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Biodiversité, emploi, révision constitutionnelle : calendrier serré au Sénat

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Nadia Belrhomari
Le 04.01.2016 à 17:54
Biodiversité, emploi, révision constitutionnelle : calendrier serré au Sénat
© afp

L’année 2016, – année pré-présidentielle -, s’annonce particulièrement chargée sur le front politique et parlementaire.

La protection de la biodiversité à l’ordre du jour du Sénat

Au menu, plusieurs grands chantiers, à commencer par l’examen, du 19 au 26 janvier, du deuxième grand texte porté par Ségolène Royal, après la loi sur la transition énergétique : leprojet de loi, déjà adopté par les députés, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Promis pour 2013, ce texte crée, dans la continuité de la COP 21, une agence de la biodiversité et vient renforcer les sanctions contre le commerce des espèces protégées.

Lutte contre le terrorisme et révision constitutionnelle

L’état d’urgence doit en principe prendre fin le 26 février prochain. Décrété au lendemain des attentats qui avaient frappé Paris le 13 novembre, ce régime d’exception avait été prolongé de trois mois après la décision adoptée fin novembre par le Parlement. Ce dernier devrait donc examiner, en principe à la mi-mars, un projet de loi constitutionnel pour inscrire l'Etat d'urgence dans la Constitution. (Voir article sur ce sujet).En attendant, le Sénat examinera le 27 janvier, en procédure accélérée, une  proposition de loi, déjà adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs.

 

Lutte contre le chômage

 

Les sénateurs se pencheront également sur un projet de loi destiné à doper la croissance. Initialement, il était prévu d’examiner deux textes annoncés par Manuel Valls après les Régionales, la loi Macron 2, dite Noé (pour « Nouvelles opportunités économiques ») et la loi El Khomri sur la simplification du Code du travail. Mais finalement, l’Elysée a tranché en faveur d’une seule et grande loi « travail et activité ». C’est elle que les parlementaires examineront très probablement au printemps. Objectif : assouplir les règles du jeu sur le temps de travail et permettre à chacun de créer son entreprise, ce qui passe par un allègement des contraintes.  Mais avant cet examen, les sénateurs débattront, le 12 janvier, à la demande du groupe CRC, des « incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays ». Le 27 janvier, ils examineront - en procédure accélérée - un autre projet de loi, déjà adopté par l'Assemblée nationale, portant cette fois sur les  réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.  Des réseaux, constitués d’établissements publics, qui ont pour mission première de soutenir le développement économique des entreprises et de favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi par l’apprentissage. Ce texte institue notamment un schéma régional d'organisation des missions dans chaque chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) pour organiser les missions à vocation régionale. Enfin, autre texte qui devrait être inscrit à l’ordre du jour du Sénat : la proposition de loi PS d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Son objectif : permettre le retour à l'emploi, à un poste rémunéré au moins au Smic, de chômeurs de longue durée, tout en ayant un coût nul pour la collectivité. Initialement, ce texte devait être examiné au Sénat le 16 janvier, pour être promulgué en mars et appliqué en septembre. Mais les évènements terroristes récents ont bouleversé le calendrier parlementaire.

 

Autres réformes…

Les sénateurs se pencheront également sur d’autres textes, comme celui sur la fin de vie, avec un examen prévu cette année de la proposition de loi Claeys-Léonetti qui rend contraignantes les directives anticipées et pose le principe d’un droit à une sédation profonde jusqu’à la mort. Mais en raison d’un calendrier parlementaire très serré, le Sénat ne l’a pas encore mis à son ordre du jour. Les sénateurs se pencheront également, le 13 janvier, sur une proposition de résolution portée par Jean-Marie BOCKEL(UDI-UC) et limitant le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires sur l'urbanisme et la construction, ou encore, dés le 26 janvier, sur un projet de loi, déjà adopté par les députés, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs.  Autre texte : le projet de loi pour une République numérique qui concerne la circulation des données et du savoir, la protection de la vie privée et l’inclusion (équité pour les territoires, protection des foyers financiers fragiles et des personnes handicapées. Il sera discuté à  l'Assemblée nationale à partir du 19 janvier 2016.

On le voit, le calendrier des sénateurs sera bel et bien chargé cette année. Et c’est sans compter sur le travail des commissions sénatoriales qui, à l’instar de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication examinera le 13 janvier une proposition de loi instaurant un Jour de Mémoire pour développer le devoir de mémoire, en particulier auprès des jeunes.