Collectif budgétaire : la commission des finances du Sénat a rejeté la TVA sociale

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Par Public Sénat (images : Sandra Cerqueira)
Le 22.02.2012 à 16:15

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La commission des Finances du Sénat a rejeté mardi soir le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 et sa mesure phare, la TVA sociale, ont annoncé mercredi à la presse son président Philippe Marini (UMP) et sa rapporteure générale Nicole Bricq (PS).

La commission a adopté une motion préalable, qui stipule qu'il n'y a pas lieu à débattre d'un texte, présentée par Nicole Bricq. Le Sénat à majorité de gauche devrait ratifier cette position mercredi soir en séance.

Philippe Marini et Nicole Bricq se sont affrontés sur la TVA sociale lors de cette conférence de presse augurant d'échanges musclés en séance.

« Je regrette cette position d'échappatoire, ce refus d'entrer dans le débat. Je n'ai jamais cessé de prôner la TVA sociale, la voir aujourd'hui proposée, c'est un vrai succès », a lancé le sénateur-maire UMP de Compiègne (Oise). « Votre diagnostic est faux, c'est une mesure nocive, qui n'améliorera pas la compétitivité et peut détruire l'emploi », a répliqué la sénatrice PS de Seine-et-Marne. « Le vrai problème français, c'est la perte de parts des marchés, 19,4 points ces dernières années » et non pas que « le problème de compétitivité serait dû aux charges qui pèsent sur le salaire » a-t-elle ajouté.

Dans son rapport sur le texte, Mme Bricq conteste le chiffre de 100.000 emplois créés par la TVA sociale en s'appuyant sur des simulations faites à partir des chiffres du Trésor. Elle estime que la TVA sociale « pourrait même détruire des emplois » et « créer au mieux 10.000 emplois ».

Philippe Marini a convenu qu'il y avait « beaucoup d'aléas sur la façon dont cette mesure sera appliquée dans le tissu économique » et que son « résultat est très difficile à dire ». « Mais dans le doute pourquoi s'en priver, c'est un premier pas vers un mécanisme différent de financement de la protection sociale » a-t-il ajouté.

(source AFP)

