Assemblée : baisse de 10% de l'indemnité pour frais de mandat et gel du budget

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Le 25.09.2012 à 14:59
Assemblée : baisse de 10% de l'indemnité pour frais de mandat et gel du budget

Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a annoncé mardi la baisse de 10% du montant de l'indemnité pour frais de mandat (IRFM) que touchent les députés, soit une baisse d'environ 640 euros par mois, ainsi que le gel du budget de l'Assemblée pour 5 ans.

Le président de l'Assemblée a fait une série d'annonces devant l'Association des journalistes parlementaires afin, a-t-il déclaré, de rendre son institution "plus exemplaire, plus ouverte, et plus utile".

L'IRFM (6.412 euros par mois), qui s'ajoute à la rémunération des députés (5.189 euros net) est versée pour leur permettre de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée".

L'absence de transparence concernant son utilisation a pu parfois alimenter le soupçon. La baisse de 10%, qui devra être avalisée par le bureau de l'Assemblée (organe exécutif), devrait dégager "4,4 millions d'euros" qui seront "intégralement mobilisés en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires", a dit Claude Bartolone.

Il a également annoncé que les députés seront désormais obligés de faire une déclaration sur l'honneur attestant que "la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat". Le montant non utilisé de l'IRFM serait reversé au budget de l'Assemblée à la fin de la législature, a-t-il ajouté.

Claude Bartolone a aussi indiqué qu'il demanderait au déontologue de l'Assemblée qui sera désigné le 10 octobre prochain (en remplacement de Jean Gicquel, dont le mandat est arrivé à terme) de mener "une étude rigoureuse auprès des députés pour déterminer le montant du forfait nécessaire à couvrir les frais de représentation".

Il a également annoncé que la réserve parlementaire - environ 90 millions d'euros par an destinée à financer des investissements soutenus par les députés dans leurs circonscriptions -, sera répartie "de manière équitable", "au prorata des effectifs de chaque groupe politique", a-t-il ajouté. A la fin de l'année, "la liste des subventions et des investissements soutenus par la réserve parlementaire sera publiée".

 Concernant le budget de l'Assemblée, il a annoncé un gel pour 5 ans. "Pour la durée de la présidence, je mets en place le principe: zéro euro de plus pour le budget de l'Assemblée nationale", a-t-il déclaré. Son prédécesseur, Bernard Accoyer (UMP) avait décidé d'une baisse de 3% du budget. "Je l'applique", a-t-il dit. D'autre part, le budget sera, une première, "certifié" par la Cour des comptes.

S'agissant encore du train de vie des députés, il a officialisé la suppression d'un certain nombre de frais de déplacements (suppression de la first class, suppression de la classe affaires pour les voyages de moins de 5 heures...). Il a aussi indiqué que le renouvellement du parc automobile du Palais Bourbon se fera par "des véhicules hybrides ou électriques".