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Collectivités : les sénateurs demandent des éclaircissements aux ministres

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François Vignal
Le 04.12.2014 à 19:03
Collectivités : les sénateurs demandent des éclaircissements aux ministres
© AFP

Les sénateurs examinent la semaine prochaine le second texte de la réforme territoriale, qui renforce les régions. Ils s’inquiètent du nouveau seuil permettant de créer une intercommunalité. Il passe de 5.000 à 20.000 habitants. Certains soulignent que ce chiffre n’a « aucun sens ».

Le texte sur la fusion des régions a à peine été examiné par le Parlement, qu’un second projet de loi pointe déjà son nez. C’est la loi « NOTRE » pour Nouvelle organisation territoriale de la République. S’il ne s’agit pas d’un acte III de la décentralisation comme l’avait proposé François Hollande lors de la présidentielle, ce texte vise à renforcer le pouvoir des régions, notamment les compétences économiques. Les régions récupèrent aussi les routes départementales, les collèges et devient chef de fil sur le tourisme. Le projet de loi prévoit aussi d’augmenter le seuil des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants minimum et de supprimer la clause de compétence générale qui permet à chaque échelon de s’occuper de tous les sujets. Malgré les polémiques au Sénat sur l’avenir des départements, le texte évoque toujours dans l’exposé des motifs la « suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, pour aboutir à une révision constitutionnelle avant cette date ». Manuel Valls avait affiché cet objectif en avril, avant de reculer.

Le Sénat, qui examine le texte avant l’Assemblée nationale comme sur tous les projets de loi sur les collectivités, a auditionné mercredi les deux ministres en charge du dossier, Marylise Lebranchu et André Vallini. Les sénateurs ont demandé des éclaircissements au gouvernement. « Quel est votre dessein ? » demande le socialiste Jean-Pierre Sueur, qui pointe « les positions successives et changeantes ». « Sinon on est toujours dans un entre deux », souligne le sénateur PS. « C’est pas mal d’afficher une perspective », ajoute Jean-Pierre Sueur qui « rêve » d’une France organisée autour de régions fortes et d’intercommunalité fortes.

« Suppression des conseils généraux ? »

Le président du groupe RDSE, Jacques Mézard, l’un des opposants les plus virulents à la réforme territoriale, n’a pas perdu sa verve sur le sujet. « Ces deux textes sont dévastateurs pour les territoires interstitielles », lance-t-il, soit les zones rurales. Lui aussi demande des éclaircissements : « Est-ce que votre objectif est toujours la suppression des conseils généraux ? J’ai l’impression qu’il y a un avant et un après congrès des maires », souligne le sénateur PRG du Cantal. Les Radicaux, bien aidés par une partie des socialistes, ont défendu les départements coûte que coûte depuis les propos de Manuel Valls sur leur suppression. Après avoir menacé de quitter le gouvernement, ils ont affirmé avoir obtenu gain de cause. Le premier ministre leur a assuré que la moitié des départements, ceux considérés comme « ruraux », seraient conservés. Mais depuis, aucune déclaration publique et précise de l’exécutif en ce sens… Autre question de Jacques Mézard : « Est-ce que transférer la voierie départementale, les collèges et les transports scolaires (aux régions) est toujours votre position ? » Sur les intercommunalités, le sénateur demande si le gouvernement accepte « de faire sauter ce seuil » de 20.000 habitants.

Le sujet des intercommunalités renforcées concentre les craintes de nombre d’élus et sénateurs. « Le passage du seuil à 5.000 à 20.000 habitants inspire beaucoup d’inquiétudes sur certains territoires », souligne la sénatrice PS Catherine Tasca, qui demande : « Avez-vous des éléments qui font penser que c’est un seuil d’efficacité ? » Avec moins de pincettes, Mathieu Darnaud, sénateur UMP de l’Ardèche, affirme que « la loi du nombre, c’est la loi de l’idiotie. (…) Ce seuil de 20.000 n’a aucun sens ».

Vallini : « On peut avoir un grand dessein et une ambition modeste »

En se montrant parfois ouverts, parfois un peu flous, les ministres ont certainement autant rassuré les sénateurs qu’ils les ont laissé dans l’expectative. « Il n’y a plus de sujet de suppression des départements » affirme la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, tout en soulignant que « la simple existence du département n’a pas réglé les problèmes (dans les zones rurales en difficulté). Il faut le prendre en compte ». Et d’insister : « Le département ne réglera pas tout », évoquant les problèmes de pauvreté. Les défenseurs de cet échelon soulignent justement que son rôle est indispensable sur la question de la solidarité.

Sur le seuil de 20.000 habitants de l’intercommunalité, l’exécutif se montre flexible. « Si le législateur souhaite abaisser ce seuil, on est prêt à y réfléchir » affirme le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. « Ce seuil pourrait évidemment être abaissé par des dérogations nombreuses dont on pourra multiplier les critères », a-t-il ajouté. Manuel Valls avait évoqué les zones de montagne. Mais André Vallini ajoute que « la seule façon de sauver la commune, c’est l’intercommunalité ». Quant au transfert de la gestion du collège aux régions, Marlyse Lebranchu accepte de « regarder de près » la question « si des parlementaires pensent que le collège est mieux géré au niveau départemental ».

Par cette réforme, le gouvernement entend changer l’organisation territoriale, la faire évoluer, sans tout bouleverser pour ne pas se mettre totalement à dos les élus locaux. « On peut avoir un grand dessein et une ambition modeste », résume André Vallini. Les sénateurs examinent le texte en commission la semaine prochaine, le 10 décembre, puis en séance le 16.