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Constitution : après le vote des députés, le Sénat va «réécrire» le texte mais se dit «constructif»

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François Vignal
Le 10.02.2016 à 19:13

Après l’adoption par l’Assemblée de la réforme constitutionnelle, les regards se tournent vers le Sénat. La majorité de droite et du centre entend réécrire le texte pour revenir au discours de François Hollande au Congrès, avec la déchéance sur les binationaux. La majorité requise au Congrès reste incertaine.

Tous les députés et sénateurs debout pour applaudir. C’était le 16 novembre dernier, après le discours de François Hollande devant Congrès, trois jours après les attentats. Le Président venait de proposer d’introduire la déchéance de la nationalité pour les crimes terroristes pour tout individu « né français », « dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ». On connaît la suite : débat et division à gauche, Nicolas Sarkozy prêt à suivre, démission de Christiane Taubira, division à droite et au final une majorité des 3/5 incertaine au Congrès.

Mercredi, lors du vote sur l’ensemble du projet de loi de révision constitutionnelle à l’Assemblée, 317 députés ont voté pour, 199 contre et 51 se sont abstenus. Après le vote, Manuel Valls s’est dit « satisfait » qu’« une grande majorité de parlementaires » ait « approuvé » le texte. « Il y a une majorité des 3/5 des députés » souligne le premier ministre.

Huit anciens ministres ont voté contre la déchéance

La veille, il en a fallu de peu pour que le vote sur l’article 2 sur la déchéance soit rejeté (voir le détail des votes). Seules 14 petites voix d’avance et 92 députés PS qui votent contre, face à 119 pour. Les opposants internes au Parti socialiste n’en espéraient pas tant. Pas moins de huit anciens membres du gouvernement ont voté contre (Kader Arif, Delphine Batho, Marie-Arlette Carlotti, Aurélie Filippetti, Benoît Hamon, François Lamy, Philippe Martin, Cécile Duflot) et une s’est abstenue (Carole Delga). Tout un symbole. L’article 2, qui porte sur la déchéance, avait pourtant été expurgé de toute référence à la binationalité pour satisfaire les députés PS. Aurélie Filippetti y a vu « un demi échec pour le Président ». « On voit mal comment ils pourraient obtenir du Sénat et de l'Assemblée une majorité des trois cinquièmes, quand ici même, même au sein du groupe socialiste, il y a une telle fracture » a-t-elle affirmé sur France 3, exprimant un sentiment partagé à gauche comme à droite. Le député LR Bernard Accoyer ne croit plus non au Congrès.

Mais lors du vote sur l’ensemble du texte, c’est finalement 83 députés PS qui votent contre… 36 se sont abstenus. Le groupe Les Républicains est lui aussi divisé : 111 pour et 74 contre (voir le détail des votes). Les tergiversations sur le texte ont déplu aux parlementaires de l’opposition. A trop tirer la couverture sur sa gauche, le gouvernement a refroidi sa droite, dont il a besoin pour atteindre la majorité à Versailles. François Fillon a appelé à voter contre le texte, non content de donner l’impression d’un Nicolas Sarkozy qui ne tient pas son parti. Toujours utile en vue de la primaire à droite.

Arrivée du texte le 16 mars au Sénat

Les regards se tournent maintenant vers le Sénat. Un délai minimum d’un mois pour la lecture entre les deux chambres étant nécessaire pour une révision de la loi fondamentale, le texte sera examiné dans l’hémicycle le 16 mars prochain. La Haute assemblée, à majorité LR et UDI, a bien l’intention de se faire entendre. Surtout que le Sénat se retrouve à égalité avec l’Assemblée sur ce type de texte. Autrement dit, les députés n’ont pas le dernier mot. Son président, Gérard Larcher, avait prévenu début janvier que le texte risquait d’être différent. Et en matière de réforme Constitutionnelle, la navette peut théoriquement être infinie… Mais Gérard Larcher a laissé entendre qu’il n’en n’abuserait pas.

Valls : « Je ne doute pas un seul instant que le Sénat fera preuve de responsabilité »

On comprend mieux pourquoi Manuel Valls se montre dans ces conditions particulièrement respectueux du bicamérisme. « Je suis très respectueux du rôle de chacune des assemblées et du Sénat dont je connais l’attachement au droit et aux libertés fondamentales. (…) Il ne m’appartient pas d’imposer quoi que ce soit. D’ailleurs, si je le voulais, je le pourrai pas… » a-t-il affirmé dans les couloirs de l’Assemblée. Manuel Valls ajoute : « Ce qui compte pour moi, c’est que le Président puisse convoquer le Congrès. (…) Je ne doute pas un seul instant que le Sénat fera preuve de responsabilité. Il lui a appartient, s’il le juge nécessaire, d’apporter les modifications au texte ».

