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Debré, sur le départ du Conseil constitutionnel, dénonce des lois sans « finalité »

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Le 11.02.2016 à 10:55
Debré, sur le départ du Conseil constitutionnel, dénonce des lois sans « finalité »
© afp

Jean-Louis Debré, sur le départ du Conseil constitutionnel, revient, dans deux interviews publiées jeudi, sur ses années à la tête de l'institution et dénonce des lois "bavardes" qui ont "perdu leur finalité" dans la "tyrannie de l'instantané".

   "Les lois ont perdu leur finalité. Elles sont bavardes, avec des dispositions inapplicables et qui ne seront jamais appliquées", a souligné l'ancien président de l'Assemblée nationale dont le mandat au Conseil constitutionnel s'achève le 5 mars, dans une interview à L'Opinion.

   "Je suis préoccupé devant les monstres juridiques qui nous sont soumis", a-t-il poursuivi.

   Dénonçant des lois "souvent inintelligibles" et devenues des instruments de "l'insécurité juridique", M. Debré a déploré que celles-ci soient devenues des objets "de communication politique".

   "Un problème se pose? On fait une loi. C'est la tyrannie de l'instantané", a regretté l'ancien ministre de l'Intérieur.

   "Nous ne sommes pas une troisième chambre, nous n'avons pas à intervenir sur l'opportunité de la loi", a rappelé M. Debré. "Nous devons nous poser une seule question: la disposition porte-t-elle ou non atteinte aux droits et aux libertés? Nous ne sommes pas là pour faire le ménage", a-t-il expliqué.

   Interrogé dans La Croix sur la nomination au poste de président du Conseil d'anciens responsables politiques, ce qui peut faire peser un soupçon de partialité sur l'institution, M. Debré a déclaré qu'il n'y avait "pas de bonne procédure de désignation".

   "Qui que vous soyez et d'où que vous veniez, l'importance est de ne rien devoir à personne", a-t-il affirmé.

   Quant à l'avenir de l'institution, dont Laurent Fabius prendra la tête après sa nomination officielle mercredi par le président de la République, M. Debré souhaiterait élargir les compétences du Conseil constitutionnel.

   "Il (le conseil) pourrait, par exemple, s'emparer du contrôle de conventionnalité et s'assurer ainsi que nos lois sont non seulement conformes à la Constitution mais aux conventions internationales ratifiées par la France", a-t-il proposé.

   "Une institution qui ne se renouvelle pas est condamnée à disparaître", a-t-il ajouté, saluant l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

   M. Debré a aussi exclu toute éventualité de retour en politique arguant que "le langage des politiques" était devenu "complètement étranger" pour lui.