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Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Présentée par Delphine Girard
Du mardi au jeudi à 10h30 et à 16h30 (le jeudi à 15h)

"En séance" diffuse et décode les moments forts de l'examen des textes dans l'hémicycle et des auditions d'experts et de personnalités politiques entendus par les commissions. Un habillage dynamique rappelle en direct le contexte et les enjeux de la discussion en séance

SEANCE le 01/07/2010 à 10h30

Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Durée : 149 minutes

Ce matin, les sénateurs continuent l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le mode de scrutin du conseiller territorial provoque de nombreux clivages entre majorité et opposition. Les autres points de la réforme, création de métropoles et de villes nouvelles, achèvement de l'intercommunalité, fusion de départements ou de régions, font toutefois moins polémique. Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, fait le pari que le débat sénatorial constituera "une période de dialogue et de concertation".