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Au bout de la nuit, le Sénat supprime le conseiller territorial

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.

Au Sénat, première étape du détricotage de la réforme des collectivités

La très contestée réforme territoriale est actuellement en débat dans l’hémicycle du Sénat avec une proposition de loi, présentée le socialiste Jean-Pierre Sueur (PS), qui modifie radicalement le volet consacré à l'intercommunalité.

Hervé Maurey « parie que la nouvelle répartition des conseillers territoriaux sera votée »

La très controversée réforme territoriale n’a pas fini de faire parler d’elle. En censurant jeudi la disposition sur la répartition des futurs conseillers territoriaux, le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à soumettre au vote un nouveau tableau. Le sénateur centriste Hervé Maurey ne doute toutefois pas qu’il sera voté.
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Réforme territoriale : « Les députés ont un complexe de supériorité » selon le sénateur centriste Hervé Maurey

Bataille ouverte entre l’Assemblée nationale et le Sénat. La réforme des collectivités territoriales a été adoptée en vitesse jeudi à la chambre basse. Mais c’est un texte profondément modifié qui arrivera bientôt au Sénat. « Une réformette » dénonce le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey

Réforme territoriale: l'Assemblée annule en commission les modifications du Sénat

L'Assemblée nationale a annulé mercredi, en commission des Lois, les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ce qui promet un vrai bras de fer, au sein de la majorité, entre les deux chambres.
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Le Sénat a mis en pièce la réforme des collectivités

Le Sénat sous tension sur la réforme territoriale

«Terrorisme», «fascisme»… Ambiance tendue au Sénat, après qu’un amendement communiste, adopté grâce à deux voix centristes, a été remis au vote à la demande du président du groupe centriste, Nicolas About. «Un membre de mon groupe a empêché les autres de prendre les bulletins», a-t-il lancé.
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Quel est le point commun entre Vincent Delerm et Brice Hortefeux ?

Réponse : la réforme des collectivités territoriales, selon Jean-Pierre Sueur. Le sénateur PS s’amuse des attentions de Brice Hortefeux, qui cite avec amabilité les sénateurs centristes et radicaux, dont les voix sont indispensables pour adopter le texte polémique au Sénat.

Conseiller territorial : les centristes sous pression vont-ils se coucher?

La réforme des collectivités territoriales revient au Sénat, avec l’épineuse question du mode d’élection du conseiller territorial. Les sénateurs centristes, qui demandent une dose de proportionnelle, subissent un chantage discret. Nicolas About, président du groupe au Sénat, explique déjà que la proportionnelle « n’est pas une fin en soi »…

L'Observatoire de la parité, « une très belle expertise » pour Michèle André

La réforme des collectivités territoriales engagée par le gouvernement et en séance actuellement au Sénat comporte une mesure qui risque d'avoir une incidence sur le respect de la parité dans le milieu politique : le mode de scrutin. Ce matin, François Fillon a installé l'Observatoire de la parité. La sénatrice PS Michèle André parle de « très belle expertise ».
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Raffarin sur la réforme des collectivités territoriales : « Il y a des ambiguïtés à lever »

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Interrogé en marge des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Pierre Raffarin a concédé que la reforme des collectivités locales était plutôt mal engagée.
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Les centristes « roulés dans la farine » hypothèquent la réforme territoriale au Sénat

La commission des lois du Sénat a rejeté le mode de scrutin du conseiller territorial. Les centristes, qui demandent une dose de proportionnelle, ont voté avec la gauche et se disent « trahis » par le gouvernement. « La montagne n'a pas accouché d'une souris, mais d'un rat », selon le sénateur Hervé Maurey.