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Constitution : Valls demande aux sénateurs de ne pas (trop) modifier le texte des députés

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François Vignal
Le 08.03.2016 à 13:04

Auditionné par le Sénat sur la révision constitutionnelle, Manuel Valls a demandé aux sénateurs d’adopter l’article sur la déchéance « dans les mêmes termes » qu’à l’Assemblée. Il a reconnu l’évolution de l’exécutif sur l’apatridie : la France « assume de créer des apatrides dans certains cas ». Ce dont ne veulent pas les sénateurs…

Répétition générale au Sénat. La commission des lois de la Haute assemblée a auditionné ce mardi matin Manuel Valls sur le projet de loi de révision constitutionnelle. Il passe en commission demain, avant d’être examiné en séance la semaine prochaine. Le projet de loi introduit dans la Constitution l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les terroristes. Une volonté exprimée par François Hollande lors de son discours devant le Congrès, le 16 novembre dernier.

Valls demande à la droite de ne pas respecter à la lettre la parole du Président à Versailles

Après avoir défendu le texte voté par les députés, le premier ministre a appelé les sénateurs à adopter l’article 2 sur la déchéance « dans les mêmes termes » qu’à l’Assemblée (voir la vidéo). « Le gouvernement a fait évoluer son projet, avec l’accord du Président, pour tenir compte des débats » au sein des députés PS, a souligné Manuel Valls, il fallait que « la déchéance s’applique à tous les Français » pour éviter de créer deux catégories de citoyens. « Je le dis à ceux qui voudraient sacraliser la parole du Président lors du Congrès », ajoute le premier ministre, qui se retrouve à demander à la droite de ne pas respecter à la lettre la parole de François Hollande…

Explications : au Sénat, où la majorité est détenue par la droite et le centre à la différence de l’Assemblée, les sénateurs répètent deux choses depuis des semaines. Ils entendent imprimer leur marque au texte tout en conservant l’esprit du discours de Versailles du chef de l’Etat, à savoir déchéance pour les binationaux et ne pas créer d’apatrides. Autrement dit, les modifications acceptées par le gouvernement, sous la pression des députés, ne leur vont pas.

Sénat et Assemblée à égalité sur la révision de la Constitution

Philippe Bas, président Les Républicains de la commission des lois, a rappelé au premier ministre les intentions de la Haute assemblée. Et son égalité, une fois n’est pas coutume, avec l’Assemblée lorsqu’il s’agit de modifier la loi fondamentale. Les députés ont habituellement le dernier mot. « Dans la révision constitutionnelle, on ne peut pas mettre à la charge du Sénat plus qu'à la charge de l'Assemblée le soin de se conformer au vote de l'autre assemblée. Nous ferons notre travail et nous le ferons dans un esprit évidemment constructif, étant donné importance des enjeux » a souligné le sénateur de la Manche (voir la vidéo).

La majorité sénatoriale est cependant prête à faire un pas vers les députés en n’inscrivant pas la binationalité dans le texte. Une évolution. La droite voulait d’abord le faire. Il s’agit de se rapprocher, sur la forme, du texte voté par les députés. C’est ce qu’a annoncé la semaine dernière, sur Public Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau (voir notre article sur le sujet). Mais pour les sénateurs, il n’est en revanche pas possible de créer d’apatrides. Ils veulent donc l’inscrire explicitement dans la révision constitutionnelle. Ce qui revient à ne déchoir que des binationaux. Ce dont ne veulent pas les députés PS. Sur Twitter, le député PS Patrick Mennucci, a d’ailleurs qualifié la position sénatoriale d’inacceptable…

Faire porter sur les épaules de la gauche l’échec de la révision

Devant les sénateurs, Manuel Valls a reconnu que l’exécutif « a évolué » sur l’apatridie. Son interdiction « était dans l’intervention du Président du 16 novembre » a même rappelé le locataire de Matignon. La France « assume de créer des apatrides dans certains cas. (…) Et c’est la logique de notre ligne actuelle » a affirmé Manuel Valls. L’exécutif souhaite ratifier une convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Celle-ci permet en réalité de créer des apatrides, dans certains cas exceptionnels.

Pas sûr que les explications du premier ministre conviennent aux sénateurs. Manuel Valls compte pourtant sur le Sénat, qui « a toujours pris ses responsabilités » Se montrant plus conciliant en fin d’audition, il a souhaité « que toute modification légitime – le Sénat joue pleinement son rôle – puisse aboutir ensuite à une approbation par l’Assemblée nationale ». Autrement dit, ne pas rendre impossible le vote dans les mêmes termes du texte entre les deux assemblées. Elle est indispensable afin de réunir le Congrès, dont seule la majorité des 3/5 des votes exprimés permet d’adopter une réforme de la Constitution. « C’est ce chemin, ensemble, que nous ne manquerons pas de tracer » a exhorté Manuel Valls. Pour tenter d’amadouer les sénateurs, le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a annoncé que le texte sur le Conseil supérieur de la magistrature, tel qu’adopté par le Sénat, sera examiné en avril par l’Assemblée. La proposition de loi de Philippe Bas sur la lutte contre le terrorisme a également été « largement reprise », s’est réjoui le sénateur, dans le texte en examen à l’Assemblée, qui porte sur le même sujet.

Il semble cependant aujourd’hui difficile que la route des sénateurs et celle des députés se croisent. La majorité sénatoriale, qui adoptera un texte modifié, pourra toujours reprocher aux députés de refuser le compromis. Manière de faire porter sur les épaules de la gauche l’échec de la révision.

 
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