Budget: le « redressement dans la justice » coûtera 7 milliards aux contribuables en 2012

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Le 04.07.2012 à 15:41

 

Après d'ultimes arbitrages, le gouvernement a annoncé mercredi que son plan de « redressement dans la justice » des finances publiques passait dès cette année par 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt et 1,5 milliard de gel supplémentaire des dépenses en 2012.

« Il y a bien une ardoise cachée que nous devons honorer pour respecter l'objectif d'un retour des déficits publics à 4,5% du PIB » à fin 2012, a fait valoir devant la presse le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

« C'est d'une France affaiblie sur le plan économique dont nous héritons », a renchéri son collègue des Finances, Pierre Moscovici, lors de la présentation d'un « collectif budgétaire » qui doit corriger le budget 2012 voté par l'ancienne majorité.

La potion est amère cependant: aux 7,2 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires exigés dès cette année des contribuables, s'ajouteront 6,1 milliards d'euros l'an prochain.

Il s'agit de compenser « un certain nombre de recettes surestimées » par le gouvernement précédent.

Jérôme Cahuzac a invoqué aussi une « très mauvaises surprise » avec deux contentieux fiscaux qui coûteront selon lui à la France « 1,5 milliards d'euros cette année et 5 milliards d'ici à 2014 ».

Pour autant, a réaffirmé M. Moscovici, « il n'y a pas eu de tournant » dans la politique du gouvernement socialiste, allusion au tournant de la rigueur largement évoqué dans la presse. « La nouvelle équipe gouvernementale s'était préparée depuis plusieurs mois à affronter une situation économique, sociale et financière extrêmement difficile », a-t-il insisté.

 Le principal de l'effort en 2012-2013

La révision à la baisse des prévisions de croissance officielles mardi par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ramenées à 0,3% pour 2012 et 1,2% pour 2013, a néanmoins dès à présent des conséquences.

La première sera un tour de vis supplémentaire sur les dépenses publiques dont la progression doit être limitée à 0,8% par an sur l'ensemble du quinquennat alors que le programme de campagne de François Hollande était bâti sur un chiffre de 1,1%.

Le gel supplémentaire des dépenses publiques en 2012 s'annonce comme « un exercice très difficile », a concédé M. Cahuzac.

Quant à l'effort fiscal réclamé aux entreprises et aux particuliers, il sollicitera en premier lieu "les ménages les plus aisés et les grandes entreprises" dans un esprit "d'équité" et de "justice", a assuré M. Moscovici.

 Concentrée pour l'essentiel sur 2012 et 2013, les hausses d'impôts pèseront cette année à peu près à parts égales sur les ménages et les entreprises, selon le gouvernement. Parmi les principales mesures, une surtaxe « exceptionnelle » sera exigée des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rapportant à elle seule 2,3 milliards d'euros en 2012.

Comme annoncé, la fiscalité sera alourdie sur les grosses successions et les donations. La fin de l'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires est actée pour les entreprises de plus de vingt salariés, une mesure qui touchera les classes moyennes et populaires, ne manque pas de souligner l'opposition.

Parmi les mesures qui referment définitivement l'ère Sarkozy, la « TVA sociale » sera abrogée avant d'avoir vu le jour.

Plusieurs autres mesures visent les entreprises, dont le relèvement du forfait social sur l'épargne salariale ou encore une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle pour les plus grandes d'entre elles. Des taxes spéciales frappent aussi les secteurs bancaire et pétrolier. Conséquence possible pour les automobilistes: une augmentation du prix des carburants d'un centime par litre à la pompe.

 Comme prévu aussi, les dividendes distribués aux actionnaires seront dorénavant taxés à hauteur de 3%. La taxation des stock-options et des distributions d'actions gratuites est aussi renforcée.

L'addition pourrait encore s'alourdir, le gouvernement laissant planer la possibilité d'une augmentation de la CSG en 2013.