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Arrêt maladie, suppression de postes, temps de travail : les fonctionnaires dans le viseur ?

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Simon Barbarit
Le 30.11.2016 à 19:25
Arrêt maladie, suppression de postes, temps de travail : les fonctionnaires dans le viseur ?
© AFP

Cible du « choc libéral » préconisé par François Fillon « pour redresser le pays », le statut des fonctionnaires aura rythmé la campagne des primaires de la droite. Une nouvelle étude sur l’augmentation des arrêts de travail dans la fonction publique crispe encore un peu plus les syndicats.

Suppression du nombre de postes dans la fonction publique, passage au 39 Heures, suppression de la journée de carence, le statut des fonctionnaires est au cœur de l’objectif de réduction des déficits publics de François Fillon. Et le nouveau candidat des Républicains à la présidentielle ne manque pas de propositions pour réduire la dépense publique de 100 milliards d’euros. Pour arriver à l’équilibre en 2022, François Fillon demande  « un effort important », « jamais fourni par notre pays dans son histoire contemporaine » annonce-t-il sur son site, avec dans son viseur,  principalement les fonctionnaires.

« le taux d’absentéisme progresse de 26% en 8 ans »

Une étude du courtier en assurance Sofaxis, spécialisé dans la fonction publique territoriale et hospitalière, apporte encore un peu plus d’eau au moulin de « son choc libéral ». « En 2015, les absences pour raison de santé au sein des collectivités territoriales sont en hausse. Les agents territoriaux ont été plus nombreux à connaître un arrêt, plus souvent et plus longtemps que les années précédentes » constate le rapport. Sofaxis relève que le taux d’absentéisme atteint 9,3% dans les communes, départements, régions l’année dernière contre 8,8% en 2014. Sont pris en compte les arrêts maladie ordinaire, de longue durée, congés maternité, accident du travail ou maladie professionnelle. « Toutes natures d’arrêts confondus, le taux d’absentéisme progresse de 26% en 8 ans » précise encore l’étude. Sofaxis note une baisse des arrêts maladie de courte durée entre 2011 et 2013, période qui correspond à l’instauration par le gouvernement de François Fillon d’un jour de carence dans la fonction publique. Supprimé par le gouvernement Ayrault en 2014, les agents publics et contractuels avec plus de 4 mois d’ancienneté, sont de nouveau rémunérés dès le premier jour d’arrêt.  Résultat presque immédiat selon l’assureur, en 2013 pour 100 agents 60 d’arrêts sont comptabilisés contre 75 en 2015, soit un an après la suppression de la journée de carence.  Et pour aller une nouvelle fois dans le sens de du candidat de la droite,  le coût de l’absentéisme est aussi chiffré: 2067 euros par agent employé. Prenons l’exemple  d’une collectivité de 100 agents, cela représente donc une facture de 206 700 euros.

« Le jour de carence n’existe pas dans 70% des entreprises du secteur privé »

Contacté par publicsenat.fr, Sofaxis tient à préciser que l’étude ne répond en rien à un objectif polémique et ne peut donner matière à comparaison avec d’autres secteurs publics ou le secteur privé.  Sur le plateau de Sénat360, Jean-Claude Mailly rappelle que « le jour de carence n’existe pas dans 70% des entreprises du secteur privé ». « Tout simplement parce que c’est pris en charge par les complémentaires. Ce qui n’était pas le cas dans la fonction publique » rappelle le Secrétaire général de Force ouvrière (voir la vidéo)

Jour de Carence: « c'était un superbe marché pour les assureurs » expliquait en 2013 Marylise Lebranchu

Dans un entretien à l’Obs en 2013, la ministre de la fonction publique de l’époque Marylise Lebranchu pointait, elle, un conflit d’intérêts sous-jacent à ce type d’enquêtes réalisées par des assureurs.« Les plus opposés à la suppression du jour de carence étaient les assureurs. Ils espéraient qu'on le garde pour négocier un contrat de prévoyance qui couvrait le jour de carence avec l'ensemble des mairies et des établissements hospitaliers de France (…) « l'Etat aurait alors dû aller jusqu'au bout et dépenser entre 8 et 12 euros par salarié et par mois de contrat de prévoyance. C'était un superbe marché pour les assureurs » expliquait-elle. Bertrand Roussel délégué syndical FO-DGFIP dénonce dans cette étude une forme de « stigmatisation » des fonctionnaires. « En plus, au niveau de la carrière, (le rétablissement du jour de carence) sera un jour non travaillé (…) ça veut dire que le départ à la retraite est reculé d’autant (…) La personne qui a des maladies chroniques aura moins d’avancement de carrière ».

Le taux d’absentéisme « est beaucoup plus faible dans les petites collectivités que dans les grandes collectivités »

Alain Vasselle rapporteur LR du projet de loi « déontologie  des fonctionnaires » au Sénat et soutien de François Fillon estime qu’il « faut se pencher sur la responsabilité des ressources humaines dans nos collectivités. Puis, se basant sur l’étude de Sofexis, il note que le taux d’absentéisme « est beaucoup plus faible dans les petites collectivités que dans les grandes collectivités ». « Ca doit quand même nous interroger (…) Lorsque le jour de carence avait été mis en place, le taux d’absentéisme a baissé très fortement. Et lorsqu’il a été supprimé, il a progressé à nouveau (…) L’explication ce n’est pas uniquement le vieillissement (du personnel), une question de ressources humaines… Il y a aussi un état d’esprit dans lequel se trouve un certain nombre d’agents qui travaillent dans nos collectivités » pointe-il.


Le rétablissement de la journée de carence sera l’une des premières solutions de François Fillon s’il accède à l’Elysée en 2017.