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Le bilan de Manuel Valls à la tête du gouvernement

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Alexandre Poussart
Le 02.12.2016 à 10:14

Après le renoncement de François Hollande, la candidature de Manuel Valls à la primaire de gauche se précise. Retour sur le bilan de son gouvernement, axé sur l’économie et la sécurité.

La défaite de son camp lui avait valu une promotion. En mars 2014, à la suite de l’échec du Parti socialiste aux élections municipales, Manuel Valls, jusque là ministre de l’Intérieur, est nommé Premier ministre pour remplacer Jean-Marc Ayrault.

En août 2014, alors que certains ministres comme Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, Cécile Duflot et Pascal Canfin, critiquent la politique économique menée, Manuel Valls décide de remettre la démission de son gouvernement à François Hollande pour en former un nouveau. Emmanuel Macron succède à Arnaud Montebourg au ministère de l’Economie.

La loi Macron pour "libérer la croissance" (juillet 2015)

L’ancien conseiller économique de François Hollande est chargé de porter la loi relative à la croissance et à l’activité, rebaptisée Loi Macron. Ce texte volumineux (près de 400 articles) prévoit une libéralisation des lignes de cars, une réforme tarifaire des professions juridiques réglementées, une possibilité pour les communes d’ouvrir leurs commerces 12 dimanches dans l’année, la simplification des conditions d’obtention du permis de conduire, et des privatisations comme celle de certains aéroports régionaux.

Rejeté par la droite car pas assez libéral, et par une partie de la gauche, des frondeurs aux communistes, le projet de loi est adopté grâce à trois recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d’éviter le vote du Parlement pour adopter le texte.

La loi Travail : manifestations et blocages (juillet 2016)


Manuel Valls utilise l'article 49... par publicsenat

Parmi les principales réformes économiques du gouvernement Valls, la loi Travail, portée par la ministre Myriam El Khomri, a profondément divisé la société française. Des blocages ont eu lieu dans des secteurs clés de l’économie comme les raffineries et les centrales nucléaires. De nombreuses manifestations, parfois violentes, ont été organisées dans toute la France, pendant plusieurs mois au printemps 2016. Le mouvement alternatif Nuit debout est né de cette protestation et s’est installé sur les places publiques, avant de décliner à la rentrée de septembre.

Le projet de loi donne la primauté à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche professionnelle à propos des questions de temps de travail. L’accord d’entreprise doit désormais être majoritaire sinon les syndicats minoritaires à hauteur de 30% des voix se doivent d’organiser un référendum. L’accord d’entreprise majoritaire primera sur le contrat. Le compte personnel d’activité a été créé et regroupe le compte pénibilité, le compte personnel de formation et le compte d’engagement citoyen.

La loi Renseignement (juillet 2015)

A la suite des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher en janvier 2015, le gouvernement de Manuel Valls propose un texte qui renforce les pouvoirs des services de renseignement. Ces derniers pourront désormais utiliser une panoplie de techniques allant de l’écoute téléphonique, à l’interception d’e-mails et de SMS, en passant par le piratage d’ordinateurs de suspects. Le texte prévoit également la conservation longue des données interceptées (30 jours pour les correspondances, 90 jours pour les sonorisations, les géolocalisations et les images vidéos, 5 ans pour les données de connexion). Un texte vivement critiqué par les défenseurs des libertés publiques.

L’échec de la réforme constitutionnelle (mars 2016)


Manuel Valls défend la déchéance de nationalité... par publicsenat

Dans le domaine de la sécurité, la révision constitutionnelle souhaitée par François Hollande à la suite des attentats du 13 novembre, finalement abandonnée, reste un échec important pour le gouvernement Valls. Le texte avait pour but de constitutionnaliser l’état d’urgence. Ce projet de révision avait provoqué une vive polémique car il prévoyait initialement la déchéance de nationalité des citoyens binationaux condamnés pour atteinte grave à la vie de la nation. Cette mesure avait provoqué la démission de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, remplacée par Jean-Jacques Urvoas. Mais le retrait du texte de la mention "binationaux" posait la question de la création d’apatrides.

Une loi sur la transition énergétique (juillet 2015)

L’écologie est également à mettre au bilan de l’action du gouvernement Valls. La loi de transition énergétique, portée par Ségolène Royal, vise à réduire la facture énergétique de la France (70 milliards d’euros), à faire émerger des activités génératrices d’emplois (100 000 en trois ans) et à lutter plus efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre. Le texte prévoit notamment de diviser par deux la consommation totale d'énergie du pays d'ici à 2050, faire tomber à 50 % en 2025 la part de l'énergie tirée du nucléaire. Le Sénat avait retiré l’échéance de 2025, finalement remise par l’Assemblée.

Le projet de loi Egalité et citoyenneté, examiné en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre, constitue le dernier grand texte défendu par le gouvernement Valls.