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Bientôt des territoires avec « zéro chômeur de longue durée » ?

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Nadia Belrhomari- Reportage Flora Sauvage
Le 05.01.2016 à 16:44

Ce mercredi, le Sénat examinera, en procédure accélérée, une proposition de loi PS, déjà votée par l’Assemblée nationale le 9 décembre dernier. Au cœur de ce texte, un dispositif destiné à éradiquer le chômage de longue durée en proposant un CDI à tous les chômeurs de plus d’un an présents sur les territoires où il sera expérimenté.

L’embauche de chômeurs de plus d’un an en CDI, pour éradiquer le chômage longue durée

Le texte s’inspire directement de l’association ATD quart Monde pour qui un changement de paradigme dans les politiques de lutte contre le chômage est possible et souhaitable. Selon Patrick Valentin en effet, son responsable, aujourd’hui, « un grand nombre de personnes n'ont pas de travail, sont prêtes à travailler, beaucoup de travail utile à la société n'est pas fait, et la privation d'emploi coûte à la société un prix exorbitant ». Un triple constat qui ouvre, selon lui, une autre voie que celle du simple contrôle des chômeurs pour faire baisser les chiffres du chômage. Prenons par exemple le cas d’un boulanger d'une petite commune qui ne peut pour autant embaucher mais qui, simultanément doit livrer son pain à des personnes âgées, ne pouvant se déplacer. Dans une telle hypothèse, le dispositif permettrait de créer cet emploi via une entreprise d'économie sociale et solidaire, puis de l'attribuer à un chômeur de plus d'un an, qui serait ainsi embauché en CDI.

Un risque de concurrence déloyale

La CFTC a mis en garde contre « un effet pervers de concurrence entre travailleurs fragiles ». Les activités doivent donc présenter deux critères pour être retenues : être initialement peu solvables, en ce que notamment elles ne trouvent pas preneurs, mais avoir en revanche un fort potentiel de développement. Car en réalité le projet vise, bien au-delà de la lutte contre le chômage de longue durée, à « créer un modèle économique dans le territoire ».« Nous voulons créer de l'activité sans détruire de l'emploi marchand existant », a insisté le rapporteur du texte.

L’embauche de chômeurs au Smic, un gain financier…

De tels contrats au sein de structures de l’économie sociale et solidaire, l’un des rares secteurs continuant à embaucher, seraient financés par l’État, mais sans coût supplémentaire pour les finances publiques. L’idée qui sous-tend le dispositif est simple : un chômeur de longue durée "coûte" beaucoup plus cher que ses allocations. De 15 à 18.000 euros par an, selon l’association ATD Quart monde. Soit 33 milliards d’euros en 2013. Du coup, en réaffectant utilement l’argent économisé sur les dépenses liées au chômage de longue durée (RSA, allocation logement…) dans une « entreprise à but d'emploi », on donne aux chômeurs un travail, payé au Smic, qui ne coûtera pas plus cher à la société... et lui remettra le pied dans la vie active », selon l’auteur du texte. Cela d’autant plus que la perception de nouvelles recettes - les impôts et cotisations sociales - qui devront désormais être versées par le nouveau salarié, viendront accroitre le financement du dispositif. Problème : le recueil de ces sommes impose la mise en route effective du dispositif et donc du temps. Mais pour Myriam El Khomri, la ministre du Travail, « l’État va prendre toute sa part à l’expérimentation, notamment par un engagement financier fort ».

Un fonds zéro chômage longue durée pour amorcer le dispositif

Un fonds spécifique, le fonds« zéro chômage longue durée », sera en effet créé pour signer notamment des conventions avec des entreprises de l’économie sociale et solidaire et ainsi amorcer le projet. L’État, en injectant environ 10 millions d'euros dans ce fonds, qui fonctionnera – dans un second temps - à budget constant, constitue une sorte de fonds de roulement nécessaire au lancement du dispositif, le temps de réaliser les économies sur les dépenses sociales. Ildevrait permettre l’embauche d’environ 1300 chômeurs. Il s’agit donc d’un essai à très petite échelle au regard des plus de deux millions de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an. Pour l’auteur de la proposition de loi, « il restera 7 000 à 8 000 euros à trouver pour payer les salaires. Mais il faut compter que l'entreprise créera des richesses et générera des recettes fiscales ».

Actuellement, dix territoires pour 2 000 chômeurs concernés, mais un dispositif généralisable

Le dispositif prévu par le texte concernera d’abord, si la proposition de loi « Zéro chômage longue durée » est votée, dix territoires, tous volontaires. Sur ces dix territoires choisis, près de 2 000 chômeurs de longue durée seraient concernés (200 dans chaque territoire). Du moins à la condition expresse qu’ils vivent depuis au mois six mois sur la zone. C’est en effet à cette condition qu’ils seront éligibles au dispositif. Un comité de pilotage composé d’élus locaux, de représentants d’associations et d’entreprises locales et de chômeurs, devra mettre en œuvre, dans chaque territoire, le projet.

Mais pour l'heure, cinq territoires seulement se sont véritablement investis dans ce projet, en impliquant tous les acteurs (élus locaux, Pôle emploi, etc.) : Mauléon (Deux-Sèvres), Prémery (Nièvre), Pipriac (Ille-et-Vilaine), Grand Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle) et Jouques près d'Aix-en-Provence. Quant aux emplois identifiés, ils concernent pour l’essentiel des travaux de maraîchage ou forestiers, l'aide à domicile ou encore des travaux dans les campings.

Une unanimité probable sur tous les bancs de l’hémicycle

Le bilan de l’expérimentation est prévu dix-huit mois avant son terme. Un rapport évaluera alors l’impact direct et indirect de ses mesures. Il est prévu, à terme, de généraliser le dispositif prévu dans le texte, qui concernerait donc les près de 2,5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi (en catégorie A, B ou C) depuis au moins un an. Un horizon vraisemblable si l’on considère que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et qu’il devrait en aller de même au Sénat le 13 janvier. La Commission des affaires sociales du Sénat a d’ailleurs adopté le texte sans modification, même si elle a insisté sur la nécessité  d'un accompagnement spécifique des salariés de l'entreprise conventionnée et de la réalisation d'une évaluation indépendante du dispositif par un organisme spécialisé extérieur. Les écologistes et les radicaux de gauche saluent en effet un texte qui respectivement, sort de l' « approche passive du traitement du chômage » et est « plus que pertinente ». Même son de cloche du côté du front de gauche qui soutient « sans réserves » la proposition de loi « qui contribue à redonner de la dignité à ces personnes en situation d'exclusion économique et à lutter contre les préjugés à l'encontre des chômeurs qui finalement ne chercheraient pas beaucoup de travail ». Seuls les centristes expriment quelques réserves, non sur le fond du texte qui constitue selon eux « un pari ambitieux », mais sur le choix des territoires concernés. Ils voteront néanmoins pour ce texte  « parce qu'il faut être humble devant le chômage ». Il en va de même pour les Républicains qui devraient, eux aussi, l’adopter, même s’ils resteront vigilants sur la question du financement du dispositif « territoires zéro chômage ».

Si le Sénat adopte le texte conforme, celui-ci deviendra définitif, l’Assemblée nationale l’ayant déjà voté en procédure accélérée. La loi devrait ensuite être promulguée en mars, pour une application en septembre et, au plus tard, selon son article 7 ter, « à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2016 ».