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Crédit impôt recherche : des crispations politiques à l’origine d’un rapport avorté

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Tâm Tran Huy
Le 08.01.2016 à 17:26
Crédit impôt recherche : des crispations politiques à l’origine d’un rapport avorté
Le Sénat
© AFP

Le débat prévu mardi au Sénat sur le crédit impôt recherche s’annonce tendu : il fait suite au rapport de la commission d’enquête de la sénatrice PCF Brigitte Gonthier-Maurin, que la droite juge « farfelu ». Elle estime pourtant avoir réalisé une photographie objective du CIR.

Ce dispositif existe depuis 1983, Pierre Mauroy en était le père mais il a été simplifié et relancé en 2008 par François Fillon. Le Crédit Impôt Recherche porte donc dans son ADN les marques de la droite et de la gauche. Ses objectifs : accroître la compétitivité des entreprises en encourageant la Recherche et Développement, servir de levier à la recherche privée, inciter les entreprises à embaucher des chercheurs. Pour cela, le CIR prend la forme d’une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D des entreprises, déductible de l’impôt sur les sociétés.

Des crispations politiques dès le début des travaux

En 2015, à la demande du groupe communiste, une commission d’enquête est créée : la sénatrice CRC des Hauts-de-Seine Brigitte Gonthier-Maurin est nommée rapporteure et c’est le sénateur Les Républicains Francis Delattre qui la préside. Mais dès le départ, « c’est parti en vrille » confie l’un des membres de la commission d’enquête, le socialiste Michel Berson. L’intitulé même des travaux crispe certains sénateurs, « la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche »… C’est « une provocation » qui donne l’impression d’avoir les conclusions avant même d’avoir débuté les travaux. « C’est clair, les communistes estiment que la dépense publique affectée à la recherche privée est trop importante. » Au mois de juin, après 6 mois de travaux, la rupture est consommée : la majorité de la droite et des socialistes refuse de voter pour le rapport, qui est donc enterré. Brigitte Gonthier-Maurin confie pourtant qu’elle était prête à de nombreuses concessions pour voir le rapport approuvé et donc publié. Elle aurait accepté de « retirer les 35 préconisations pour ne garder que la photographie du fonctionnement du CIR ». Tout autre son de cloche du côté de Francis Delattre qui voit dans ce rapport l’empreinte idéologique du PCF, « un mensonge [qu’il] n’a pas voulu cautionner » : « On n’est pas loin de certaines des anciennes méthodes du PCF, que je connais bien au niveau local, qui n’hésite pas à casser et à tuer une entreprise si elle ne lui plaît pas. Là, c’était un rapport pour casser et tuer le CIR. »

Manne pour les entreprises ou dispositif efficace ?

Sur le fond, il faut dire que les avis divergent. La sénatrice communiste juge que le CIR est détourné par de nombreuses entreprises : « Cela permet à de grands groupes de ne pas acquitter l’impôt sur les sociétés ». Et d’égrainer les effets pervers : « les petites entreprises ont recours à ce dispositif en masse comme un outil de crédit et les grandes entreprises du CAC 40 ont un comportement plus que critiquable puisqu’elles l’utilisent pour faire de l’optimisation fiscale. (…) Sans compter que les entreprises cumulent le double avantage du CIR avec le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi) et que le dispositif est inopérant sur le recrutement de jeunes docteurs puisque les entreprises continuent d’embaucher en priorité des ingénieurs. »

Au contraire, Francis Delattre estime « qu’il n’y a pas de détournement massif » du CIR : la preuve en est que 150 millions d’euros sont rendus chaque année sur les 5,5 milliards de CIR, c'est donc que le contrôle fiscal fonctionne ».  Et de rappeler l’efficacité du dispositif : le rayonnement international des startups françaises grâce au CIR, « les chercheurs efficaces et bien formés, l’une des rares forces de l’économie française ». « Ce système permet aussi à l’entreprise de trouver un écosystème qui permet de développer la recherche et d’apporter cet état d’esprit à son management. »

Le socialiste Michel Berson abonde dans ce sens. S’il admet qu’il est difficile de mesurer précisément le CIR à travers une étude économétrique, l’élu de l’Essonne explique : « on admet qu’1€ de CIR permet de générer environ 1,3€ de dépenses de R&D supplémentaire. » Par ailleurs, depuis la crise de 2008 et la refonte totale du dispositif par le gouvernement Fillon, le CIR et les dépenses de R&D ont continué à se développer.

Comment améliorer le CIR ?

Pour Michel Berson, il faut améliorer, au-delà du contrôle par l’administration fiscale, le contrôle scientifique : « il y a trop peu d’experts, qui travaillent plus sur pièce que sur place. » Le dispositif par ailleurs pénalise les sous-traitants par rapport aux grands groupes même si ces derniers sous-traitent leurs R&D. Enfin, les entreprises continuent d’embaucher plus d’ingénieurs que de chercheurs. Le sénateur de l’Essonne propose donc de passer d’un système incitatif à des mesures conditionnelles pour contraindre les entreprises à avoir recours aux services des docteurs. Petite amélioration apportée par la dernière loi de finances, la mise en place d’une Commission de conciliation en cas de litige avec l’administration fiscale.

Mardi 12 janvier, les sénateurs vont débattre du CIR. Chacun ira de son avis et de ses propositions dans l’hémicycle, à défaut d’être parvenu à un rapport consensuel. Une nouvelle fois, les crispations politiques auront eu raison des travaux de fond. Dommage, le « même rapport rédigé par un socialiste et non un communiste aurait été adopté » estime Michel Berson.