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Déchéance : cas de «conscience» et «début de fronde» au groupe PS du Sénat

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François Vignal (images : Mounir Soussi et Marie Bremeau)
Le 15.03.2016 à 17:34

Alors que le Sénat débute demain le débat sur la révision constitutionnelle, environ un quart du groupe PS du Sénat s’oppose à la déchéance. Le groupe maintiendra cependant un visage uni en votant « unanimement » contre les modifications apportées par la majorité sénatoriale de droite.

La déchéance a divisé les socialistes à l’Assemblée nationale. Elle divise les socialistes au Sénat. Les sénateurs commencent mercredi l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle. Comme relevé hier par publicsenat.fr, 28 des 109 membres du groupe PS ont déposé un amendement de suppression de l’article 2, celui sur la déchéance de nationalité pour les terroristes. Soit 25% du groupe. Lors du vote, ils espèrent être davantage encore. Peut-être une quarantaine. On approche les 32% de votes contre au Palais bourbon (92 députés sur 287, ainsi que 10 abstentions). On trouve parmi les signataires Samia Ghali, David Assouline, Gaëtan Gorce ou des sénateurs représentant les Français établis hors de France, comme l’ancienne ministre Hélène Conway-Mouret. Mais d’autres sénateurs aussi, plus légitimistes. Leur vote n’aura pas le même poids qu’au Palais Bourbon puisque que le Sénat est à droite. Mais le symbole est là.

A la différence de l’Assemblée nationale, le groupe PS du Sénat est habituellement moins remuant. A l’exception de Marie-Noëlle Lienemann, on compte très peu de parlementaires frondeurs. Mais sur cette question de principe, les choses sont différentes. « Si vous voulez appeler ça une fronde, un début de fronde au Sénat, c’est le cas. En tout cas, c’est sur nos principes républicains et là, on ne lâchera pas », affirme à Public Sénat la sénatrice PS Bariza Khiari, première signataire de l’amendement (voir au début de la vidéo). « On peut comprendre la nécessité de loyauté vis-à-vis de l’exécutif. Mais qu’on ne nous reproche pas notre éthique de conviction. Nous l’assumons, j’assume » insiste la sénatrice de Paris, détentrice de la double nationalité franco-algérienne.

« Je soutiens l’action du gouvernement mais c’est une question de conscience »

Cette « fronde sur les valeurs », dont parle Bariza Khiari est partagée. Mais ses collègues opposés à la déchéance ne veulent pas être associés au terme de fronde. « Non, il n’y a pas l’idée d’une fronde, il y a l’idée simplement, pour un certain nombre d’entre nous, d’être fidèle à ce que nous avons toujours défendu et à ce que le PS a toujours défendu » explique le sénateur PS de Gironde, Alain Anziani (voir en second dans la vidéo). « Je soutiens l’action du gouvernement, mais c’est une question de conscience » explique le sénateur de l’Aisne Yves Daudigny, pour qui « il n’y a pas besoin d’inscrire la déchéance dans la Constitution ».

Fronde ou pas, c’est bien d’un désaccord de fond avec le gouvernement et François Hollande qu’il s’agit. « C’est une question de principe » souligne l’ancien président de la région Lorraine, Jean-Pierre Masseret, qui ne veut « pas se laisser embarquer dans une position sans fondements juridiques ». Richard Yung, qui représente les Français de l’étranger, souligne que « 60% d’entre eux sont binationaux. Qu’on le veuille ou non, cet article 2 les pointe du doigt ».

Désamorcer le problème

Pour garder un visage uni, le président du groupe PS, Didier Guillaume, a tenté la semaine dernière de faire en sorte que ses collègues ne déposent pas d’amendement à titre individuel. En fin de réunion de groupe, un vote a même été fait en ce sens, à 13 heures passées, quand la majorité des sénateurs avaient déjà quitté la salle… Les opposants n’ont pas apprécié et l’amendement de suppression a été quand même déposé. Ce matin, l’ambiance en réunion de groupe était cependant bonne, selon plusieurs participants. « Ça a même été tout gentil » assure Jean-Pierre Masseret. « Même Marie-Noëlle Lienemann a trouvé le président très bon » sourit un sénateur, « elle a salué la façon dont il a géré tout ça ».

« Didier Guillaume a vu que l’opposition était beaucoup plus large que ce qu’il avait évalué » selon un sénateur du groupe. Mis devant le fait accompli de l’amendement de suppression, Didier Guillaume a cherché à désamorcer le problème. « Il a donc essayé de bien gérer le pluralisme » décrypte un sénateur socialiste.

Temps de parole pour les opposants

La position définie ce matin permet aux sénateurs de trouver leur compte. La pluralité du groupe sera même incarnée demain, lors de la discussion générale sur le texte. Didier Guillaume aura 9 minutes de temps de parole en tant que président, tout comme un orateur du groupe pour défendre la ligne du gouvernement et… un opposant à la déchéance. Il aura lui aussi 9 minutes.

« Le président du groupe laisse la liberté à chacun de s’exprimer sur les amendements » explique le sénateur François Patriat, qui a lui-même signé un autre amendement pour remplacer la déchéance par la dégradation civique. « Le tout étant de se retrouver à la fin du texte sur un vote commun et unanime » explique-t-il. Le groupe a ainsi arrêté comme position de voter contre l’article 2, tel que modifié par les sénateurs de droite, et de voter contre l’ensemble du texte. Sur l’article 1 sur l’état d’urgence, qui fait moins débat, ils voteront pour. Le groupe appelle en revanche à ne pas prendre part au vote sur l’amendement de suppression de la déchéance. Les sénateurs qui le souhaitent seront en réalité libres de le faire. Mais « unanimement, nous voterons contre l’article 2 modifié par le Sénat » confirme Marie-Noëlle Lienemann (voir à la fin de la vidéo). Elle ajoute : « Nous avons des points de vue différents, mais nous ne sommes pas déchirés ».

Mais la responsable de l’aile gauche du parti ne terre pas ses critiques sur le fond. « Depuis le début, j’ai l’intime conviction que le débat constitutionnel sur la déchéance est une erreur stratégique car il entretient beaucoup de confusions et de divisions ». « On arrive à des positions ubuesques », ajoute-t-elle. D’un côté, le Sénat de droite modifie le texte pour respecter l’esprit du discours de François Hollande au Congrès. De l’autre, la gauche vote contre ces modifications. « Tout ça donne l’impression d’un jeu » regrette Marie-Noëlle Lienemann. Si le Sénat et l’Assemblée ne changent pas leur position pour trouver un compromis, la déchéance ne pourra d’ailleurs pas être inscrite dans la Constitution. De quoi peut-être arranger du monde.