×En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites.En savoir plus

La Chancellerie envisage la mutation de Philippe Courroye, qui refuse

+A -A
AFP
Le 20.07.2012 à 12:57
La Chancellerie envisage la mutation de Philippe Courroye, qui refuse
© AFP

La Chancellerie a exprimé l'intention de nommer le procureur Philippe Courroye au poste d'avocat général près la Cour d'appel de Paris, pour ramener « la sérénité » à Nanterre, mais l'intéressé a récusé vendredi une mutation où il voit une « sanction disciplinaire ».

Ce projet de mutation avait à peine filtré vendredi matin sur Europe 1 que le procureur de Nanterre engageait un bras de fer avec la Chancellerie, en envoyant par la voie de ses avocats un long communiqué où il ne mâche pas ses mots contre « une sanction disciplinaire travestie en décision administrative ».

Le ton est donné: « Si cette sanction devait être prise, et sous quelque forme que ce soit, M. Courroye exercerait tous les recours qui lui permettront de faire triompher le droit », en contestant devant le Conseil d'Etat le décret de nomination qui peut intervenir malgré son refus.

A la Chancellerie, le ton est plus diplomatique: la mutation vers ce poste certes moins prestigieux mais d'importance, dit-on, « vise à donner un peu plus de sérénité à une juridiction qui a connu des difficultés depuis quelques mois » et découle de « la volonté du ministère de restaurer un bon déroulement du service et de l'institution judiciaire ».

La proposition de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, « maintient dans son grade » Philippe Courroye, a pris soin d'ajouter le ministère.

Dans le cadre cette procédure « dans l'intérêt du service », M. Courroye avait été reçu mardi par le directeur de cabinet de Mme Taubira, Christian Vigouroux.

La Garde des Sceaux va soumettre cette proposition pour avis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et "respectera cet avis", comme elle s'est engagée à le faire, a-t-on encore précisé à la Chancellerie.

Cette mutation a été présentée « comme consécutive aux procédures pénales et disciplinaire engagées à son encontre et à une motion votée par le CHSCT du tribunal de grande instance de Nanterre à la suite du suicide d'un substitut », ont expliqué ses avocats Me Francis Teitgen et Me Jean-Yves Dupeux. Des motifs aussitôt balayés par M. Courroye.

Nommé procureur de Nanterre en mars 2007 contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Philippe Courroye a été attaqué de toutes parts pour sa proximité avec Nicolas Sarkoy qu'il dément et pour sa gestion de l'affaire Bettencourt, transférée en novembre 2010 à Bordeaux.

Dans ce dossier tentaculaire, Philippe Courroye est mis en cause au plan pénal et disciplinaire dans le volet dit « des fadettes », après avoir tenté de découvrir les sources des journalistes du Monde qui travaillaient sur une perquisition réalisée au domicile de la milliardaire.

Dans la procédure pénale, il avait été mis en examen en janvier par une juge d'instruction parisienne, puis avait obtenu l'annulation de ces poursuites en mars par la cour d'appel de Paris. Mais Le Monde s'est pourvu en cassation contre cette décision, qui devrait être tranchée dans les prochains mois.

Mi-juillet, une enquête disciplinaire a été transmise au conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), toujours sur une plainte du Monde, estimant que le magistrat avait failli à la déontologie.

Le magistrat encourt des sanctions allant du blâme à la révocation. La décision que rendra le CSM ne sera qu'un avis sur lequel la Chancellerie aura le dernier mot.

A cette affaire des fadettes, s'ajoute le suicide en mars d'un substitut du parquet, qui avait raconté à sa hiérarchie être espionné. A ce jour, aucun lien entre son geste et ses conditions de travail n'a été établi.

Enfin, le procureur doit être entendu le 25 juillet par un juge d'instruction parisien, suite à la plainte déposée par Charles Pasqua pour « destruction, soustraction et détournement de preuves » dans l'affaire de l'Angolagate.