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Cumul des mandats : faut-il un régime spécial pour les sénateurs ?

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François Vignal, envoyé spécial à Dijon
Le 20.09.2012 à 11:33
Cumul des mandats : faut-il un régime spécial pour les sénateurs ?
© AFP
François Rebsamen, président du groupe PS du Sénat, souhaite un régime différent pour les sénateurs sur le non-cumul. Mais ses collègues ne sont pas tous sur cette ligne, le président du Sénat Jean-Pierre Bel en tête, qui y voit un affaiblissement de la Haute assemblée.

La proposition de François Rebsamen sur le non-cumul sera-t-elle entendue ? Le président du groupe PS du Sénat et maire de Dijon demande que la future loi sur le non-cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat dans un exécutif local – un engagement de François Hollande – ne s’applique pas aux sénateurs. Question de spécificité, la Haute assemblée représentant les collectivités locales. Dans un entretien au Monde, son homologue de l’Assemblée, Bruno Le Roux, affirme qu’il « veut bien discuter de la spécificité sénatoriale ». Il aura « du mal » à être convaincu, mais « s’il fallait demain qu’il y ait cette différence pour assurer le vote de la loi, le plus important pour (lui) est le vote de la loi ».

Les choses semblent donc bouger. « Ça se décante », reconnaît en marge des journées parlementaires du PS à Dijon Guillaume Bachelay, futur numéro 2 du PS. Mais la question est encore loin d’être arrêtée. Martine Aubry avait fait du non-cumul une question de principe. Elle avait demandé aux parlementaires socialistes de s’engager par courrier à quitter leur mandat dans un exécutif local avant fin septembre. Or à quelques jours de l’échéance, ni les noms ni le nombre de parlementaires qui se sont engagés n’a été rendu public et nombreux sénateurs, mais aussi députés, attendent le vote de la loi. « Les statuts d’un parti ne sont pas supérieurs à la loi », résume Pascal Cherki, proche de Benoît Hamon. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que la loi s’appliquera pour les municipales de 2014. Pour cela, elle devra être votée en 2013.

L’ex-directeur de cabinet d’Aubry et député Jean-Marc Germain, en bon défenseur du temple, est « résolument contre » un régime différent entre sénateurs et députés. « Il n’y a pas de raison pour que ça ne s’applique pas aux sénateurs ». Il ajoute : « Si on n’avait pas pris cet engagement, on n’aurait pas gagné la présidentielle. Notre image est en jeu ». Pour son discours devant les parlementaires socialistes, le nouveau premier secrétaire du PS, Harlem Désir, affirme que les groupes « joueront pleinement leur rôle », mais il « demande (aux élus socialistes) de respecter l’engagement qu’ils ont pris ».

« 5 minutes M. le bourreau »

Là où les choses se compliquent, c’est que tous les sénateurs PS ne sont pas sur la position de leur président de groupe sur un régime particulier pour les élus de la Haute assemblée. « Attention à la manière dont ce sera reçu dans l’opinion », souligne François Patriat, président de la région Bourgogne, qui défend « deux mandats pour tout le monde ». Le président du Sénat lui-même, Jean-Pierre Bel, ne souhaite « pas de spécificité » pour son assemblée. Plutôt qu’enfermer le Sénat uniquement sur les collectivités locales, il défend « la compétence législative générale ». Il ajoute : « Tout ce qui peut nous distinguer nous affaiblit ». « Il y a une spécificité du Sénat, non pas une diminution du rôle du Sénat », a répondu indirectement François Rebsamen sur l’antenne de Public Sénat.

Didier Guillaume, vice-président PS du Sénat, est sur la même ligne que Jean-Pierre Bel. « Je suis pour le même régime pour le Sénat et l’Assemblée », explique-t-il, « mais pas pour un cumul strict. Les sénateurs doivent être des élus locaux ». La question du seuil d’application pour les mairies sera source d’amendement, lors de l’examen du texte. Didier Guillaume évoque celui de « 20.000 habitants ». Le sénateur vise également « le cumul des fonctions. Ça c’est un vrai problème ». Un peu plus loin, le président de la commission des lois de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, douche les espoirs des sénateurs : « C’est encore 5 minutes M. le bourreau. Je prédis que la commission Jospin sur la modernisation de la vie politique rendra des conclusions drastiques sur le cumul ». Et d’ajouter : « Cette mesure est populaire, nous la ferons et nous donnons le sentiment d’y aller à reculons, nous privant ainsi d’un bénéfice politique. C’est absurde ».