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Anciens combattants : les socialistes s’opposent à un texte… qu’ils avaient soutenu il y a 5 ans

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Tam Tran Huy
Le 20.11.2013 à 16:31
© Public Sénat


Anciens combattants : les socialistes s... par publicsenat

Mardi 18 novembre, le Sénat a rejeté la proposition de loi UMP sur les conditions d’attribution de la carte du combattant.  Cette carte donne notamment droit à la retraite du Combattant (668,64€ par an).  Dans son premier article, le texte de l’UMP propose de permettre aux anciens militaires présents au moins 4 mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 d’obtenir cette carte.

Après un débat enflammé lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, les sénateurs ont donc finalement repoussé cette proposition de loi. Les socialistes et les communistes se sont opposés à ce texte alors même que le socialiste Jean-Pierre Masseret, alors sénateur, avait lui-même été à l’origine d’une proposition de loi très proche en 2008. Et que Jean-Marc Ayrault, alors parlementaire, soutenait lui-aussi cette mesure. (Voir la vidéo ci-dessus)

Les militaires présents en Algérie avant le 1er juillet 1962, date de l’armistice, ont eux droit à la carte d’ancien combattant.  Tout comme les personnes dont le déploiement en Algérie a commencé avant le 2 juillet 1962 mais s'est achevé après cette date : ils ont droit à la « carte à cheval », nouvelle mesure prise par le Ministre des anciens combattants Kader Arif, présente dans le Budget 2014.

Mais quid des hommes arrivés dans le cadre des opérations dites « de maintien de la paix » après le cessez-le feu ? 305 hommes se trouvaient en Algérie en juillet 1962. Puis les accords d’Evian ont maintenu sur place un contingent important : 131 000 hommes en janvier 1963 et 50 000 un an plus tard…  Doivent-ils être considérés comme anciens combattants ? L’Algérie était-elle alors encore un pays en guerre ? Faut-il faire prévaloir l’égalité de traitement entre tous les soldats présents sur place, quelle que soit la date ? Le débat, historique, est déjà en lui-même complexe : les écologistes se sont par exemple divisés sur cette question (1 vote pour, 3 abstentions et le reste du groupe contre).

Mais à ce débat, s’ajoute une question beaucoup plus pragmatique, celle du budget. La « carte à cheval », qui concerne environ 8000 personnes, coûte déjà 5,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances 2014. Ce nouvel élargissement serait une dépense supplémentaire de quelque 34 millions d'euros. L’État ne peut pas se le permettre.