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Comment Thomas Thévenoud a pu frauder le fisc

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François Vignal
Le 05.09.2014 à 19:12
Comment Thomas Thévenoud a pu frauder le fisc
© AFP

Thomas Thévenoud a démissionné du gouvernement en raison « de retard de déclaration » d’impôt. « On peut m’accuser de négligence, pas de malhonnêteté », dit-il. Il a été soumis à une procédure de taxation d’office. « C’est l’enfer fiscal », selon un fiscaliste. Explications avec deux spécialistes.

La démission du secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud pour « des problèmes de conformité avec les impôts » a fait l’effet d’une (petite) bombe. Surtout avec le précédent de Jérôme Cahuzac. La situation a été découverte après sa nomination, selon Matignon, suite au contrôle fiscal engagé par la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, voulue par François Hollande, après l’affaire Cahuzac.

« Les retards de déclaration et de paiement que j'avais à l'égard de l'administration fiscale sont, à ce jour, intégralement régularisés avec l'ensemble des pénalités qui s'y référent, conformément à la loi », a déclaré jeudi soir Thomas Thévenoud à l'AFP. « Je n'ai jamais fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire ou fiscale. Mon patrimoine ainsi que l'ensemble de mes comptes sont connus par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui n'a d'ailleurs soulevé aucune remarque particulière à cet égard », a-t-il assuré.

Dans un entretien au Journal de Saône-et-Loire, le député PS a donné plus d’explications vendredi soir. « On peut m’accuser de négligence, pas de malhonnêteté » affirme-t-il. « Je n’ai jamais fait de fausses déclarations, jamais dissimulé des revenus ou des éléments de mon patrimoine », assure-t-il, donnant ces précisions : « En 2012, la déclaration de mes revenus a été déposée avec retard ». « En 2013, l’absence de déclaration a donné lieu à ce que l’on appelle une taxation d’office par l’administration fiscale. Là encore, j’ai payé l’impôt et les pénalités dues ». « En 2014, la déclaration a été déposée en retard et j’attends maintenant l’envoi de mon avis d’imposition ». Et de conclure : « Je ne suis pas un fraudeur, je suis un contribuable négligent ».

Comment peut-on ne pas déclarer tout ou partie de ses revenus ?

ll y a plusieurs modalités. « On peut sous estimer ses revenus. On peut aussi omettre purement et simplement de faire une déclaration », constate Alain Frenkel, avocat fiscaliste, spécialiste du contentieux fiscal. Par exemple, si les revenus sont déclarés, « vous avez pu ne pas déclarer les revenus fonciers ou capitaux mobiliers », explique Jérôme Turot, autre avocat fiscaliste, lui aussi spécialiste du contentieux.

Autre possibilité, mais « beaucoup plus rare » : ne rien déclarer du tout. « Il existe des gens qui vivent des décennies sans faire de déclaration », explique un spécialiste. Sans aucune déclaration, et donc sans numéro fiscal, l’administration aura beaucoup plus de mal à retrouver le fautif, en particulier pour une profession libérale, même si une simple adresse pourra aider à le retrouver. Mais difficile, voire impossible, pour un salarié d’échapper au fisc. Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit déclarer ce qu’elle verse. L’information est centralisée dans le dossier fiscal. « Quelqu’un qui ne déclare pas un salaire n’a aucune chance de passer au travers les mailles du filet », selon ce spécialiste.

Selon sa déclaration d’intérêt, à retrouver sur le site du Monde, Thomas Thévenoud était chargé de formation à la direction générale d'ERDF, au moment de son élection comme député, en 2012, pour 1.950 euros net par mois. Dans les cinq années précédentes, il était directeur de cabinet de la communauté urbaine de Le Creusot-Montceau, de 2004 à 2008, pour un salaire de 3.600 euros net par mois.

Qu’est ce qu’une taxation d’office ?

« Cela signifie que l’administration évalue elle-même les revenus qui ont été omis dans la déclaration. Il n’y a pas de procédure contradictoire, la charge de la preuve est inversée », explique Jérôme Turot. Pour une omission, « l’administration peut faire une mise en demeure. Si dans un délai de 30 jours, dans le cas de l’impôt sur le revenu, il n’y a pas de nouvelle déclaration, la personne est taxable d’office. L’administration peut recouper avec tous les éléments à sa disposition : revenus déclarés par un tiers ou dividendes versés par un intermédiaire financier », ajoute Alain Frenkel. Concrètement, le fisc demandera au contribuable de payer les impôts qu’il doit à l’Etat. « Dans un cas normal, c’est à l’administration de prouver le redressement. Il y a une présomption  de sincérité », précise Jérôme Turot. « Dans une taxation d’office, il y a une présomption de culpabilité. C’est à l’intéressé de prouver que le montant n’est pas le bon. Il est très difficile de s’en sortir. La taxation d’office, j’appelle ça l’enfer fiscal ! Vous n’avez plus aucun droit, vous êtes en situation de vulnérabilité », ajoute l’avocat fiscaliste.

Que se passe-t-il pour le conjoint ?

La femme de Thomas Thévenoud se trouve être Sandra Thévenoud, chef de cabinet de Jean-Pierre Bel, président PS du Sénat. Sollicitée, elle n’a pas donné suite. Sur le plan fiscal, le droit est très clair : « En France, un couple vivant sous le même toit doit faire une déclaration commune », souligne Alain Frenkel. Seule exception : « S’il y a séparation de corps, autrement dit si vous ne vivez pas sous le même toit, vous pouvez faire une déclaration séparée », ajoute Jérôme Turot. L’avocat fiscaliste précise que si « Monsieur » ne déclare pas une partie de ses revenus, cela ne veut pas dire que « Madame » en a fait tout autant, ou était au courant. « Souvent, les femmes font confiance à leur mari », ajoute même Alain Frenkel. En revanche, toujours selon le fiscaliste, « les deux époux sont solidaires des dettes fiscales du foyer fiscal ». Même si un seul faute, c’est au couple de payer.

Quelle sont les sanctions encourues ?

Il s’agit d’une fraude fiscale. C’est un délit, qui dépend du tribunal correctionnel. « C’est passible d’une peine de 5 ans de prison ferme et de 500.000 euros d’amende pour les faits commis depuis 2013, 37.500 euros avant », explique Alain Frenkel. Pour une fraude fiscale en bande organisée, l’amende passe à 2 millions d’euros. Dans les faits, les tribunaux ne vont pas jusque là. « Souvent, les peines prononcées vont de 3 à 18 mois de prison avec sursis. Et la plupart du temps, l’administration ne poursuit pas », précise l’avocat. Thomas Thévenoud assure n’avoir « jamais fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire ou fiscale ».