Aux états généraux des collectivités, les élus locaux vident leur sac

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François Vignal
Le 04.10.2012 à 19:45
Aux états généraux des collectivités, les élus locaux vident leur sac
© AFP
Après consultation des élus locaux, le Sénat organise les états généraux de la démocratie territoriale. Ils doivent théoriquement inspirer l’acte III de décentralisation promis par François Hollande. Mais l’UMP claque la porte, affirmant que « tout est déjà décidé ».

Près de 900 élus locaux, quatre tables rondes et beaucoup de questions. La première journée des Etats généraux des collectivités territoriales s’est déroulée jeudi au Sénat. Annoncés par Jean-Pierre Bel après son élection il y a un an, le président de la Haute assemblée a cherché à redonner la parole aux élus locaux échaudés par la réforme du conseiller territorial ou la suppression de la taxe professionnelle.  Des réformes qui  avaient contribué à la défaite de la droite aux sénatoriales.

Les travaux sont aussi censés guider le nouvel acte de décentralisation voulu par François Hollande. Mais la gaffe de la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a jeté un froid. « Nous voulons un seul texte deloi. Il est écrit, il est prêt », a-t-elle dit aux Echos fin septembre, avant de corriger ses propos. Vendredi matin à la Sorbonne, François Hollande vient donner le cadre de la future loi. « Il y a encore beaucoup de discussions à avoir, de débats à trancher », assure le sénateur de Haute Saône Yves Krattinger, président du comité d’organisation des états généraux. L’opposition sénatoriale a décidé de sécher le discours du chef de l’Etat, affirmant que « tout est déjà décidé ».

« Nous ne sommes pas des privilégiés, mais des serviteurs » 

Ce jeudi après-midi, sous les dorures de la salle des conférences du Sénat, la parole est aux élus locaux. En débat notamment, le statut de l’élu. Un maire prend la parole : « Il y a plus de collègues qui sont retraités ou fonctionnaires. Nous ne représentons plus la population. Lorsqu’on passe la main, on ne peut plus retrouver son emploi, d’où un manque de représentativité des professions libérales ». Chacun lance ce qu’il a sur le cœur : « Nous ne sommes pas des privilégiés, mais des serviteurs », réagit un autre élu, qui regrette « le populisme fait contre les élus sur le non-cumul ». Yves Lassalle, maire d’une commune de 400 habitants de l’Ariège, souligne le manque de femmes et de jeunes dans les conseils municipaux. Ou Virginie Lucot Avril, maire, conseillère générale en Normandie et mère de 2 enfants. Le patron de cette cadre commerciale n’avait pas apprécié sa demande de mise en disponibilité, raconte-t-elle. Indispensable pour se consacrer à ses fonctions. Un autre édile souligne cependant que la situation des élus « est beaucoup moins compliquée que la situation d’un certain nombre de gens qui vivent sur nos territoires ».

A quelques mètres de là, dans l’hémicycle, on débat des questions hautement épineuses de la répartition des compétences entre les échelons ou de l’empilement des normes. Le sénateur et président de la région Bourgogne plaide pour que « chacun ait des compétences bien définies ». Et de souhaiter concentrer dans les mains des régions « l’économie, l’emploi, les fonds européens ». François Hollande n’a pas caché vouloir donner plus de pouvoirs aux régions. Le sénateur de l’Essonne Jean-Vincent Placé, qui salue « la grande réussite » des états généraux, souhaiterait lui à terme « supprimer les conseillers généraux et certaines communes ». Il ajoute : « A quoi vont servir les départements de la petite couronne si on fait le grand Paris ? Le département des Bouches-du-Rhône si on fait une grande métropole marseillaise ? »

Huchon critique la baisse des dotations

L’ex-président du Sénat Gérard Larcher prend à son tour la parole. A l’opposé du président du groupe écologiste du Sénat, il ne souhaite pas un grand chamboulement. « La commune est le cœur de la démocratie locale », lance-t-il, s’opposant à l’idée du suffrage universel direct pour les intercommunalités. Le sénateur-maire de Rambouillet défend aussi « le territoire cantonal », comme « une rencontre entre élus et citoyens ».

Alors que certains dénoncent « le millefeuille territorial », le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, soutient le contraire : « Il n’y a pas de mille feuille quand on sait organiser la coopération entre collectivités ». Le socialiste n’hésite pas à critiquer le gouvernement sur la baisse des dotations : « Personnellement, je ne trouve pas ça intelligent ».

Pendant ce temps, en salle des conférences, Bernard Weisbecker, maire Europe Ecologie-Les Verts d’une commune de 5000 habitants, écoute les débats. « Je n’attends pas grand chose de cette journée », lâche l’élu, « j’ai l’impression que tout ce qui se passe ici est convenu. Mais si c’est une première pierre pour aller plus loin, c’est une bonne chose ».