6 mois après l’affaire Merah, Valls présente son texte contre le terrorisme

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François Vignal
Le 03.10.2012 à 18:51
6 mois après l’affaire Merah, Valls présente son texte contre le terrorisme
Mohamed Merah dans une vidéo diffusée par France 2 après le drame de Toulouse.
© AFP/FRANCE 2

Plus de six mois après la tuerie de l’affaire Merah, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a présenté aujourd’hui en conseil des ministres un projet de loi sur la lutte antiterroriste. Il permettra de poursuivre les Français qui partent s’entraîner à l’étranger ou qui commentent des actes de terrorisme à l’étranger.

En mars dernier, en pleine campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait annoncé une batterie de nouvelles mesures contre le terrorisme. Comme dans le projet présenté aujourd’hui par Manuel Valls, l’ex-Président avait annoncé que « toute personne qui se rendra à l’étranger pour suivre des travaux d’endoctrinement sera punie pénalement ». A l’époque, interrogé par publicsenat.fr, le porte-parole de François Hollande, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui ministre des Affaires européennes, avait dénoncé « l’exploitation de l’émotion » par Nicolas Sarkozy et la « précipitation ». Il y a deux semaines, le député et secrétaire national de l’UMP à la sécurité Eric Ciotti ironisait sur un « hommage rétroactif à la politique de Nicolas Sarkozy ». Du côté de la chancellerie, on réfute l’idée que ce texte soit inspiré de celui rédigé par l’ex-ministre de la Justice Michel Mercier. Il s’agit de « rendre la lutte antiterroriste plus efficace et pour cela accroitre la compétence de la juridiction française ».

Les responsables de sites de propagande dans le viseur

Le gouvernement n’a en revanche pas repris une autre proposition de Nicolas Sarkozy, qui avait fait polémique : celle de « punir pénalement toute personne qui consultera de manière habituelle des sites qui font l’apologie du terrorisme », jugée notamment difficile à mettre en œuvre. En revanche, le texte permettra la surveillance des données issues des téléphones portables et des sites Internet. Les responsables de sites de propagande, d’endoctrinement ou de mise en relation pourront être inquiétés.

Le projet de loi vise « à mieux détecter les parcours individuels comme collectifs de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste, de mieux arriver à repérer les filières d’acheminement vers les camps d’endoctrinement qui peuvent exister dans un certain nombre de pays », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Un nouvel article du code pénal sera créé. Il permettra que « la loi pénale s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme et réprimés (comme tels), commis par un Français hors du territoire de la République ». Jusqu'alors, pour que les tribunaux français jugent de tels actes, il fallait que les autorités du pays interpellent les intéressés, déterminent les faits, les dénoncent à la France et mènent à son terme la procédure d'extradition.

Avec la nouvelle réglementation, un Français parti s'entraîner dans un camp relèvera, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, de l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, punie de dix ans de prison et 225.000 euros d'amende. Le projet de loi sera adopté « si possible avant la fin de l’année ».