Cour de justice de la République

Hippodrome de Compiègne : Corinne Lepage pense qu’« Eric Woerth va avoir des problèmes avec ses anciens amis »

Ça se complique pour Eric Woerth. La Cour de justice de la République a décidé jeudi d’ouvrir une enquête sur l’ex ministre du Travail dans l’affaire de la vente de l’hippodrome de Compiègne. A l’origine de cette procédure, la présidente de Cap21, Corinne Lepage, voit ainsi sa démarche « confortée ».

La Cour de justice de la République, une menace pour Eric Woerth ?

Alors qu'il défendra la semaine prochaine la réforme des retraites au Parlement, Eric Woerth se retrouve chaque jour plus affaibli. Il a reconnu ce jeudi être intervenu dans l’attribution de la Légion d’honneur de Patrice de Maistre. Pire encore, une menace de saisine de la Cour de Justice de la République plane sur le ministre.

Woerth/CJR: Fillon « très confiant » sur les suites de l'affaire

François Fillon a assuré lundi qu'aucune « faute pénale » n'avait été établie contre le ministre du Travail Eric Woerth dans l'affaire Bettencourt, ce qui le rendait « très confiant » quant à une saisine éventuelle de la Cour de justice de la République (CJR) dans ce dossier.

Eva Joly : «Il faut supprimer la Cour de justice»

Eva Joly publie sur son blog un plaidoyer en faveur de la suppression de la Cour de justice de la République, seule institution habilitée à juger les ministres en fonction. La députée européenne et ancien juge met en cause l’indépendance de cette institution qui s’est illustrée en rendant un verdict qu’elle juge « clément » à l’encontre de Charles Pasqua.

L'indépendance de la Cour de justice de la République en question

Un verdict peu commenté. La condamnation de Charles Pasqua par la Cour de Justice de la République (CJR) à un an de prison avec sursis dans une affaire de malversations et une relaxe dans deux autres ne fait pas beaucoup parler d’elle. Très peu ou pas de déclarations de la classe politique ce week-end alors que le procès aura été très médiatisé. Et pourtant. Pierre Fauchon, sénateur (NC) du Loire-et-Cher, s’exprime sur Public Sénat.

« Deux relaxes de plus »: Pasqua se félicite du jugement de la CJR

Charles Pasqua jubile. L’ancien ministre de l’Intérieur et sénateur a en effet été condamné par la Cour de Justice de la République à un an de prison avec sursis. Une peine beaucoup plus légère que les quatre ans dont deux ans ferme requis par le Parquet.

Pasqua condamné à un an de prison avec sursis par la CJR

L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été condamné vendredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) dans une des trois affaires de malversations présumées intervenues lorsqu'il se trouvait Place Beauvau entre 1993 et 1995 et relaxé pour les deux autres dossiers.

Les recours de Charles Pasqua en cas de condamnation

L'ancien ministre Charles Pasqua, en cas de condamnation par la CJR, dispose de la possibilité de faire un recours, suspensif, en cassation et reste protégé de la prison par son immunité parlementaire.

Procès Pasqua: Henri Guaino salue le travail de l'ancien ministre

Le conseiller spécial de l'Elysée, Henri Guaino, cité par la défense de Charles Pasqua, a dressé lundi devant la cour de justice de la République (CJR) le portait élogieux d'un ministre de l'Intérieur entièrement dévoué à l'intérêt général.

Pasqua se dit « innocent des faits qui lui sont reprochés »

« Je suis innocent des faits qui me sont reprochés et j'espère que les débats le feront ressortir », a dit le sénateur UMP des Hauts-de-Seine à la Cour de justice de la République qui lui demandait son point de vue sur les accusations de corruption à son encontre.