Hyest

Espionnage d’Internet : le Web crie au scandale, les sénateurs ne lâchent rien

Le Sénat a adopté la loi de programmation militaire qui autorise l’interception des données sur le net, dans le cadre notamment de la lutte contre le terrorisme. Levée de bouclier des acteurs du net qui crient au déni de démocratie. Les sénateurs défendant un texte protecteur.

Jean-Pierre Bel veut rendre le travail parlementaire plus efficace

Le président PS du Sénat a proposé que les bureaux des deux chambres se réunissent pour plancher sur le fonctionnement du Parlement. Le socialiste Jean-Pierre Sueur propose « un droit de suite » sur les propositions de loi. L’UMP Jean-Jacques Hyest aimerait supprimer la semaine de contrôle.

Réforme des collectivités : première attaque du Sénat de gauche

Le nouveau Sénat de gauche a lancé mercredi sa première attaque contre la très contestée réforme territoriale, en adoptant en commission une proposition de loi PS modifiant radicalement son volet consacré à l'intercommunalité.

Légalité des primaires : «La commission des lois n'a aucune compétence dans ce domaine»

Le Sénat va-t-il se prononcer sur la légalité des primaires PS ? Rien n’est moins sûr. Le président UMP de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest, affirme que ce n’est pas le rôle de la commission, contredisant ainsi le président du Sénat Gérard Larcher.

Gérard Larcher « se pose la question » de la légalité des primaires PS

Invité de l'émission Preuves par 3, Gérard Larcher s'interroge lui aussi sur la légalité des primaires socialistes. Ce matin, Jean-François Copé avait jugé «troublant» le recours à «un fichage». Le président du Sénat estime qu' «on ne peut pas faire un happening, il faut respecter un certain nombre de règles. »

Censure de Loppsi 2 : « Une sérieuse mise en garde pour le gouvernement »

La censure par le Conseil constitutionnel de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure, Loppsi 2, est un coup dur pour le gouvernement. « Ce n’est pas un camouflet mais une sérieuse mise en garde », selon Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat.

Compromis sur Loppsi 2 : « C’est une sévérité accrue mais de manière modérée »

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis en commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, loppsi 2. La CMP n’est pas passée loin du clash sur les peines planchers. Elles sont finalement étendues aux primo-délinquants pour les délits passibles de 7 ans de prison.

Sécurité intérieure : le gouvernement lâche du lest au Sénat pour « sauver la face »

Après le rejet en commission des trois amendements reprenant le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, un compromis a été trouvé, ouvrant la voie à un vote favorable en séance. « Ce n’est pas un recul de Nicolas Sarkozy, c’est une avancée du Sénat », selon Nicolas About, président du groupe centriste.

La loi sur la sécurité intérieure détricotée par le Sénat ?

Alors que commence l’examen de Loppsi2 au Sénat ce mardi, la commission des lois pourrait donner un avis défavorable à l'amendement concernant l'extension des peines planchers pour les violences aggravées ou celui sur les peines de prison incompressibles pour les assassins de policiers.

Réforme territoriale : les centristes debout, le gouvernement malmené

Ça chauffe au Sénat. Les centristes viennent de rejeter le mode de scrutin du futur conseiller territorial en votant avec la gauche. «Les centristes ne sont pas des personnes qui systématiquement se couchent et servent de paillasson au gouvernement et au groupe UMP», fait valoir le Nouveau centre Hervé Maurey.