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Amendements clef en main, petits cadeaux : le poids des lobbys au Parlement

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François Vignal
Le 21.10.2014 à 13:41
Amendements clef en main, petits cadeaux : le poids des lobbys au Parlement
© AFP

L’association Transparency international donne un petit 2,7/10 à la France sur la place des lobbys au Parlement et au sein de l’exécutif. Lors de l’examen de projets de loi, des groupes de pression proposent aux sénateurs des amendements déjà rédigés. Libre à eux de les suivre… ou pas.

C’était il y a une dizaine de jours. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, vient d’annoncer la suppression de l’éco taxe. Dans les couloirs du Sénat, Esther Benbassa commente la nouvelle : « On vit sous l’effet des lobbys », réagit la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts. Autre cas : en janvier dernier, les gaz de schistes font l’actualité. Le sénateur UMP Jean-Claude Lenoir, un de leur défenseur, devenu depuis président de la commission des affaires économiques du Sénat, s’énerve alors qu’on le décrive comme un relais des lobbys pétroliers au Parlement. « Chaque fois qu’on travaille sur un sujet, on vous dit vous avez derrière vous un lobby. Mais je retourne le compliment. Est-ce que certaines positons affichées, y  compris par les Verts, ne sont pas dues à des lobbies ? », demandait-il.

« Ils ont des juristes qui proposent des amendements »

On le voit, la question de la place des lobbys au Parlement revient régulièrement. Si elle suscite tant d’interrogations, c’est notamment en raison du manque de transparence. Un rapport de l’association Transparency international permet d’y voir un peu plus clair. Elle a noté pour la première fois la France. Elle se retrouve mauvaise élève, avec un 2,7 sur 10 (lire notre interview sur le sujet). Transparency international est parti d’une grille de notation de 65 indicateurs. Il s’agit d’étudier la manière dont les lois et décrets sont élaborés en France, que ce soit au Parlement, dans les ministères ou les collectivités locales. Face au lobbying croissant, l’association appelle les pouvoir publics à se doter de règles favorisant la transparence – c’est déjà en partie le cas avec la loi sur la transparence qui permet de lutter contre les conflits d’intérêts des parlementaires – l’intégrité et l’équité d’accès des acteurs de la société aux décideurs.

Au Sénat, les parlementaires ont à peu près tous déjà été contactés par des  représentants d’intérêts, le nom en français des lobbys. « Nous rencontrons des professionnels », explique Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin, qui souhaite que « les rencontres soient transparentes. Il faut dire les choses. Nous avons besoin de discuter avec des représentants de l’industrie, des ONG ». Elle, comme d’autres, ont déjà reçu des amendements clef en main. « Par exemple, je travaille sur les questions d’écologie. L’ONG France nature environnement ou la Fondation Nicolas Hulot ont des juristes et proposent des amendements. Libre à nous de les suivre ou pas », explique Fabienne Keller. Pour le sénateur PS Philippe Kaltenbach, les parlementaires savent à quoi s’en tenir. « Quand vous avez des entreprises ou des syndicats qui défendent leurs idées et leurs amendements, pour nous c’est limpide », souligne Philippe Kaltenbach. S’il n’est pas contre une meilleure identification des lobbys, « il y a peut-être d’autres priorités aujourd’hui » que celle de leur place, selon le sénateur des Hauts-de-Seine.

« La France est un petit pays où chacun se connaît »

« Tout dépend de ce qu’on appelle lobby », souligne Luc Carvounas, sénateur PS du Val-de-Marne. « Evidemment, nous discutons avec des professionnels. Sinon, on ferait des lois hors sol. Je suis spécialisé dans l’industrie du tourisme. Je travaille avec tout le monde. J’ai rencontré Jean-François Rial, PDG de Voyageurs du Monde. C’est devenu un ami », explique avec franchise le sénateur proche de Manuel Valls. Il ajoute : « Après, je suis invité à plein de choses, mais je n’y vais pas. Il y a ceux qui vous invitent au Stade de France. Ça tombe bien, je n’aime pas le foot ! » Luc Carvounas trouve « mieux » la solution pratiquée au Parlement européen, où les lobbys sont clairement identifiés et disposent de bureaux. « Il vaut mieux appeler un chat un chat », selon le socialiste.

Gérard Longuet, lui, se méfie de Transparency International. « Je ne fais aucune confiance aux ONG en général et à celle-ci en particulier, qui s’autoproclame gardien de la vérité », lâche-t-il. S’il trouve « plutôt pertinent » la représentation des lobbys au niveau européen, il souligne la spécificité française : « La France est un petit pays où chacun se connaît et où le dialogue est permanent entre les uns et les autres ». Selon l’ancien ministre de la Défense, « ce sont les lobbys au niveau de l’Etat qui posent problème. Nous, parlementaires, on n’a pas de pouvoir… »

Gaz de schistes : quand Laurence Rossignol pointait Arnaud Montebourg

Les décisions se prennent en effet avant tout au sein de l’exécutif, qui lance les projets de loi et signe les décrets d’application. L’ex-sénatrice PS Laurence Rossignol, devenue aujourd’hui secrétaire d’Etat à la Famille, avait épinglé en janvier dernier l’ex-ministre Arnaud Montebourg. « Peut-être que le ministre du Redressement productif pense qu’autoriser les gaz de schistes serait une bonne monnaie dans la discussion avec les lobbys ».

Selon Transparency international, l’enjeu d’une plus grande transparence est de comprendre comment sont prises les décisions politiques, qui auront ensuite des conséquences concrètes pour les citoyens. « Les relations ne sont pas toujours claires », souligne Myriam Savy, responsable de l'association, « et nous demandons des comptes aux décideurs, qui ils rencontrent et comment ils fondent leur décision. Pour nous c’est fondamental d’avoir une traçabilité ».