Affaire Tapie : Lagarde fixée sur son sort le 8 juillet

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Le 10.06.2011 à 14:58
lagarde -

La Cour de justice de la République (CJR), qui a examiné vendredi le rôle de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans l'affaire Tapie, décidera le 8 juillet de l'ouverture ou non d'une enquête pour abus d'autorité, a-t-on appris de source judiciaire. "La commission des requêtes de la CJR rendra sa décision le 8 juillet lors de sa prochaine séance", a-t-on déclaré à l'AFP.

Le 8 juillet, la commission des requêtes de la CJR aura trois possibilités: classer sans suite, ouvrir une enquête ou demander des informations supplémentaires avant de trancher. Cette annonce survient alors qu'expire vendredi soir le dépôt des candidatures à la direction générale du Fonds monétaire international (FMI), un poste pour lequel la ministre de l'Economie est pressentie. Le FMI souhaite nommer son directeur général avant la fin du mois.

Fin mai, Mme Lagarde avait assuré qu'elle "maintiendrait" sa candidature, qu'il y ait ou non une enquête lancée à son encontre dans le dossier de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie dans la vente litigieuse d'Adidas par le Crédit lyonnais en 1993.

Si le 8 juillet, la CJR jugeait recevable la requête contre Mme Lagarde et rendait un avis favorable à l'ouverture d'une enquête, la ministre pourrait toutefois bénéficier d'un répit bien opportun.

En effet, en temps normal, le procureur général près la Cour de cassation saisit quasiment immédiatement la commission d'instruction, le plus souvent dans les 24 heures. Ce fut le cas récemment pour l'ancien ministre Eric Woerth.

Seulement, le procureur général actuel, Jean-Louis Nadal, part à la retraite le 30 juin. Or à ce jour, aucun nouveau magistrat n'a été nommé pour lui succéder. Le 8 juillet, il n'y aura donc aucun procureur général en fonction pour saisir la commission d'instruction.

Et cet intérim au parquet général pourrait durer des semaines, voire des mois. Si la commission des requêtes décidait de poursuites envers Christine Lagarde, celle-ci pourrait donc être à l'abri des investigations pendant une longue période.

Si la commission d'instruction était finalement saisie, débuteraient de longues investigations qui pourraient aboutir au renvoi de Christine Lagarde devant la formation de jugement de la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leurs fonctions".

Le 10 mai, le procureur général Nadal avait saisi la commission des requêtes de la CJR. Il estimait qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour abus d'autorité contre Christine Lagarde.

En 2007, elle avait ordonné la désignation de trois juges arbitres pour trancher ce contentieux. En juillet 2008, ce tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif du Lyonnais) à verser 240 millions d'euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 millions d'euros pour préjudice moral.

Le parquet général reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à un arbitrage alors qu'il s'agissait de deniers publics, et de ne pas avoir exercé de recours contre la sentence arbitrale, alors que plusieurs spécialistes l'y encourageaient.

Jeudi soir, des informations de Mediapart ont mis en cause la ministre. Selon le site, elle était au courant de liens d'affaires entre un avocat de Bernard Tapie et un juge arbitre, sans récuser ce dernier.

 
Max
MEme Chirac est d accord Seul Hollande pour éliminer Sarkosy au 1er tour Je pense que Marine Le Pen sera fatalement présente au 2eme tour avec des voix ouvrières de gauche qui en ont marre que les autres avec les syndicats ne défendent pas l'emploi en France, protection;controles aux frontières > délocalisations : capitulent devant l'insécurité et l'immigration sauvage qui fait baisser les salaires etc.Ces élécteurs voudrons envoyer un signal trés fort au futur Président et à la nouvelle majorité c'est le seul moyen qu'ils ont tout en sachant que le FN ne passera pas au 2em Tour Alors pour battre Sarkosy il faut > l'éliminer dés le 1er tour et lui prendre des voix de droite et du centre ; > donc avoir un seul candidat de centre gauche DSK étant of course reste seul > Hollande neutre sur le plan intérnational et moyen orient aussi ça se joue à 2% surtout pas Aubry considérée comme très "islamophile" à tort où raison les autres trop gauchistes/Sarkosy "qui déclare seule la guerre aux 4 coins du monde doit être éliminé de plus il faut une réforme électorale avec proportionnelle intégrale comme en Espagne dés le 1er tour pour toutes les élections ; Hollande peut l’établir seule concession à tous les petits partis de gauche ; centristes et à certains électeurs FN sachant que Marine n'a aucune chance a ce jour au 2eme tour.Tout cela cest "un pis aller"
girouette
assez de ce déballage obscène des nantis magouillant entre eux; il y a des citoyens ordinaires qui survivent au jour le jour en travaillant dur, et qui n'ont pas le loisir de s'interroger sur ces intrigues de basse cour!!! écoutez, messieurs les décideurs de tout poils ,écoutez et interrogez vous . une vision démocratique pour un avenir meilleur, cela ne va pas de pair avec marine and co élargissez vos horizons, soyez grands ... un naïf....
LES INDIGNES DE FRANCE = TOUS ENSEMBLE TOUS
SOUTIEN A l' EDUCATION NATIONALE !! 52 000 postes supprimés en 4 ans !!!! TOUS ENSEMBLE TOUS !!!!!
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