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Budget de la sécu 2013: le gouvernement lève le voile

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Le 01.10.2012 à 15:30
Budget de la sécu 2013: le gouvernement lève le voile
© AFP

Le gouvernement a présenté lundi son premier budget de la Sécurité sociale, avec un déficit du régime général (salariés du privé) qui devrait être contenu à 11,4 milliards d'euros en 2013, contre 13,3 milliards en 2012.

« C'est un budget de justice », a déclaré la ministre de la Santé Marisol Touraine en présentant le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à la presse.

Auparavant elle avait assisté, en compagnie notamment du ministre du budget Jérôme Cahuzac à la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) qui a annoncé un déficit pour 2012 de 13,1 milliards d'euros contre 14,7 milliards d'euros prévus initialement par le gouvernement.

La branche maladie reste la plus déficitaire à 5,1 milliards d'euros (5,5 milliards en 2012), selon le PLFSS qui prévoit 2,4 milliards d'économies sur les dépenses de santé en 2013.

La progression des dépenses de santé (Ondam, Objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour 2013 reste fixée comme prévu à +2,7%, soit 175,4 milliards d'euros.

Pour le reste, la branche retraite devrait être en déficit de 4 milliards d'euros (5,2 milliards en 2012), la branche famille de 2,6 milliards (2,5 milliards en 2012) et la branche accidents du travail excédentaire de 0,3 milliard (-0,1 milliard en 2012).

Hors régime général, le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, serait ramené à 2,6 milliards d'euros en 2013 (4,1 milliards en 2012), soit un total de 13,9 milliards.

« Le niveau de remboursement des dépenses de santé sera préservé », assure le gouvernement.

   

De nouvelles recettes

Les mesures d'économies porteront notamment sur « des baisses tarifaires » sur des médicaments ou sur « certaines spécialités médicales et la biologie ». La « maîtrise des prescriptions » médicales (vers plus de génériques par exemple).

Côté dépenses, l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) sera désormais remboursée à 100% et son tarif sera "revalorisé" pour le rendre plus attractif aux praticiens.

Parmi les recettes nouvelles prévues par le gouvernement, les retraités imposables seront mis à contribution : leurs pensions seront soumises à un prélèvement de 0,15% en 2013 puis de 0,3% en 2014.

Cette contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) rapportera 350 millions d'euros en 2013 et servira à redresser les comptes de la Sécu, puis rapportera 700 millions en 2014, qui seront utilisés pour financer la réforme de la dépendance des personnes âgées.

De fait, il s'agit de soumettre les retraités à la Contribution solidarité autonomie (CSA), créée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, alors qu'ils en sont actuellement exemptés. Les salaires, eux, sont déjà taxés à 0,3%.

Le niveau de fiscalité sur les bières va être relevé, ce qui rapportera 480 millions d'euros à la Sécurité sociale, et « correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière », a précisé le gouvernement.

Les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants seront relevées.

Toutefois, contrairement à ce qui était attendu, aucune mesure ne vient anticiper dès 2013 (au lieu de 2014) la fin du régime qui autorise les Français travaillant en Suisse à ne pas cotiser à l'assurance maladie en France.

Le total des recettes supplémentaires: environ 4 milliards d'euros tous régimes confondus.