant le conclave parlementaire. Quelques « problèmes » restaient cependant à régler.
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Loi immigration : quels sont les points de blocage de la commission mixte paritaire ?
A quelques heures de la commission mixte paritaire qui pourrait sceller le sort du projet de loi immigration, un accord entre la majorité présidentielle et la droite n’est pas encore trouvé. Qu’est ce qui coince ?
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