Le site publicsenat.fr  est un espace ouvert à tous et à toutes les opinions. Dans cette perspective et en cas de non-respect des règles de bienséances suivantes et des dispositions légales, pourront être éventuellement tempérées les publications des utilisateurs.

Publicsenat.fr  se réserve la possibilité de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violentes, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre ou du suicide, injurieuses ou grossières, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Le prosélytisme politique, syndical ou religieux n’est pas autorisé.

Les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond, et non d’invectives.
Les propos agressif, diffamatoires ou manquant de respect à une victime ou à une minorité seront retirés de la publication.

Par ailleurs, les messages à caractère publicitaires, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées personnelles seront systématiquement supprimés.

Enfin, les internautes sont invités à réagir aux publications par des commentaires correspondant au sujet initial, dans un langage compréhensible par tous.

Vos publications ne sont modérées qu’a posteriori : elles sont visibles sur la page aussitôt que vous les avez validées. L’équipe de publicsenat.fr et son partenaire de modération sont seuls habilités à décider si un commentaire peut rester en ligne ou doit être retiré.