La censure par le Conseil constitutionnel de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure, Loppsi 2, votée début février, est un coup dur pour le gouvernement. Ce texte fourre-tout reprenait en partie le discours de Grenoble sur la sécurité de Nicolas Sarkozy.

Les sénateurs de la majorité se retrouvent confortés par la décision du conseil constitutionnel. A l’inverse de leurs collègues députés, beaucoup plus offensif sur ce projet de loi, de nombreux sénateurs UMP avait émis des réticences.

Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, en fait partie. Il n’est pas surpris par la décision du Conseil constitutionnel : « Tout ce qui concerne la justice des mineurs, on l’avait dit qu’il y avait un risque. Je n’ai pas vraiment été surpris. C’était des choses sur lesquels on avait des doutes. Nous avions dit "attention". Quelques fois on n’est pas écouté », explique-t-il à publicsenat.fr.

Equilibre entre sécurité et liberté

« Le Conseil constitutionnel rappelle tout un tas de petites règles de droit basiques. Ce n’est pas un camouflet mais une sérieuse mise en garde pour le gouvernement. Je ne conteste pas les décisions du Conseil constitutionnel et je trouve que les arguments développés ont une justification. Ça peut nous inciter dans l’avenir à être plus respectueux des principes de la constitution qui vise l’équilibre entre le principe de sécurité et la protection des libertés », souligne le sénateur UMP.

Jean-Jacques Hyest ajoute : « Le ministère de l’Intérieur cherche à avoir des résultats, c’est normal. Mais dans une période troublée, on a tendance à plus parler de sécurité », remarquant que « c’était des initiatives de la droite populaire de l’Assemblée nationale » qui ont été retoquées.

Le gouvernement doit-il être plus sage ? « Oui. Et certains membres de la majorité. Le texte allait peut-être un peu trop loin. C’est un rappel aux principes ».