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PMA : les écologistes relancent le débat pour «marquer le coup»

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François Vignal
Le 07.05.2014 à 19:08
PMA : les écologistes relancent le débat pour «marquer le coup»
Esther Benbassa, sénatrice EELV.
© AFP

La sénatrice EELV Esther Benbassa a déposé un texte pour autoriser la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes et les femmes seules, alors que le gouvernement s’y oppose. « Il s’agit de réparer une injustice, de marquer le coup et de tenir une promesse », explique-t-elle.

Le gouvernement le répète depuis des mois : la PMA, ce n’est pas pour maintenant. Echaudé par le mariage pour tous et les cortèges à répétitions des opposants de la Manif pour tous, François Hollande a préféré enterrer la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes. Les écologistes ne l’entendent pas de cette oreille. Ils reviennent à la charge à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le député EELV Sergio Coronado et la sénatrice Esther Benbassa ont chacun déposé une proposition de loi (PPL) visant à étendre l'accès à la PMA aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules.

La PMA est autorisée en France mais uniquement pour les couples hétérosexuels qui ont des problèmes de fertilité. « Tout comme un couple hétérosexuel qui souffrirait d’infertilité, les couples de femmes ont, par définition, une sexualité non reproductive. Ce droit à l’assistance médicalement assistée doit donc leur être reconnu afin de mettre fin à toute forme de discrimination » dit l’exposé des motifs de la PPL. « Il ne s’agit pas ici de questions éthiques ou morales comme celles que peut soulever la gestation pour autrui, il s’agit uniquement de réaffirmer le principe d’égalité entre tous les couples et de protéger les intérêts de l’enfant » poursuit le texte.Si le groupe le décide, la proposition de loi d’Esther Benbassa pourrait éventuellement être discutée dans la niche parlementaire des écologistes en septembre-octobre.

Proposition de loi sur le changement de sexe des trans

Esther Benbassa a un autre texte en préparation. « Le 14 mai, je présenterai une proposition de loi sur le changement de la mention du sexe et du prénom pour les trans », annonce la sénatrice. « Un élu ne doit pas seulement s’occuper de la majorité, mais aussi des personnes marginales en nombre », fait-elle valoir. L’écologiste s’était déjà fait remarquer en déposant une PPL sur la légalisation du cannabis.

« Il s’agit de réparer une injustice, de marquer le coup et de tenir une promesse », explique l’écologiste Esther Benbassa. La PMA ne figurait pas en réalité dans les 60 engagements du candidat Hollande. Mais il s’y était dit favorable dans des entretiens pour les magazines Grazia et Tétu. On connait la suite : le mariage pour tous a fortement divisé, quand François Hollande voulait une présidence qui rassemble. La PMA devait se retrouver dans la grande loi Famille, tombée aux oubliettes depuis. Le Président attend d’ici la fin de l’année l’avis sur le sujet du Comité consultatif national d’éthique. Un rapport publié début avril, que l’exécutif aurait bien aimé cacher, préconise pourtant la PMA. Il avait été commandé par l’ex-ministre de la Famille Dominique Bertinotti.

Calmer le jeu avec la Manif pour tous

Sa remplaçante, la secrétaire d’Etat Laurence Rossignol, a eu pour mission de calmer le jeu et de dialoguer avec les représentants des opposants au mariage homosexuel. Laurence Rossignol leur a « solennellement »assuré que « le gouvernement s'opposerait à tout amendement sur la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels ou sur la gestation pour autrui ».

Ce recul du gouvernement, les écologistes ne veulent pas l’entendre. « Je dis au gouvernement d’être plus audacieux, ce n’est pas en reculant sans arrêt qu’on va arriver à quelque chose. La preuve : les socialistes ont perdu les élections municipales. Et ce n’est pas parce que Madame Rossignol, qui était une passionaria du féminisme au Sénat, donne des gages à la Manif pour tous, que ses membres vont voter socialiste. Il y a eu 300.000 personnes à la Manif pour tous, sur 60 millions de Français. Faire de la politique par rapport à eux, c’est insensé ! » lance Esther Benbassa.

La défense de la PMA par Europe Ecologie-Les Verts connaît un grain de sable. Il s’appelle José Bové. Gênant. Il est l'une des figures du mouvement. Ancien des luttes du plateau du Larzac et tête de liste EELV aux européennes dans le Sud Ouest, José Bové s’est dit au micro de l’émission Face aux chrétiens (La Croix/KTO) « contre toute manipulation sur le vivant, que ce soit pour des couples homos ou hétéros ». « Je pense qu’à un moment, le droit à la vie et le droit à l’enfant sont deux choses différentes. Je ne crois pas que le droit à l’enfant soit un droit. Je vais me faire plein d’ennemis », a-t-il affirmé. A juste titre. « José Bové confond PMA et OGM et s’oppose à toute PMA (y compris légale). Un nouvel adhérent à la Manif pour tous » réagit sur Twitter Esther Benbassa…

« A un moment on sera obligé de bouger de gré ou de force »

Au Sénat, le groupe PS a quelques défenseurs, à titre personnel, de la PMA. C’est le cas de Jean-Pierre Michel, qui avait été rapporteur sur le mariage pour tous, et de Michèle André. Mais pour la sénatrice du Puy-de-Dôme, le moment est mal choisi. « Le sujet reste d’actualité. Il faudra forcément l’aborder un jour ou l’autre. Mais je ne suis pas persuadé que le moment soit bien choisi politiquement. On n’est peut-être pas obligé d’en rajouter. Il y a déjà eu une polémique. Il y aura peut-être des temps plus sereins. Des fois, dans la vie, il y a des moments où vous n’êtes pas en situation de mettre un but. Le rapport de force n’est pas avec cette idée », souligne Michèle André. Autrement dit, la sénatrice préfère un repli stratégique, qui satisfera parfaitement un certain nombre de socialistes, assez peu emballés à l’idée de la PMA, voire opposés.

L’actualité vient pourtant de remettre la Procréation médicalement assistée sur le devant de la scène. Le tribunal de grande instance de Versailles a refusé la semaine dernière à deux femmes d'adopter l'enfant de leurs épouses respectives car il avait été conçu par PMA en Belgique, où l’acte est autorisé. Une décision qui constitue une première, dénoncée par les associations. « A un moment on sera obligé de bouger de gré ou de force », pense la socialiste Michèle André, « car les jugements contradictoires des tribunaux vont poser un problème d’égalité de la loi pour les citoyens ». En France, environ 8.000 enfants sont nés de PMA à l’étranger.