Retrouvez l’essentiel de l’audition de Laurence des Cars, la présidente-directrice du Louvre, devant le Sénat
Trois jours après le cambriolage spectaculaire au musée, sa présidente Laurence des Cars a été entendue par la commission de la culture du Sénat, pour des « explications » sur ce fiasco qui a fait le tour du monde.
Le président de l’UDI et du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a exprimé mardi sur Public Sénat son exaspération face à l’attitude de l’exécutif, qu’il accuse de ne pas dialoguer avec le Parlement.
Invitée de la matinale de Public Sénat, l’ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti pointe directement la responsabilité de l’exécutif. L’ancienne ministre estime que les difficultés étaient prévisibles et que les moyens n’ont pas été alloués correctement.
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre a fixé le cap de l’exécutif pour les mois à venir. Après leur adoption par l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs devraient être examinés au Sénat après le budget. Sur ce sujet sensible, les ministres seront libres de leurs positions, a annoncé le Premier ministre.
Lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a octroyé un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de trois contre huit dans la version initiale.
C’était l’une des dispositions polémiques de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. L’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République a été supprimée en séance par les sénateurs. Elle était perçue comme une mesure accusatoire par les élus.
Le Sénat examine, ce mardi, en seconde lecture, la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. En fin d’après-midi, la chambre haute a adopté l’une des mesures phares : la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints.
Le Rassemblement national s’est illustré durant les premières heures de l’examen du budget en changeant son approche sur plusieurs propositions fiscales emblématiques de la gauche.
Comme en 2024 en première lecture, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi d’origine sénatoriale, transpartisane, portant création d’un statut de l’élu local. A quelques mois des municipales, ce texte est celui « de la reconnaissance par la nation d’un engagement citoyen exigeant, parfois ingrat, risqué, mais si essentiel, car il fonde notre démocratie », a exposé la ministre de la Décentralisation Françoise Gatel, qui portait initialement en tant que co-rapporteure ce texte en tant que sénatrice. Le texte d’origine sénatoriale propose toute une panoplie de mesures pour tenter de remédier à une inquiétante crise des vocations et de l’engagement. « Chaque année 450 maires environ démissionnent par mois », a rappelé la ministre mardi. Cette proposition de loi est censée être une « étape », bientôt complétée par un « acte de décentralisation » promis par le gouvernement dans les prochaines semaines via un projet de loi déposé au Parlement. Revalorisation des indemnités et retraites Mesure phare du texte, le Sénat a repris la copie des députés en adoptant la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants, avec un système dégressif plus favorable aux très petites communes. La version du Sénat prévoyait initialement une augmentation de 10 % pour tous les maires. Ainsi, l’indemnité de fonction maximale pour un maire d’une commune de 2 000 habitants serait fixée à 2 290 euros, contre 2 121 actuellement. Un autre article du texte de loi, qui visait à octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux dans la limite de trois, alors que la version initiale en prévoyait huit. « Il s’agit d’une mesure permettant le départ à taux plein plus précoce pour les seuls élus locaux qui n’aura aucun effet sur le montant de leur pension mais représente un coût de 230 millions d’euros », a précisé, mardi soir, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités tout en précisant qu’il s’agissait « d’une entorse au principe contributif » du système de retraites, auquel le gouvernement est attaché. Retrait de l’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les valeurs de la République C’était l’une des dispositions polémiques de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. L’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République a été supprimée en séance par les sénateurs. Elle était perçue comme une mesure accusatoire par les élus. Les sénateurs l’ont finalement retirée, préférant maintenir le droit en vigueur qui prévoit la lecture d’une « charte de l’élu local », lors de l’installation du Conseil municipale. Cette charte a néanmoins été complétée en intégrant notamment le respect de la laïcité et des symboles de la République. Conciliation entre l’exercice du mandat et la vie personnelle Le texte double la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours, l’Assemblée nationale avait, elle, opté pour 15 jours. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, les frais de garde pour les membres des conseils municipaux sont remboursés par l’Etat. Redéfinition de la notion de prise illégale d’intérêts Afin que les élus ne soient pas « pénalement ennuyés lorsqu’ils agissent dans l’intérêt général », selon les mots de la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, l’article 18 redéfinit la notion d’infraction de prise illégale d’intérêts. Un amendement de la commission « affirme clairement le caractère intentionnel de l’infraction en exigeant que la prise illégale d’intérêt soit commise en connaissance de cause ». En ce qui concerne les situations d’urgence, un « motif impérieux d’intérêt général » ne pourra être retenu que si le décideur public est contraint dans sa décision et qu’il n’y a pas d’autres alternatives. Dans ce cas, la prise illégale d’intérêt ne pourra pas être retenue. Quant aux élus qui détiennent plusieurs mandats par exemple dans une commune et dans un groupement de collectivités locales, ils ne sont pas considérés comme ayant un intérêt « lorsque l’une de ces collectivités ou groupements se prononce sur une affaire intéressant l’autre collectivité territoriale ou l’autre groupement ». Extension de la protection fonctionnelle Depuis 2024, une nouvelle procédure automatique octroie une protection fonctionnelle pour les personnes exerçant un mandat exécutif. L’article 19 étend cette protection à l’ensemble des conseillers municipaux.
