Le « contrôle au faciès » en discussion au Sénat

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Florian Bourdier
Le 10.07.2012 à 18:07
Le « contrôle au faciès » en discussion au Sénat
© AFP
Cet après midi, Esther Benbassa organise une table ronde autour de la question des « contrôles au faciès ». La sénatrice reçoit plusieurs syndicats de police, de la magistrature et des associations en vue d’une proposition de loi. Récépissés, matricules, plusieurs pistes sont envisagées.

Le gouvernement l’avait annoncé de manière tonitruante au début du mois de juin : les policiers devront remettre un récépissé lors des contrôles d’identité. Une enquête de l’ONG Open Society affiche des résultats assez spectaculaires : « en Espagne, dans les zones où le récépissé a été expérimenté, on observe une diminution très nette des contrôles d’identité, et une augmentation du double voire du triple de l’effectivité de ces contrôles », nous explique Xavier Gadrat, secrétaire national du syndicat de la magistrature.

Récit passé des récépissés

Moins de contrôle, donc moins de discrimination et une plus grande efficacité de l’action des policiers, ce dispositif aurait pu rencontrer un large succès. Mais il n’en est rien. Les syndicats de Police sont très partagés sur le sujet. C’est notamment le cas de Synergie et d’Alliance. Deux syndicats « minoritaires » précise Xavier Gadrat, qui « réagissent virulemment ». Pour lui, tous deux  sont issus « de la frange droite populaire, ils sont dans l’idéologie pure. Ils étaient proches du précédent pouvoir, et aujourd’hui ils font peur aux nouveaux dirigeants en agitant un épouvantail ».

Ce ne sont cependant pas les seuls. Emmanuel Roux, secrétaire général du Syndicats des Commissaires et de la Police Nationale (SCPN) considère le récépissé  comme « une très mauvaise idée à tous points de vue. Cela va gêner le travail des policiers, et cela va nécessiter encore de nouveaux fichiers » explique-t-il.

Le Syndicat Indépendant des Commissaires de Police (SICP) dénonce lui aussi cette mesure, expliquant que « l’existence d’un reçu implique nécessairement que les services conservent une souche matérialisant leur délivrance », et dénonce « son archivage (…) peut être peu compatible avec la liberté d’aller et venir ». De plus, le SICP met en garde contre cette « innovation (qui) serait immanquablement perçue par les policiers comme une véritable mesure de défiance »

Mais Esther Benbassa s’inscrit en faux : « ce n’est pas une mesure de défiance mais de confiance » assure la sénatrice, expliquant que « le récépissé sera certes en deux morceaux (reçu pour le contrôlé, souche pour l’agent, ndlr) avec le lieu et le motif du contrôle, mais ne figureront les informations personnelles (noms et numéro de carte d’identité, ndlr) que sur le reçu ».

Pour Xavier Gadrat, du syndicat de la magistrature, il faut changer le système actuel : « l’objectif des magistrats et des policiers est le même : prévenir et lutter contre la délinquance. Or les études semblent montrer que le récépissé permet aux policiers de mieux faire leur travail, car aujourd’hui il y a trop de contrôles inutiles, qui créent un malaise et n’ont aucun intérêt ».

Changer les comportements en amont

Outre la question du récépissé qui crispe les positions, policiers et magistrats se retrouvent sur un certain nombre de propositions. Ils s’accordent déjà sur les causes : la politique du résultat statistique du gouvernement précédent aurait conduit à un accroissement des contrôles d’identités. Le SICP suggère ainsi que « l’abandon de la culture du chiffre à tout prix aura mécaniquement pour effet de réduire considérablement le nombre de contrôle d’identité. En particulier (s’agissant des) contrôles les plus décriés, liés à la législation sur les étrangers ».

Plus largement, le syndicat de la magistrature appelle de ses vœux la « réduction du champ juridique des contrôles d’identité ». En clair, aujourd’hui, il y a quatre leviers de contrôle d’identité : judiciaire (dans le cas d’un soupçon d’infraction ou de forte présomption), le contrôle administratif, le contrôle Schengen et les contrôles sur réquisition du Parquet. Xavier Gadrat propose que soient supprimés ces trois derniers cadres car « ils ne procèdent pas directement de la lutte contre la délinquance mais sont souvent des prétextes pour lutter contre les sans papiers ».

Immatriculer les agents

Emmanuel Roux, le secrétaire général du SCPN, avance un certain nombre d’autres pistes pour lutter contre les contrôles au faciès. Notamment le fait « de remettre des matricules sur les agents des forces de l’ordre, à l’ancienne » s’amuse-t-il. Il suggère également de renforcer et règlementer la pratique du vouvoiement « avec bien sûr quelques aménagements ». Des propositions également soutenues par le Syndicat Indépendant des Commissaires de Police, qui en appelle directement au ministre de l’Intérieur pour rappeler la déontologie en la matière.

La sénatrice Esther Benbassa fait d’ailleurs des propositions en ce sens. « Nous souhaitons que les policiers soient réellement formés contre les comportements racistes et discriminants ». La sénatrice souhaite également la réintroduction de « la police de proximité » qui avait été abandonné en 2004, alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur.

Mais pour Emmanuel Roux du Syndicat des Commissaires de la Police nationale, il faut avant tout « insister sur la mobilité des fonctionnaires de Police. En particulier pour les BAC (Brigades Anti-Criminalité, ndlr) qui sont en première ligne. Normalement ils doit y avoir une rotation au bout de quelques années mais ce n’est pas toujours appliqué, et c’est un vrai problème ».

Au sortir de cette table ronde, la sénatrice s’est félicitée d’un échange constructif « même si les syndicats de policiers ont annulé leur présence au dernier moment ». Elle est consciente des difficultés de faire avancer la loi sur ces sujets délicats mais appelle « la gauche nouvellement élue grâce aussi aux voix de descendants d’immigrés à leur envoyer un message ». A l’automne, le Défenseur des Droits, Dominique Baudis rendra un rapport sur ce sujet à l’issu d’un colloque.