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Conseil national du numérique : «Je ne me suis pas demandé si ça plairait à l’Elysée», assure Pierre Kosciusko-Morizet

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Laurent Berbon
Le 25.02.2011 à 17:22
Conseil national du numérique : «Je ne me suis pas demandé si ça plairait à l’Elysée», assure Pierre Kosciusko-Morizet
PDG de PriceMinister, Pierre Kosciusko-Morizet
© AFP

Pierre Kosciusko-Morizet a rendu son rapport. Chargé de réfléchir à l’ossature du futur Conseil national du numérique, voulu par le chef de l’Etat, le fondateur de PriceMinister est clair. Il ne faut pas un organe régulateur, mais « consultatif et prospectif ».

Dans votre rapport, vous indiquez que le Conseil national du numérique (CNN) « n’a pas à être un régulateur du numérique ». Quel rôle doit-il jouer ?
Ce Conseil a d’abord vocation à avoir un rôle consultatif, avec deux missions précises. La première consiste à être un interlocuteur indispensable de tous les projets ayant trait au numérique. Pour toute mesure gouvernementale qui aura un impact sur le numérique, il faudra en référer au CNN. Ça restera une position uniquement consultative mais l’avantage sera d’éviter de grosses erreurs d’appréciation comme ça s'est vu par le passé. Ensuite, il s’agira de permettre le plus en amont possible le dialogue pour construire les lois ensemble parce que je pense qu’il y a une sorte d’incompréhension entre le monde du numérique et les gouvernants. Il faut donc organiser le dialogue.

Le Conseil doit ensuite avoir un rôle plus prospectif. Une fois par an, il pourra lancer une consultation publique sur ce qu’attendent les acteurs du numérique des parlementaires pour l’année suivante. Le comité serait une synthèse de cette consultation et pourrait donner des idées. En début d’année suivante, on pourrait également regarder dans le rétroviseur pour voir ce qui a marché ou pas. L’idée, c’est de donner de la constance, surtout parce que les ministres ne restent pas toujours longtemps à leur poste.

Quand vous parlez d’ « erreurs d’appréciation » dans le passé, faîtes vous référence à l’Hadopi ?
Pas spécifiquement, même si personnellement, je pense que ce n’était pas une bonne loi. Je pense d’ailleurs qu’elle ne marchera pas. Je me référais aussi au projet qui consistait à mettre en place ce qu’on a appelé la taxe « Google ».

Le rapport préconise qu’à terme les membres du CNN soient élus, et non pas nommés par l’exécutif. N’était-il pas préférable de les voir élus dès le départ ?
On a préconisé une élection de ses membres. L’Elysée va plutôt faire une nomination. Je trouve ça bien que l’Elysée souhaite aller vite. Mettre en place le CNN, on en parle depuis dix ans, c’est donc positif pour le numérique. Maintenant, on n’était pas à deux mois près, on aurait pu prendre deux mois de plus pour organiser une élection.

Il est aussi proposé que des parlementaires puissent siéger au sein du futur Conseil national du numérique (CNN). En connaissez-vous beaucoup qui soient compétents sur ces questions ?
J’en connais plusieurs très bien. On a un certain nombre de députés et de sénateurs qui comprennent très bien le numérique mais qui sont en minorité. Il faut arriver à ce qu’ils soient entendus par les autres. J’espère que le CNN les aidera à faire en sorte que ce soit le cas.

Vous dîtes qu’« Internet n’est pas une zone grise dépourvue de toute législation ». Est-ce pour répondre à Nicolas Sarkozy qui a souhaité un « Internet civilisé » ?
Je n’avais pas écrit ça pour répondre à ça. Mais c’est une formule pas très heureuse qui sous-entend qu’Internet n’est pas civilisé. Les internautes sont de vrais gens, à un moment donné devant un écran, mais ils ne sont pas différents. Et le secteur du Web n’est pas du tout sous-régulé. Les lois s’appliquent pour tout le monde. Il faut juste construire des lois plus adaptées.

La philosophie générale de votre rapport ne semble pas forcément correspondre aux attentes de l'Elysée. Pensez-vous que vos conclusions seront suivies ?
On verra. J’ai en tout cas écrit ce que je pensais profondément être la bonne chose. Il n’y a pas de compromis dans ce rapport. Je ne me suis pas demandé si ça plairait à l’Elysée ou à Besson. Ils ne m’ont pas mis la pression, j’ai apprécié cela. Maintenant, je n’ai pas du tout l’assurance que les points seront repris mais j’ai plutôt confiance. Il y aura probablement courant mars un décret qui va nommer les membres et préciser les missions du Conseil.

Lors d’un dîner avec des acteurs de l’Internet jeudi soir, Eric Besson a confié qu’il n’excluait pas ouvrir un compte Twitter. Un ministre de l’Economie numérique sans compte Twitter, vous en pensez quoi ?
Je ne suis pas sur Twitter non plus, pour une raison simple qui est que je n’ai pas envie d’être dans le temps réel permanent. Parfois les gens sur Twitter disent ce qu’ils pensent dans l’instantané mais il faut pouvoir prendre le recul nécessaire et le temps de réfléchir. Concernant Eric Besson, je ne pense pas qu’un ministre de l’Economie numérique doit forcément être un « super geek ». Il y en a plein qui y sont sans jamais y être eux-mêmes.