Collectif budgétaire : Les classes moyennes au coeur du débat

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Thomas Leroy
Le 20.07.2012 à 17:58
Collectif budgétaire : Les classes moyennes au coeur du débat
© AFP
Quatre jours de débat auront suffi à la majorité pour remettre à plat la fiscalité mise en place par Nicolas Sarkozy. Ce matin, le budget rectificatif 2012 était entériné et addition s’alourdit pour les contribuables. Pour la droite, ce sont avant tout les classes moyennes qui seront impactées par la réforme.

Cette semaine, les députés ont approuvé une série de propositions détricotant les mesures du gouvernement précédent : suppression de la TVA sociale, fin des heures supplémentaires,  retour de la TVA sur les livres à 5%...
La nuit dernière, c’est la contribution exceptionnelle sur la fortune qui est votée. Elle concerne les assujettis à l’impôt sur le revenu (ISF), soit les contribuables qui disposent d’un patrimoine supérieur à 1,3millions d’euros. Dans le même temps, l’abattement des droits des successions a lui aussi été réduit, passant de 159 000 euros par enfant  à 100 000 euros. Ces deux mesures devraient rapporter selon les chiffres du gouvernement 3,5 milliards d’euros (2,3 milliards pour la contribution exceptionnelle et 1,2 milliard concernant les successions).

les classes très riches visées

A gauche, on se réjouit de ces mesures, empreintes de « justice sociale ». Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, parle pour sa part « d'un effort rude demandé à ceux qui le peuvent ». C’est donc sous les applaudissements que l’Assemblée a validé ce matin à 5h40 la nouvelle loi de finance. A droite, ce sont plutôt les soupirs qui se sont faits entendre et les députés UMP n’ont pas mâché leurs mots pour fustiger leurs opposants. « La gauche fait les poches des classes moyennes » s’insurge Xavier Bertand dans Métro.  « Une faute sociale et économique » explique Gilles Carrez,  président UMP de la commission des finances de l'Assemblée  sur RTL. L’attaque est précise. Selon la droite, ce ne sont pas les plus riches qui seront impactés mais avant tous les classes moyennes. A commencer par l’abattement des droits des successions qui les toucherait de plein fouet. « Même après cette loi, encore 88 à 90% des successions restent sans charges », tempère Eric Heyer, économiste à l’OFCE. Même constat pour la contribution exceptionnelle. « Les classes moyennes supérieures peuvent être impactées mais ce sont avant tout les classes très riches qui seront touchées », insiste t-il. Pour Alexia de Monterno, ce n’est pas aussi simple : la barre des 1,3 million d’euros de patrimoine  « est un taux assez bas. On est de moins en moins considéré comme riche avec cette valeur. » « Le patrimoine moyen est de  200 000 euros » répond Eric Heyer. « A 1,3 million d’euros, on est largement au dessus de la moyenne. »

Les classes moyennes touchées « indirectement »

C’est finalement concernant le sujet des défiscalisations des heures supplémentaires que les économistes se mettent d’accord. Elles touchent avant tout les classes moyennes et représentent environ une perte de 500 euros par an. « Il est vrai que cette défiscalisation profitait à des classes moyennes mais au détriment d’autres », souligne Eric Heyer. « Tout d’abord, parce que selon différentes études (OFCE et INSEE), elle est responsable de destructions d’emplois mais aussi parce qu’elle n’était pas financée et aurait été amortie par la TVA sociale qui touche tout le monde. »

« On ne peut pas traiter fiscalement les plus riches sans atteindre à un moment ou un autre les classes moyennes » prévient Michel Rousseau, directeur du think tank libéral Fondation Concorde. « Les plus riches entrainent les autres derrière eux et cette fiscalisation outrancière les touche indirectement (…) on décourage les classes moyennes. C’est un très mauvais signal donné  à la société. »
Après l’assemblée, le texte sera examiné par le Sénat à partir de mardi prochain.