La Cour de justice de la République, qui a examiné vendredi le rôle de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans l'affaire Tapie, décidera le 8 juillet de l'ouverture ou non d'une enquête pour abus d'autorité.
Alors qu'il défendra la semaine prochaine la réforme des retraites au Parlement, Eric Woerth se retrouve chaque jour plus affaibli. Il a reconnu ce jeudi être intervenu dans l’attribution de la Légion d’honneur de Patrice de Maistre. Pire encore, une menace de saisine de la Cour de Justice de la République plane sur le ministre.
Eva Joly publie sur son blog un plaidoyer en faveur de la suppression de la Cour de justice de la République, seule institution habilitée à juger les ministres en fonction. La députée européenne et ancien juge met en cause l’indépendance de cette institution qui s’est illustrée en rendant un verdict qu’elle juge « clément » à l’encontre de Charles Pasqua.
L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) dans le dossier de la Sofremi, se pourvoit en cassation.
Charles Pasqua comparait à partir de ce lundi pour deux semaines face aux quinze juges de la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption. Ces faits remontent à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.