Moins d’une semaine avant de défendre la réforme des retraites au Parlement, Eric Woerth se retrouve chaque jour un peu plus affaibli. Dernier épisode en date : Eric Woerth reconnaît être intervenu dans l’attribution de la légion d’honneur à Patrice De Maistre, l’ex-employeur de son épouse. Et l’affaire ne s’arrêtera pas là. Une autre menace plane sur le ministre du Travail : la saisine de la Cour de Justice de la République.

Nouveau front dans « l’affaire Woerth »
Un été maudit pour le ministre. Et une rentrée tout aussi difficile. Mardi soir, Eric Woerth niait avoir écrit à Nicolas Sarkozy en mars 2007 pour favoriser la remise de la légion d’honneur à Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et ex-employeur de son épouse. Le lendemain, le Canard Enchaîné et l’Express publiaient cette lettre, affaiblissant encore davantage le Ministre qui a reconnu les faits devant la presse ce jeudi. Il a ajouté toutefois qu’il était « banal » de recommander une personnalité pour une telle décoration. Mais la menace qui plane sur le ministre est ailleurs. Après les révélations estivales et les contre-attaques gouvernementales, la question judiciaire est de retour.

Le risque est une saisine de la Cour de Justice de la République pour « prise illégale d’intérêts » et « favoritisme ». Alors que cinq enquêtes préliminaires sont en cours, le procureur général près la Cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, a réclamé au parquet général de Versailles de lui transmettre les pièces du dossier Woerth. C’est l’eurodéputée Corine Lepage, présidente de Cap 21 qui a écrit le 11 août dernier au procureur pour lui demander de saisir cette juridiction d’exception. Selon l’ancienne ministre de l’Environnement,  il n’y a pas eu encore « d’affaire Woerth sur un plan juridique ». Quant à Martine Aubry, en visite dans une école à Lille mercredi, la première secrétaire du PS s’est félicitée de la saisine du dossier par le procureur. Et a renouvelé son appel à un « juge d’instruction indépendant » pour traiter de cette affaire.  

CJR : une juridiction contestée
Chargée de juger les crimes et les délits commis par des membres du gouvernement dans « l’exercice de leur fonction », la Cour de Justice de la République est une juridiction d’exception. Mais sa légitimité est d’ores et déjà contestée. Quinze membres la composent parmi lesquelles figurent trois magistrats, six députés et six sénateurs. Saisie récemment lors du procès Pasqua, la Cour a condamné le sénateur des Hauts-de-Seine à un an de prison avec sursis dans une affaire de malversations. Pour les deux autres dossiers litigieux, Charles Pasqua a été relaxé. La Cour de justice est imparfaite, explique Olivier Dord, professeur de droit à l’Université Paris X. « Elle pourrait être améliorée », poursuit l’universitaire, « mais cela suppose de réfléchir à la délicate question de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire ». En effet « comment juger un ministre dans l’exercice de leur fonction » s’interroge le constitutionnaliste.

L’indépendance de la CJR est ainsi régulièrement mise en cause. On reproche aux parlementaires membres de la CJR de devoir juger leurs paires. « C’est une épreuve » confiait au lendemain du procès Pasqua, le sénateur Pierre Fauchon, membre de la juridiction. Avant d’ajouter : « C’est difficile de juger l’un de ses pairs, surtout quelqu’un que l’on connaît et que l’on côtoie amicalement au Sénat ».Plusieurs parlementaires avaient alors demandé sa suppression comme l’écologiste Eva Joly ou le socialiste Robert Badinter. Une première solution pour Olivier Dord consisterait à ne choisir parmi les parlementaires membres des CJR que des personnalités ayant exercé des « fonctions de justice », mieux à même de se départir d’un « esprit partisan ».Créée à l’issue d’une révision constitutionnelle en 1993, la Cour a depuis jugé six membres des gouvernements successifs. Mais le devoir de réserve est aujourd’hui de mise. Contactés mercredi par Public Sénat, deux membres de la Cour ont refusé de s’exprimer.

Tentative de déstabilisation politique ?
Malgré la tempête, Eric Woerth tente de « garder le cap ». Mardi, il déclarait se sentir «très serein » avant qu’il ne reçoive un soutien supplémentaire de la majorité lors du campus UMP à Port-Marly. Une unité et un soutien autour Eric Woerth répétés mercredi par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. Pourtant, le ministre du Travail est de plus en plus affaibli, décrédibilisé. Depuis le début de « l’affaire », il dénonce sans relâche, une tentative de déstabilisation politique, de « lapidation médiatique ».Tout comme son avocat qui s’insurge contre un « acharnement ». Mais pour Olivier Dord,  « la destabilisation est politique et médiatique depuis plusieurs mois ». Avant de poursuivre que « Eric Woerth aurait dû démissionner depuis longtemps ».Une démission qu’à demandé d’ailleurs jeudi le député PS Claude Bartholone arguant que  « le ministre a menti » sur la demande d’attribution de la légion d’honneur à Patrice de Maistre. Corinne Lepage quant à elle se défend de toute « chasse à l’homme ». En attendant une éventuelle acceptation du dossier par la Commission des requêtes, antichambre de la saisine de la CJR, le ministre du Travail défendra dès le 7 septembre, la réforme des retraites,  mesure phare du quinquennat.