Back to Top
×En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.En savoir plus
Mode zen

Quitter le mode zen

Bénévolat contre RSA : la décision du Haut-Rhin fait polémique

+A -A
Saveria Rojek
Le 08.02.2016 à 16:21

Conditionner le RSA à des heures de bénévolat. La mesure votée vendredi par le conseil départemental du Haut-Rhin fait polémique. Ce matin, Marisol Touraine a opposé une fin de non recevoir à l’initiative choc du département : il n’est « pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle activité » a martelé la ministre des Affaires sociales.

Concrètement, dans le département du Haut-Rhin, le versement du RSA serait conditionné à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaires, au profit de collectivités, d’associations ou même de maisons de retraite. 20.000 bénéficiaires sont concernés et le dispositif pourrait être mis en place début 2017. Pour toucher leur prestation, les bénéficiaires devront produire une attestation de bénévolat.

Pour Eric Straumann, le président Les Républicains du département, « il ne s’agit pas de stigmatiser les bénéficiaires, mais plutôt de mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’il se resocialisent et sortent de l’isolement ». Les conseils départementaux, a souligné l'élu, ont en charge le versement du RSA mais n'en fixent ni le montant, ni les modalités d'attribution. «Pour nous, le RSA, c'est 20 000 personnes et 100 millions d'euros en 2016, compensés à 50% seulement par l'Etat» ajoute l’élu.

Même son de cloche pour le sénateur centriste Jean-Marie Bockel : « c’est une très bonne idée ! C’est même, à mon sens, une manière de respecter les gens, de leur demander de s’engager, de se réinsérer. Et puis ce n’est pas une mauvaise chose de bousculer un peu les pouvoirs publics sur cette question ».

L’association ATD Quart Monde parle elle de « proposition inhumaine et irréaliste ». « Comment peut-on imaginer inverser le sens de la solidarité? », s'interroge dans un communiqué l'association spécialisée dans la lutte contre la pauvreté, en rappelant que le RSA est l'expression de la « solidarité de la nation envers ceux qui connaissent de grandes précarités ». ATD Quart Monde pointe une nouvelle « stigmatisation des allocataires » pour lesquels il est déjà difficile de « se loger et se nourrir décemment avec 500 euros par mois ».

Le sénateur communiste Eric Bocquet va plus loin : « c’est une mesure populiste et démagogique ! C’est même une idée à combattre. On ne choisit pas de vivre au RSA ! Ou alors, invitons tout le monde à essayer de survivre avec moins de 500 euros par mois ! »

Mais à droite, on juge la mesure « normale » : il faut « rendre à la société »une partie de l'aide reçue, « tant que vous n'êtes pas réinséré dans l'emploi » estime le Président LR de la région Paca, Christian Estrosi.

Laurent Wauquiez a lui vanté une initiative « qui permet aux bénéficiaires du RSA une insertion par le travail et non par l'assistanat », des propos attendus de la part du premier à avoir eu cette idée en 2011. Alors ministre UMP des Affaires européennes, il avait lancé une violente charge contre « les dérives de l'assistanat », « cancer de la société française », et préconisé de demander cinq heures hebdomadaires de service social, non rémunéré, aux bénéficiaires du RSA.

Face à la polémique, le gouvernement Fillon avait finalement décidé de mettre en place le « contrat de 7 heures » fondé sur le volontariat et payé au Smic. Nicolas Sarkozy avait promis sa généralisation lors de la campagne présidentielle de 2012, mais François Hollande, une fois au pouvoir, l'avait abandonné.  

Cette mesure arrive dans un contexte particulier pour les départements. Avec la crise, le poids des dépenses sociales –et notamment du RSA- ne cessent de croitre. Hors, depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l'Etat doit compenser le montant des prestations. Mais le mécanisme s'est détérioré avec la hausse des dépenses du RSA, que l'Assemblée des départements de France (ADF) estime en moyenne de 9% à 10% par an.

En 2015, ces dépenses ont avoisiné 10 milliards d'euros, dont près de 4 milliards incombent aux départements. Ces derniers réclament une réorganisation du financement du RSA, voire son retour sous la responsabilité de l'Etat.

Reste enfin des questions sur la légalité du dispositif. « Les droits et devoirs liés au RSA sont définis au niveau national », a rappelé Marisol Touraine ce matin.Interrogée sur la possibilité d'interrompre les versements pour ceux qui n'auraient pas effectué de bénévolat, la ministre insiste: « C'est impossible. Je n'imagine pas qu'une collectivité s'engage dans une démarche illégale ». Eric Strauman promet lui de porter le débat devant le Conseil constitutionnel, si l’Etat tentait de retoquer la mesure devant le tribunal administratif…