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Après un long débat la loi sur l’aménagement numérique est votée

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Aladine Zaïane
Le 14.02.2012 à 18:45
Après un long débat la loi sur l’aménagement numérique est votée

A l'issue d'un débat long et animé, la PPL du sénateur Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP) a été votée par les groupes PS, centriste, écologiste, RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le CRC (communiste) s'est abstenu et la très grande majorité de l'UMP a voté contre le texte émanant pourtant d'un de ses membres.

La proposition de loi (PPL) discutée hier au Sénat visant à assurer l'aménagement numérique du territoire fait suite au rapport rendu par le sénateur Hervé Maurey et Philippe Leroy en Juillet 2011.Dans ce rapport, Hervé Maurey annonce que le « Plan Numérique 2012 » présenté en 2008 par Nicolas Sarkozy et sensé assuré l’accès haut débit et très haut débit sur ordinateurs et mobiles ne connaitra pas l’aboutissement escompté.

«Il suffit de sortir des dorures du Sénat pour voir qu’il y a quantité de territoires qui ne reçoivent pas le haut débit»

En effet, d’après ce rapport la « fracture numérique » pourrait s'aggraver avec l'essor du très haut débit. Faisant de la ruralité la première victime de cette inégalité numérique annoncée.

Tout le contraire du bilan rendu par le gouvernement en Novembre 2011 sur ce plan gouvernemental. Les conclusions très enthousiastes affirment que « 95 % des 154 mesures ont été réalisées » : « le passage de la télévision hertzienne terrestre au tout numérique », « le lancement du très haut débit mobile, grâce aux fréquences libérées par l’arrêt de la télévision analogique », ou encore « le haut débit pour tous ». Faux rétorque le sénateur Maurey qui estime que l’« on fait de l’autosatisfaction. Il suffit de sortir des dorures du Sénat pour voir qu’il y a quantité de territoires qui ne reçoivent pas le haut débit. Cessons de dire des choses qui ne sont pas exactes. Les territoires denses bénéficient du haut débit mais le problème demeure dans le monde rural». Même constat chez Philippe Leroy pour qui « ce plan n’était pas assez ambitieux ».

En outre, l’objectif gouvernemental sur la fibre optique fait l’objet d’un profond désaccord. Arriver à l’horizon 2020 à 70% de foyers fibrés et 100% en 2025 sera un objectif difficile à réaliser selon les sénateurs. Et pour cause, les opérateurs privés ne joueraient pas le jeu. « Ils sont dans une situation où ils tentent de réserver leurs investissements aux zones denses et laissent les zones rurales aux collectivités » résume Philipe Leroy. Pour éviter cette « fracture numérique » et que les opérateurs aillent où bon leur semble, les sénateurs proposent via cette PPL de « contractualiser et contrôler les engagements » de ces derniers vis-à-vis des collectivités « sous l'autorité de l'État ».L’accent est aussi mis sur un « déploiement du très haut débit de façon prioritaire dans les zones rurales, en commençant par les zones d'activité et les services publics ».

Entre « 20 et 25 milliards d’euros » pour apporter le numérique sur tout l'Héxagone

Avec un coût total pour la numérisation complète de l’Hexagone compris entre « 20 et 25 milliards d’euros », les dépenses seront partagées entre le triptyque Opérateurs-Collectivités-Etat. « Pour le moment on s’oriente vers une participation des opérateurs, de l’ordre de 7 à 10 milliards d’euros et le reste sera partager entre les collectivités et l’Etat », explique Philippe Leroy. Des dépenses qui pèseront lourdement dans la balance des opérateurs. Pour tenter de remédier à ces investissements coûteux, le sénateur opte pour la « péréquation » en « compensant les pertes occasionnées sur un territoire par les gains obtenus ailleurs ».

Le gouvernement dans l'hémicycle a tenté vainement de s'opposer au texte. « Vous ne ferez pas l'économie numérique contre les opérateurs. Votre texte est une usine à gaz », a lancé Eric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique.

Poursuivant sur la même lancée que celle de « France numérique 2012 », la seconde phase de ce plan qui s’échelonne jusqu’à 2020 s’organisera autour de cinq axes :renforcer la compétitivité de l’économie française grâce au numérique, permettre à tous d’accéder aux réseaux, développer la production et l’offre, diversifier les usages et les services, et enfin rénover la gouvernance de l’économie numérique.