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Le Canada va abroger la loi sur la déchéance de citoyenneté

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Le 25.02.2016 à 18:01
Le Canada va abroger la loi sur la déchéance de citoyenneté
© AFP

Le gouvernement de Justin Trudeau a présenté jeudi un projet de loi visant à abroger la loi sur la déchéance de citoyenneté qui s'appliquait aux Canadiens binationaux reconnus coupables de terrorisme, espionnage ou encore de trahison.

Les libéraux reviennent ainsi sur une loi votée en 2015 sous le précédent gouvernement conservateur, à contre-courant de la France qui veut réformer sa Constitution en instituant la déchéance de nationalité pour des binationaux auteurs de crimes et délits terroristes.

"Cette loi a créé deux classes de Canadiens et nous croyons fortement qu'il n'y a qu'une classe de Canadiens et que tous les Canadiens sont égaux", a fait valoir John McCallum, le ministre de l'Immigration en présentant le projet de loi.

Le gouvernement libéral a expliqué en présentation de sa réforme, promise en campagne électorale par M. Trudeau, que "tous les Canadiens qui commettent des crimes devraient faire face aux conséquences de leurs gestes par le truchement du système judiciaire canadien".

Intitulée loi C-24, cette loi a été déposée jeudi à la Chambre des communes où les libéraux de M. Trudeau disposent d'une confortable majorité.

"En vertu de la loi antérieure (...) il y avait des préoccupations sur la définition précise de la double citoyenneté", a relevé M. McCallum, notant en substance que le Canada possède un système de justice pénale, des tribunaux, des prisons et des centres de détention déjà appropriés pour "ce genre de situation de criminalité".

"Nous n'avons pas à avoir deux catégories de citoyens pour transiger avec le cas de gens qui sont doubles citoyens", a-t-il asséné.

Le Canada va même rétablir dans sa nationalité canadienne le seul individu, actuellement emprisonné, qui s'était vu retirer sa citoyenneté, a confirmé une source gouvernementale à l'AFP.

Il s'agit de Zakaria Amara, emprisonné à perpétuité pour avoir planifié en 2006 des attentats au centre-ville de Toronto. Sa citoyenneté canadienne lui avait été retirée à l'automne dernier en pleine campagne électorale, alors que la loi sur la déchéance de citoyenneté telle que préparée par le gouvernement conservateur venait d'entrer en vigueur.

Détenu au Québec, il aurait dû, à sa sortie de prison, être expulsé vers la Jordanie.