Loppsi 2

Sécurité intérieure : les Sages censurent treize dispositions de Loppsi 2

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l'initiative du gouvernement afin de renforcer l'arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité. Parmi les principaux passages retoqués figure la possibilité d'étendre aux mineurs les peines planchers, jusqu'ici réservées aux seuls récidivistes.

Le Sénat vote le projet de loi sur la sécurité intérieure

Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) après avoir modifié, comme en première lecture, certaines mesures sur l'aggravation des peines et la justice des mineurs.
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Loppsi 2 : les internautes expriment leur colère sur la toile

Au grand dam des internautes, les sénateurs ont suivi leurs collègues députés en votant le blocage des sites Web à caractère pédopornographique sans nécessité de passer par un juge. Très remontée contre une mesure jugée « liberticide », la toile prend la parole, à sa façon…

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Loppsi 2 de retour au Sénat pour un débat qui s'annonce ardu

Le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 revient ce mardi en deuxième lecture au Sénat pour un débat qui s'annonce ardu alors que les protestations d'associations et de la gauche restent fortes.

Loppsi 2: le Sénat en commission valide l'assouplissement du permis à points

La commission des Lois du Sénat a validé mercredi, en deuxième lecture du projet de loi Loppsi 2, les dispositions sur l'assouplissement du permis à points adoptées par les députés.

Loppsi 2 et immigration au menu des sénateurs

C’est la rentrée parlementaire ce mardi. Les sénateurs retrouvent l’hémicycle avec notamment des questions cribles sur les trafics de médicaments. Une reprise en douceur avant l’arrivée de 2 textes polémiques qui devraient susciter débat au palais du Luxembourg : Loppsi 2 et le projet de loi immigration.

Primaires PS, sénatoriales… Ce que nous réserve 2011

L’élection présidentielle de 2012 n’est que dans 16 mois. La précampagne a cependant commencé et 2011 risque bien d’être une année de chauffe pour 2012. Mais pas seulement. Tour d’horizon des sujets à venir.

Pédopornographie : le filtrage du Net inquiète les acteurs du secteur

Au nom de la lutte contre la pédopornographie, les députés ont autorisé la création d’une liste noire de sites à bloquer, via le projet de loi Loppsi 2. Les acteurs du secteur numérique, comme certains députés UMP et PS, craignent une « censure collatérale » par du surblocage, voire de « la censure politique » directe, selon la Quadrature du Net.
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«L’UMP devient le parti de l’insécurité routière»

L’Assemblée nationale a voté hier un assouplissement du permis à points contre l’avis du gouvernement. Une décision qui « accable » Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière (LCVR).

Larcher va dîner avec son «ami» Borloo car «le centre doit être respecté»

« Qu’un radical centriste rencontre un gaulliste social, c’est normal », souligne Gérard Larcher, qui « pense » que Nicolas Sarkozy sera candidat en 2012. Pour l’année prochaine, il annonce des « difficultés » et « des débats extrêmement serrés », notamment sur le texte sur la sécurité intérieure, Loppsi 2.