Auditionnée par les commissaires des affaires économiques du Sénat, la directrice générale d’Engie depuis 2021 rappelle l’importance d’un cadre politique à la transition énergétique, revenant ainsi sur les débats de l’été dernier sur le coût des énergies renouvelables.
Interrogé par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR), inquiète de sa feuille de route « en matière de lutte contre l’immigration illégale », le nouveau ministre de l’Intérieur certifie être un « homme de fermeté et d’autorité ».
Répondant à une question d’actualité du sénateur écologiste Guy Benarroche, le garde des Sceaux a cité le code pénitentiaire pour mieux réaffirmer qu’il est dans son rôle de ministre de la Justice quand il a annoncé vouloir aller voir Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis ce mardi 21 octobre à la prison de la Santé à Paris.
La ministre de la Culture a tenu à répondre ce mercredi aux critiques, après le vol d’une partie des joyaux de la couronne de France au Louvre. Elle assure que l’ensemble des dispositifs de sécurité existant ont correctement fonctionné dimanche matin lors du cambriolage. « Est-ce un succès ? Non, sinon les joyaux seraient encore là », a-t-elle toutefois reconnu devant le Sénat.
Présenté avec beaucoup de retard, dû à la chute du gouvernement Bayrou et au faux départ de Sébastien Lecornu, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est désormais entre les mains du Parlement. Le texte de départ prévoit une baisse du déficit à 4,7 % du PIB, après 5,4 % en 2025, soit un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros. Largement inspiré du plan de redressement présenté par François Bayrou en juillet, le texte va cheminer d’une manière inédite. Le Premier ministre a exclu de recourir au 49.3, s’en remettant au Parlement pour parvenir à un compromis avant la fin de l’année. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2026.
Le président de l’UDI et du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a exprimé mardi sur Public Sénat son exaspération face à l’attitude de l’exécutif, qu’il accuse de ne pas dialoguer avec le Parlement.
Le Rassemblement national s’est illustré durant les premières heures de l’examen du budget en changeant son approche sur plusieurs propositions fiscales emblématiques de la gauche.
Le budget 2026 réduit encore de façon nette la voilure sur les moyens consacrés à l’accompagnement des contrats d’apprentissage, alors que le nombre d’alternants pourrait fléchir en cette fin d’année. Plusieurs sénateurs clés dans ce dossier, de gauche comme de droite, redoutent un mauvais signal envoyé aux employeurs. La sénatrice LR Frédérique Puissat réclame une stabilité des moyens.
Alors que le gouvernement envisage de suspendre la réforme des retraites par voie d’amendement, le gouvernement pourrait également modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de garantir la suspension de la réforme de 2023, même si le Parlement ne parvient pas à examiner le texte dans les délais fixés par la Constitution.
