25 propositions de sénateurs pour les polices municipales

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Zied Ounissi
Le 03.10.2012 à 19:16
Rassembler, dans une police dite « territoriale », tous les effectifs de sécurité qui dépendent du maire, c’est la proposition phare d’un rapport d’information sur la police municipale présenté aujourd’hui au Sénat.

MM. François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS), sénateurs du Cher et du Nord, ont présenté, mercredi 3 octobre, 25 propositions pour faire « évoluer le cadre juridique » des polices municipales. Au terme des auditions qu’ils ont menées, les rapporteurs préconisent le rassemblement au sein d’une « police territoriale » de tous les effectifs de sécurité qui dépendent du maire.

Dans ce cadre, les 18.000 policiers municipaux, les presque 2.000 gardes champêtres et les 5.000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) seraient réunis sous un seul et même statut. Le rapport préconise par ailleurs une série de « mutualisations » et de « conventions » avec les forces de l’Etat et un renforcement de la spécificité du pouvoir de police du maire.

Le rapport reste en revanche particulièrement réservé concernant l’armement des effectifs.  Les sénateurs préfèrent laisser le choix aux maires en fonction des missions effectués. Ils préconisent le maintien du dispositif actuel et le renforcement de la formation des effectifs quand ils sont armés.

Les sénateurs rappellent aussi que la police municipale ne doit pas se substituer, ni être le supplétif de la police nationale. Malgré des effectifs multipliés par quatre ces vingt dernières années, aucune extension de pouvoir n’est envisagée pour les policiers municipaux.