La création du Défenseur des droits fait polémique. Ce « monstre à 4 têtes » comme le nomme le groupe socialiste au Sénat est une sorte de super institution qui regroupera le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la Sécurité (CNDS), la Halde et le Défenseur des enfants. Si ce projet de loi, sur lequel se penche ce mercredi le Sénat en première lecture, est adopté, il créerait une nouvelle entité aux compétences importantes en matière de défense des libertés et des droits civiques. Comme pour les autres institutions, le citoyen qui s’estime lésé dans ses droits pourra saisir directement le Défenseur des droits.

Avec la création de cette institution controversée le gouvernement dans un souci de « lisibilité », entend faire des économies budgétaires mais aussi reprendre la main sur ces différentes institutions administratives. En effet, le Défenseur des droits sera nommé par le président de la République. Il sera divisé en trois collèges (enfance, déontologie et sécurité, discrimination et égalité) où siégeront notamment des députés et sénateurs.

Pour Patrice Gélard, rapporteur du texte, il s’agit d’une « révolution ». Jean-Paul Delevoye, actuel médiateur de la République et pressenti pour diriger cette nouvelle institution, approuve lui aussi sa création au sein de laquelle « plus de pouvoirs, plus de moyens, plus de compétences » ne seront que bénéfiques.

Du côté de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), on ne l’entend pas de cette oreille. « Supprimer la Halde serait un très mauvais signe politique. Je me battrai comme une tigresse pour sauver cette institution, pas pour moi, mais pour les gens qui la saisissent » clame Jeanette Bougrab la toute nouvelle présidente de la Halde fraîchement nommée par Nicolas Sarkozy. Fermement opposée au rattachement de l’institution, Jeannette Bougrab « ne comprend pas » pourquoi il est question de remettre en question « le symbole de la lutte contre les discriminations ». 58% des français (sondage BVA pour l’UEFJ et SOS Racisme) sont d’ailleurs favorables à son maintien comme une autorité spécifique.

Même son de cloche au groupe PS au Sénat. « Aucun élément tiré des libertés publiques ne justifie que chacune des ces autorités administratives indépendantes ne s’efface au profit d’une nouvelle entité », dénonçait récemment le groupe socialiste dans un communiqué. La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Verts), parle de la création d’une « holding administrative des droits sans aucune indépendance ».

Les centristes entrent également dans la danse à travers la voix de Nicolas About. L’ « assimilation » du Défenseur des enfants au Défenseur des droits est inacceptable pour le président du groupe centriste au Sénat qui se dit prêt à ne pas soutenir le texte s’il était voté en l’état. « Le monde de l’enfance est un monde à part. C’est un monde plus humain où l’on a besoin de médiation. La spécificité du Défenseur des enfants doit perdurer », explique le sénateur des Yvelines. « Si on veut vraiment une bonne gestion pourquoi ne pas intégrer la CNIL ou la CDA ? » lance le sénateur ironique. Preuve que l’examen de projet au Sénat fait débat, plusieurs sénateurs UMP et centristes menés par Hugues Portelli (UMP) ont déposé à ce jour des amendements visant à supprimer le rattachement Du défenseur des enfants.

Et c’est le groupe centriste qui pourrait jouer les arbitres. S’il votait contre, le texte pourrait ne pas être adopté...