Cumul mandats: Bel opposé à une « spécificité » du Sénat

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Le 20.09.2012 à 11:18
Cumul mandats: Bel opposé à une « spécificité » du Sénat
© AFP

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a déclaré jeudi en marge des Journées parlementaires du PS à Dijon qu'il était opposé à « une spécificité » du Sénat sur le non-cumul des mandats, estimant que cela « l'affaiblirait ».

 "Plus on spécialise le Sénat, plus on l'affaiblit. Il y a un débat, je ne suis pas pour une spécificité du Sénat y compris sur le statut des parlementaires", a expliqué à la presse le sénateur de l'Ariège.

"Je suis pour le bicamérisme et des compétences législatives générales. Si demain vous dites +le Sénat n'est plus que le représentant des collectivités+, ce n'est plus le même système, c'est un système à l'allemande", a-t-il ajouté.

"Forcer le caractère spécifique du sénateur par rapport au député ne nous convient pas. En même temps, je veux discuter avec mes amis Rebsamen ou Collomb, je ne suis pas là pour trancher. Il y a un débat et c'est bien, le cumul ce n'est pas un tabou, mais je reste partisan d'un principe de non cumul".

"Je ne crois pas bon pour le Sénat d'avoir un statut particulier" a-t-il insisté.

"Mais il faut donner le temps, il ne faut pas leur mettre le couteau sur la gorge (aux sénateurs), au prochain renouvellement (ndlr: en 2014) on appliquera l'interdiction du cumul des mandats", a-t-il ajouté.

 Jean-Pierre Bel a également renvoyé aux oubliettes l'injonction de Martine Aubry lancée fin août aux élus pour qu'ils limitent leur mandat dès septembre.

"Pour quelle raison, il faudrait maintenant tout d'un coup démissionner de ses fonctions alors même que l'on parle de ce sujet depuis 20 ans. 2014 c'est dans deux ans, ceux qui sont aujourd'hui aux responsabilités auront eu le temps de préparer les équipes de succession".

 Le président du groupe PS, François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon ainsi que d'autres sénateurs comme le maire de Lyon, Gérard Collomb, plaident pour une spécificité du Sénat au nom de son statut de représentant des collectivités territoriales dans le cadre d'une loi limitant le cumul des mandats.