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Collectif budgétaire : la commission des finances du Sénat a rejeté la TVA sociale
La commission des Finances du Sénat a rejeté mardi soir le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 et sa mesure phare, la TVA sociale, ont annoncé mercredi à la presse son président Philippe Marini (UMP) et sa rapporteure générale Nicole Bricq (PS).
La commission a adopté une motion préalable, qui stipule qu'il n'y a pas lieu à débattre d'un texte, présentée par Nicole Bricq. Le Sénat à majorité de gauche devrait ratifier cette position mercredi soir en séance.
Philippe Marini et Nicole Bricq se sont affrontés sur la TVA sociale lors de cette conférence de presse augurant d'échanges musclés en séance.
« Je regrette cette position d'échappatoire, ce refus d'entrer dans le débat. Je n'ai jamais cessé de prôner la TVA sociale, la voir aujourd'hui proposée, c'est un vrai succès », a lancé le sénateur-maire UMP de Compiègne (Oise). « Votre diagnostic est faux, c'est une mesure nocive, qui n'améliorera pas la compétitivité et peut détruire l'emploi », a répliqué la sénatrice PS de Seine-et-Marne. « Le vrai problème français, c'est la perte de parts des marchés, 19,4 points ces dernières années » et non pas que « le problème de compétitivité serait dû aux charges qui pèsent sur le salaire » a-t-elle ajouté.
Dans son rapport sur le texte, Mme Bricq conteste le chiffre de 100.000 emplois créés par la TVA sociale en s'appuyant sur des simulations faites à partir des chiffres du Trésor. Elle estime que la TVA sociale « pourrait même détruire des emplois » et « créer au mieux 10.000 emplois ».
Philippe Marini a convenu qu'il y avait « beaucoup d'aléas sur la façon dont cette mesure sera appliquée dans le tissu économique » et que son « résultat est très difficile à dire ». « Mais dans le doute pourquoi s'en priver, c'est un premier pas vers un mécanisme différent de financement de la protection sociale » a-t-il ajouté.
(source AFP)




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