Cour des comptes : la défiscalisation de l’Outre-mer coûte cher pour rien

La loi pour le développement économique de l’Outre-mer (Lodeom) de 2009 revoyait à la hausse les aides apportées à ces territoires après la crise économique et sociale qui a éclaté en Martinique. L’un de ces dispositifs prévoit une défiscalisation pour la construction de logements sociaux. Ce dispositif s’est ajouté à la loi Girardin de 2003 sensée, elle, promouvoir l’investissement des particuliers dans l’immobilier en défiscalisant elle aussi ces biens.

Dans son rapport annuel la Cour des comptes demande l’arrêt purement et simplement de ces dispositifs dont l’efficacité serait « incertaine » et le résultat « inéquitable ». Tout cela en plus du coût élevé qu’ils représenteraient pour l’Etat qui doit abaisser son déficit en 2013 à 3% du produit intérieur brut (PIB).

«Nous manquons d’attractivité»

« Il s’agit d’un vieux débat quand il s’agit de réduction et d’économie on évoque les niches fiscales. Et on se focalise alors sur l’outre-mer alors que ça représente qu’une partie de ces niches », relativise Claude Lise, conseiller général du canton de Fort-de-France en Martinique. « Ces dispositifs ont été évalués à plusieurs reprises, il y a eu des réformes pour éviter les abus et nous sommes maintenant à un équilibre » poursuit le conseiller général qui ne remet toutefois pas en cause les conclusions de la Cour des comptes. Cet état de fait est « lié au système lui-même. Pourquoi voulez-vous que les investisseurs s’intéressent au logement social en outre-mer ? Nous manquons d’attractivité », dit Claude Lise.

Il y aurait « 9 à 10 000 demandes de logements en instance » en Martinique. Pour répondre à cette demande il faudrait selon l’ancien député et sénateur, construire « 2000 logements » par an et en « réhabiliter 1500 ». Pour le moment, la construction et la réhabilitation représenteraient seulement quelques centaines de projets.

La cour des comptes devrait pouvoir accéder aux comptes des associations dites anti- racistes,communautaires, des communes,etc... la contribution des français par leurs impôts est trés élevée, nous devons connaitre comment est utilisé cet argent.D'accord pour réduire les dépenses,tous les secteurs doivent être concernés. le montant des cotisations me semblent plus logique et correspond à une réalité. Utiliser l'argent des français gagné durement , sans doute cette manne ne pourra perdurer, la législation semble favoriser les argentiers...Alors, les peuples et leurs états d'âme ne seront pas prioritaires...

Tout à fait d'accord avec vous pour surveiller les comptes des associations soi-disant "anti-racistes". Que font-ils pour leurs adhérents ? Aucune aide au logement pour les plus démunis.

Le seul moyen de réduire les dépenses seraient d'octroyer à la CRC le pouvoir de juger l'opportunité d'une dépense sur les politiques mais aussi un pouvoir de contrôle fort sur les politiques publiques : par exemple chaque fois que le gouvernement met en place un dispositif la CRC pourrait décider d'autoriser le renforcement des dispositifs qui marchent et d’arrêter ceux qui ne marche pas (comme une période d'essaie).

Il faudrait que la COUR des COMPTES puisse se rendre dans les comptes des communes départements.....Il y a UN GROS BOULOT de REDUCTION de GASPILLAGE FAIT et a FAIRE CESSER.....la gauche pas vraiment pour la REGLE D'OR...ou vas-t-on ALLER ????? a la CATA

Arrêter ces 2 dispositifs qui coûtent chers à la France et sans résultat notoire. Il y en a marre de les aider aussi avec le RSA. C'est vraiment le "tonneau des Danaïdes". Ils n'ont qu'à être plus aimables. Vu les réactions des Français revenus de tourisme de ces coins-là, il est préférable d'aller ailleurs. "Les Békés dehors" (Guadeloupe) dernièrement avec le député PS de la Martinique (les mots : camp de concentration, colonisation,...), c'est fou ce que cela donne envie de visiter ces îles;

Au lieu de bavasser sur des réactions de touristes revenant de Antilles, connaissez-vous ces iles ? J'y est passé 15 jours avec une quinzaine d'amis et nous avons eu le meilleur accueil. Pensez-vous que dans notre héxagone, suivant les régions, nous soyons toujours trés bien reçus. Ces coins-là, comme vous dites c'est aussi la FRANCE.

votre commentaire est très sévère c'est comme en Corse il y a une poignée d'individus extrèmistes mais la population ne suit pas . Les rapports entre métro vacanciers(pas toujours les plus représentatifs de notre France!)et Antillais se sont bien arrangés depuis 20 ans et maintenant il y a vraiment une bonne entente, je tiens un restaurant touristique et en moyenne mes clients sont très satisfaits de l'accueil et séjour.