Ça tombe bien, c’est exactement ce que compte faire le Sénat. En réalité, la majorité sénatoriale sera plus royaliste que le roi : elle veut tout le discours de François Hollande au Congrès et rien que le discours du Congrès. C'est-à-dire la déchéance pour les binationaux. Exactement ce dont ne veut pas une grande partie du PS…

Retailleau : « Nous souhaitons revenir dans la clarté du texte » de François Hollande au Congrès

« Le résultat (à l’Assemblée) ne change en rien ce que nous avons toujours dit avec Gérard Larcher : nous souhaitons revenir dans la clarté du texte tel que le président de la République avait pris son engagement. On est d’accord sur l’état d’urgence. Sur la déchéance on a une ligne rouge : pas de création d’apatrides en France » a expliqué sur Public Sénat après le vote le président du groupe LR Bruno Retailleau (regardez la vidéo ci-dessus). « Nous essaierons de traduire dans le texte cette conviction profonde qui était celle du premier ministre il y a quelques jours » ajoute Bruno Retailleau. Précision importante, qui n’échappera pas à l’exécutif : Bruno Retailleau dit être dans « un esprit constructif et d’écoute », laissant la porte ouverte à un éventuel accord.

Mais au Sénat, les fillonistes sont nombreux, à commencer par Gérard Larcher et Bruno Retailleau. Suivront-ils le mot d’ordre lancé par l’ancien premier ministre ? François-Noël Buffet, vice-président LR de la commissions des lois et soutien de Fillon, expliquait la semaine dernière à publicsenat.fr qu’il était opposé au texte. « Les sénateurs sont d’abord très très indépendants de toutes les influences » assure pourtant Bruno Retailleau.

Zocchetto : « Le texte qui arrive de l’Assemblée ne nous convient pas du tout. Il va y avoir une réécriture de ce texte par le Sénat »

Le groupe UDI-UC, qui compte 42 membres au Sénat, n’accueillent pas non plus la réforme les bras ouverts. « Le texte qui arrive de l’Assemblée ne nous convient pas du tout. Il va y avoir une réécriture de ce texte par le Sénat » affirme clairement François Zocchetto, président du groupe centriste, interrogé par publicsenat.fr. Lui aussi veut une révision constitutionnelle « conforme aux engagements du Président à Versailles ». Comme à l’Assemblée, « le groupe UDI est très partagé sur ces questions » reconnaît le sénateur. « La perspective des 3/5 des voix me paraît impossible à atteindre pour le Président » selon François Zocchetto, « on devrait passer à autre  chose ».

Pour l’Elysée, plusieurs scenarii se dessinent : un vote conforme du Sénat. C’est improbable. Une modification du Sénat. C’est certain. Une majorité claire pour les 3/5. Dans ce cas, tout va bien. Une majorité incertaine. Ou pas de majorité du tout. Dans les deux derniers cas, François Hollande pourrait choisir de convoquer malgré tout le Congrès pour mettre la droite devant ses responsabilités et lui faire porter le chapeau en cas d’échec. Mais s’il manque aussi beaucoup de voix à gauche, les torts seraient partagés… Tout reste ouvert en réalité.

Calculette

A l’Elysée, on assure que le doute qui plane sur la capacité à réunir une majorité des 3/5 ne change rien.  « Nous prenons les étapes les unes après les autres : Assemblée, Sénat, Congrès. Notre objectif est toujours de faire adopter le texte » assure un conseiller présidentiel.

Si l’on sort la calculette, quelle majorité faudrait-il à Versailles ? La majorité requise est celle des 3/5 des suffrages exprimés, soit les abstentions en moins (3/5 des voix sur le total des votes pour et contre). En prenant en compte les 516 suffrages exprimés à l’Assemblée, il faudrait qu’environ 200 sénateurs apportent leur voix lors du Congrès, si aucun d’entre eux ne s’abstenait. Ce qui est peu probable. Mais de tels calculs sont très aléatoires. Si le Congrès est convoqué, ce sera sur un texte de compromis entre députés et sénateurs, préalable lui-même incertain. Il faudra alors que l’ensemble de la représentation nationale se prononce sur cette dernière version du projet de loi. Et qui sait quels seront les votes ? L’histoire n’est pas encore totalement écrite.

 
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