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Déficit du régime des intermittents : « Au loup, un milliard ! »

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Etienne Baldit
Le 22.02.2013 à 18:15
Déficit du régime des intermittents : « Au loup, un milliard ! »
© AFP/Frank Fife

Medef et syndicats doivent renégocier l’accord spécifique au régime des intermittents l’an prochain. Malgré la réforme de 2003, le système accuse un déficit abyssal. Mais « les abus vont dans les deux sens » et beaucoup dénoncent une vision purement comptable.

Pendant que le gratin du cinéma se réunit pour la cérémonie des Césars, les intermittents du spectacle se tournent vers l’avenir. Vers l’année prochaine, lorsque Medef et syndicats devront renégocier l’accord spécifique au régime chômage des intermittents du spectacle.

L’Assemblée nationale s’est dotée d’une mission d’information et un groupe de travail vient d’être créé au Sénat, présidé par Maryvonne Blondin : « On ne peut pas laisser le système tel qu’il est, on ne peut pas laisser libre cours aux dérives. Et on ne peut pas non plus laisser les intermittents dans ce no man’s land », affirme la sénatrice socialiste.

1 milliard de déficits : « une dérive persistante »

Mathématiquement, la situation est en effet accablante. Le régime chômage des intermittents, qui dépend de l’Unedic (l’assurance chômage), accuse un déficit annuel d’1 milliard d’euros pour à peine plus de 106.000 bénéficiaires, assure la Cour des comptes (la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, n'est pas d'accord). Ceux-ci doivent justifier de 507 heures travaillées sur les 10 derniers mois (pour les techniciens) ou 10,5 mois (pour les artistes), pour toucher les indemnités chômage. En janvier, la Cour fustigeait une gestion chaotique, dans le cadre de son rapport sur le marché du travail, décrivant « une dérive persistante […] au profit de 3% seulement des demandeurs d’emploi ».

Ce n’est pas la première fois que l’institution financière porte ces accusations : il y a tout juste un an, elle déplorait déjà un régime qui « frappe par son immobilisme et la persistance des déséquilibres financiers de grande ampleur qu’il occasionne. Dans le contexte actuel des finances publiques, cette situation n’est pas soutenable ».

« Au loup ! Au loup ! Un milliard ! »

Des réformes ont bien été entreprises, en 2003 – elle avait coûté son poste à Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la Culture - puis en 2007. Mais rien n’a vraiment changé, et les dérives persistent. Les prestations distribuées (1,26 milliard en 2010) sont loin d’être couvertes par les cotisations (232 millions) et sont donc, en pratique, financées par les salariés du privé. « Le nombre d’allocataires est sensiblement le même, le déficit n’a pas reculé et les abus perdurent », résume Jean Voirin, délégué général de la CGT-Spectacle.

Certes, le compte n’y est pas. « Mais on regarde ce que ça coûte sans s’intéresser aux retombées économiques que génère l’industrie du spectacle, avec des événements comme le festival de Cannes ou celui d’Avignon par exemple », regrette Marie-Christine Blandin. La présidente de la Commission de la culture au Sénat, « convaincue des aspects vertueux du système », estime que « la Cour des comptes fait une évaluation comptable, et pas une évaluation d’utilité publique. Ce sont les éléments de langage du Medef, on s’écrie : « Au loup ! Au loup ! Un milliard ! ». Mais c’est de la myopie, on regarde ce qu’on veut bien voir ».

102 millions d’euros de congés impayés

Surtout, le système est rongé par d’autres abus, au premier rang desquels la « permittence » : l’emploi d’intermittents sur des postes en réalité permanents, phénomène fréquent dans les sociétés de production audio-visuelle. Entre 10 et 15% des 250.000 intermittents seraient concernés. Les critiques ne vont donc pas à sens unique.

A l’opposé de ses premières réprimandes, la Cour des comptes a d’ailleurs pointé un autre dysfonctionnement majeur du système : la caisse des congés spectacles, qui verse aux intermittents leurs indemnités de congés payés. Début février, la Cour signalait que sur les six dernières années, 102 millions d’euros n’ont jamais été versés aux bénéficiaires, et que trop d’indemnités étaient versées en retard. « Il y a des abus dans les deux sens, confirme Maryvonne Blondin. Où est parti cet argent ? Il faut simplifier et clarifier tout ça ».

« Mettre fin aux héritages du passé »

Alors que les négociations approchent, la CGT-Spectacle est favorable à une réforme et propose des solutions. Pour Jean Voirin, « il faut mettre fin à certains héritages du passé. Ce sont des choses qui relèvent du bon sens et de la transparence »:

  • « Instaurer un plafonnement mensuel des rémunérations perçues au titre du travail et de l’indemnisation chômage, qui peuvent être cumulées. Nous proposons qu’au-delà d’environ 3000 euros par mois, on ne puisse plus percevoir l’indemnité chômage » ;
  • « Au lieu des 507 heures sur 10 mois, que les droits soient ouverts à partir de trois mois travaillés sur les douze derniers mois, avec un réexamen annuel des droits » ;
  • « Supprimer l’indemnisation pour ceux ayant travaillé plus de 22 jours par mois » ;
  • « Remonter le plafond des cotisations, pour que les mieux rémunérés cotisent plus qu’ils ne le font aujourd’hui ; ce plafond est de 12.000 euros, nous proposons 24.000 euros » ;
  • « La suppression pure et simple de l’abattement fiscal de 25% sur les frais professionnels »

 

Les sénateurs du groupe de travail ont déjà entendu des membres du ministère de la Culture, et auditionneront des conseillers de la Cour des comptes, des représentants de Pôle Emploi, des représentants d’employeurs et des intermittents. Ils devraient rendre leurs préconisations à l’automne, avant le début des négociations.

Pour Maryvonne Blondin, « il s’agit de préserver un régime social essentiel à la création artistique et à notre richesse culturelle ». Pour que le spectacle continue.