C’était l’un des – nombreux – griefs que les parlementaires reprochaient à Nicolas Sarkozy après la défaite des régionales : un calendrier parlementaire surchargé et l’usage abusif de la procédure d’urgence, qui permet un seule lecture au lieu de deux. Pas de chance, François Fillon envisagerait sérieusement de l’utiliser pour l’examen du projet de loi sur l’interdiction totale de la Burqa. Jeudi, les services de Matignon indiquait que « cette question de procédure n'(avait) pas été tranchée ». Décréter l’urgence est pourtant indispensable pour respecter le calendrier très serré fixé par l’exécutif : présentation d’un projet de loi à la mi-mai pour une adoption par le Parlement en juillet, avant la fin de le session extraordinaire fixée au 20.

Les présidents des assemblées prennent les devants. Interrogé mercredi sur France Info, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a fait part de son souhait d'une procédure « non accélérée » et « sereine » pour l'examen du texte. Il a ajouté que le président du Sénat, Gérard Larcher, avec qui il s'en est entretenu, était « sur la même ligne » que lui.

Les deux hommes ont déjà exprimé leur souhait d’un autre rythme dans le calendrier parlementaire, en lançant début avril un groupe de travail sur « la qualité de la loi ». « Il faut améliorer l'efficacité et l'intelligibilité de la loi », déclarait alors Gérard Larcher, déplorant le « délai entre le dépôt d'un projet et son examen par la commission » et l'« usage abusif de la procédure accélérée »…De toute évidence, ils n’ont pas « pas vraiment » été entendus, reconnaît Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois de la Haute assemblée, interrogé par Public Sénat.

« Personne n’a jamais respecté les parlementaires »

Si Isabelle Debré, sénatrice UMP des Hauts-de-Seine, n’est « pas choquée » par l’utilisation de la procédure d’urgence sur la Burqa, ses collègues sont loin d’être aussi conciliants, comme le sénateur UMP des Yvelines, Alain Gournac. Favorable à la loi sur l'interdiction de la Burqa, il se dit en revanche « défavorable à la procédure d’urgence ».

« On regrette toujours la procédure accélérée. Le Parlement n’en est pas très satisfait », affirme Jean-Jacques Hyest. « Mais à partir du moment où il y a un encombrement de l’ordre du jour, le gouvernement, pour des questions assez simples, choisit la procédure accélérée », souligne le président UMP de la commission des lois.

« On risque de mal travailler, on a les textes, souvent difficiles, les uns derrière les autres », regrette Alain Gournac. « Et à 4 heures du matin, dites moi s’il n’y a pas de risques de laisser passer un amendement sans aller au bout de ses conséquences ». Il ajoute avec une certaine amerture : « Personne n’a jamais respecté les parlementaires, que ce soit la droite ou la gauche ».