 
whynot
Les charges sociales qui pèsent sur les salaires constituent une taxe à l'exportation et consistent à faire payer au client étranger une prestation dont il ne bénéficiera pas et qu'il n'a plus besoin de payer puisque, grâce à la concurrence de ce qui est produit ailleurs qu'en France, il peut trouver une prestation équivalente pour un prix moins élevé. Le maintien des charges sociales précarise les entreprises qui produisent en France ce qui, malgré les dénégations du PS précarise les emplois. Cette précarisation est encore plus grave en période de crise et inquiète tous ceux qui n'ont pas de sécurité d'emploi présente ou future. Le remplacement des charges sociales par de la tva, pour assurer le financement de la protection sociale, est équivalent à une taxe sur les importations qui favorise les entreprises qui produisent en France ce qui permet de réduire leur précarité et donc la précarité de l'emploi. En refusant l'examen du texte de loi la commission des finances du sénat a clairement démontré que l'emploi est la dernière de ses priorité. Il faut dire qu'on ne pouvait pas espérer mieux de la part d'un PS qui a démontré que, à chaque fois qu'il le peut, il prend des mesures augmentant la précarité de l'emploi, depuis la 5 ème semaine de congé payé, la retraite à 60 ans ou les 35h équivalentes, sur un an, à plus de 5 semaines supplémentaires. Ces mesures phares imposées par le PS aux entreprises sont à l'origine de leur fragilité, de leur non développement et de leurs disparition qui s'accélère depuis la mise en place des 35h puis de l'arrivée des crises successives que nous connaissons. Cette situation va encore s'aggraver puisqu'on nous annonce qu'on va taxer les entreprises qui gagnent encore de l'argent pour soit-disant aider celles qui n'en gagnent plus, un bon moyen pour précariser celles qui ont pu résister jusqu'à maintenant et pour imposer à celles qui commettraient l'erreur de demander une aide qui sera soumise à des contraintes contraires à leurs intérêts et donc à l'intérêt de leurs salariés. Le PS marque sa prise de pouvoir au sénat par une action d'éclat qui, comme les précédentes, est contraire aux intérêts de ceux qu'il prétend défendre !
amaryllis
@ whynot - Vous avez tout à fait raison. Si le PS passe, ce sera la précarité. A faire fuir les entreprises, il n'y aura plus rien. Une France exsangue.
luc
si je vote à gauche et si je comprends bien François hollande va tout me donner , va diriger ma fabrique de jouets, payer mes ouvriers car si je dois les augmenter , ce qu'ils ne m'ont pas demandé trop heureux d'avoir du travail...., je serais dans l'obligation d'augmenter mes prix ou alors la vente de ma maison ne suffira pas à combler le trou...... il n'y a que Sarkozy d'honnête et qui dit la
GALOPIN
Cher LUC, si je comprends bien, vos ouvriers trop heureux d'avoir du travail devraient même vous payer?............Je suis certain que vos employés qui bossent à la chaine gagnent plus que vous, pauvre malheureux que vous êtes...
jacqueline
c'est comme bayrou qui proclame de produire en France ...oui bravo mais que me donnera t-il en compensation pour que mes prix soient compétitifs? il ne le dit pas seulement il méprise et dit toujours des insanités ... je crois savoir que Bayrou produit en France et vend à l'étranger .. oui il montre l'exemple mais peut être dans un marché porteur . Messieurs Bayrou, Hollande, Melanchon, et les autres.....les grosses fortunes quittent la France et vos programmes seront caducs si vous arrivez à être élu ! ce sera comme en 1982 avec mitterand, mauroy et delors!!!!!!! plus d'argent dans les caisses mais avec l'europe nous risquons de nous retrouver comme la grèce avec l'élection de la gauche . Merci ! et comme ils le disent la france va si mal.... pourquoi se précipitent ils au portillon pour prendre la place ?????? j'entrends parler du Fouquets mais MITTERAND partait en egypte à noël avec deux avions présidentiels ...l'un pour lui et sa garde rapprochée bien muette...et l'autre pour sa concubine et sa fille ?????? ils étaient muets ces ministres de la gauche qui nous donnent des leçons ce jour.
GILLES
que peut on attendre du sénat de gauche qui n'ont jamais su ce que c'était de monter son entreprise, « d'être patron» d'engager ses biens propres , de lutter chaque jour pour pouvoir payer ses ouvriers, et nourrir sa famille !: non madame Bricq n'a aucune compètence !!!!!!!! elle ne parle même pas correctement des patrons ....ils apprécieront ....pour moi c'est la gauche avant les élections le film :« LA GRANDE ILLUSION .»..et après s'ils, par mégarde ils sont élus, « POUR QUI SONNE LE GLAS» Tout comme eva joly qui promet des lendemains qui chantent mais que sait elle cette norvégienne de nous, de nos nuits blanches , de notre histoire de France? Juge en France ? mariée en France ? et alors nous n'avons pas de leçons à recevoir de cette dame pour l'écologie et surtout nous n'avons pas attendu après elle! regardez lers voitures électriques pas un ou une de cette formation sait nous dire ce que cela coûte de faire 100 kms en coût ?
GALOPIN
LA GRANDE ILLUSION, ne pensez vous pas que les français ( dont je ne faisais pas parti ) qui ont voté SARKO en 2007 l'on eu en le voyant se foutre de leur gueule le soir même au FOUQUETS' ???
amaryllis
@ Galopin - Cela ne me dérange pas que Sarko soit allé fêter sa victoire au Fouquet's. Le plus triste est qu'aucun parti même sans être aux commandes de ce Pays, n'ait rien fait pour aider les démunis. Ce sont des associations qui s'en sont chargées tant bien que mal. Les mouvements gauchistes qu'ont-ils fait ? Nada.
amaryllis
En quoi cela gêne-t-il Mme Bricq (PS), le recours au référendum ? Avec les charges sociales qui pèsent à la fois sur l'employeur et l'employé, l'économie en a pris un coup qui a provoqué la raréfaction des entreprises. Le système actuel à répartition est difficilement viable à long terme. La TVA sociale payée par tous, compensera le manque à gagner des charges sociales. Pour l'emploi, cela reste l'inconnu.
bataille de tranchée
Comme on pouvait s'y attendre le Sénat refuse le budget et par la même occasion la taxe sur les transactions financières: pour des socialistes quelle incohérence! Heureusement que le Parlement revotera ce budget
Trans_Fin
Cette mini-mesurette, taxant à seulement 0,1% les achats d’actions et une catégorie de "Credit Default Swap" (CDS), rapporte à peine 20% de ce que proposait en septembre dernier au G20 finances de Washington notre ministre de la coopération, proposition qui était déjà bien en deçà de ce qu'avait imaginé le prix Nobel de l'économie Tobin en 1972. Il s'agit évidemment pour le président candidat d'une opération politicarde...

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