Comme en 2024 en première lecture, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi d’origine sénatoriale, transpartisane, portant création d’un statut de l’élu local. A quelques mois des municipales, ce texte est celui « de la reconnaissance par la nation d’un engagement citoyen exigeant, parfois ingrat, risqué, mais si essentiel, car il fonde notre démocratie », a exposé la ministre de la Décentralisation Françoise Gatel, qui portait initialement en tant que co-rapporteure ce texte en tant que sénatrice. Le texte d’origine sénatoriale propose toute une panoplie de mesures pour tenter de remédier à une inquiétante crise des vocations et de l’engagement. « Chaque année 450 maires environ démissionnent par mois », a rappelé la ministre mardi. Cette proposition de loi est censée être une « étape », bientôt complétée par un « acte de décentralisation » promis par le gouvernement dans les prochaines semaines via un projet de loi déposé au Parlement. Revalorisation des indemnités et retraites Mesure phare du texte, le Sénat a repris la copie des députés en adoptant la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants, avec un système dégressif plus favorable aux très petites communes. La version du Sénat prévoyait initialement une augmentation de 10 % pour tous les maires. Ainsi, l’indemnité de fonction maximale pour un maire d’une commune de 2 000 habitants serait fixée à 2 290 euros, contre 2 121 actuellement. Un autre article du texte de loi, qui visait à octroyer un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux dans la limite de trois, alors que la version initiale en prévoyait huit. « Il s’agit d’une mesure permettant le départ à taux plein plus précoce pour les seuls élus locaux qui n’aura aucun effet sur le montant de leur pension mais représente un coût de 230 millions d’euros », a précisé, mardi soir, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités tout en précisant qu’il s’agissait « d’une entorse au principe contributif » du système de retraites, auquel le gouvernement est attaché. Retrait de l’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les valeurs de la République C’était l’une des dispositions polémiques de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. L’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République a été supprimée en séance par les sénateurs. Elle était perçue comme une mesure accusatoire par les élus. Les sénateurs l’ont finalement retirée, préférant maintenir le droit en vigueur qui prévoit la lecture d’une « charte de l’élu local », lors de l’installation du Conseil municipale. Cette charte a néanmoins été complétée en intégrant notamment le respect de la laïcité et des symboles de la République. Conciliation entre l’exercice du mandat et la vie personnelle Le texte double la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours, l’Assemblée nationale avait, elle, opté pour 15 jours. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, les frais de garde pour les membres des conseils municipaux sont remboursés par l’Etat. Redéfinition de la notion de prise illégale d’intérêts Afin que les élus ne soient pas « pénalement ennuyés lorsqu’ils agissent dans l’intérêt général », selon les mots de la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, l’article 18 redéfinit la notion d’infraction de prise illégale d’intérêts. Un amendement de la commission « affirme clairement le caractère intentionnel de l’infraction en exigeant que la prise illégale d’intérêt soit commise en connaissance de cause ». En ce qui concerne les situations d’urgence, un « motif impérieux d’intérêt général » ne pourra être retenu que si le décideur public est contraint dans sa décision et qu’il n’y a pas d’autres alternatives. Dans ce cas, la prise illégale d’intérêt ne pourra pas être retenue. Quant aux élus qui détiennent plusieurs mandats par exemple dans une commune et dans un groupement de collectivités locales, ils ne sont pas considérés comme ayant un intérêt « lorsque l’une de ces collectivités ou groupements se prononce sur une affaire intéressant l’autre collectivité territoriale ou l’autre groupement ». Extension de la protection fonctionnelle Depuis 2024, une nouvelle procédure automatique octroie une protection fonctionnelle pour les personnes exerçant un mandat exécutif. L’article 19 étend cette protection à l’ensemble des conseillers municipaux.
Interrogé par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR), inquiète de sa feuille de route « en matière de lutte contre l’immigration illégale », le nouveau ministre de l’Intérieur certifie être un « homme de fermeté et d’autorité ».
Répondant à une question d’actualité du sénateur écologiste Guy Benarroche, le garde des Sceaux a cité le code pénitentiaire pour mieux réaffirmer qu’il est dans son rôle de ministre de la Justice quand il a annoncé vouloir aller voir Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis ce mardi 21 octobre à la prison de la Santé à Paris.
Le Sénat examine, ce mardi, en seconde lecture, la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. En fin d’après-midi, la chambre haute a adopté l’une des mesures phares : la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints.
Le Rassemblement national s’est illustré durant les premières heures de l’examen du budget en changeant son approche sur plusieurs propositions fiscales emblématiques de la gauche.
Sûreté, électricité, fuite d’eau, chauffage… Auditionné par le Sénat en février 2025, Kim Pham, administrateur général de l'Établissement public du musée du Louvre, dressait à l’époque un tableau inquiétant sur l’état de « délabrement » du plus grand musée du monde. Emmanuel Macron venait alors d’annoncer un plan de « Renaissance » du Louvre pour 800 millions d’euros.
C’était attendu, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de Marine Le Pen. La triple candidate à l’élection présidentielle avait promis d’utiliser « toutes les voies de recours possibles » pour contester l’exécution provisoire de sa peine de 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants parlementaires RN. Mais elle va devoir attendre la décision de son procès en appel pour savoir si elle pourra se présenter devant les électeurs. Explications.
Lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, le Sénat a octroyé un trimestre supplémentaire de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de trois contre huit dans la version initiale.
C’était l’une des dispositions polémiques de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. L’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République a été supprimée en séance par les sénateurs. Elle était perçue comme une mesure accusatoire par les élus.