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Déchéance de nationalité : 28 sénateurs PS pour la suppression de la mesure

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François Vignal
Le 14.03.2016 à 17:13
Déchéance de nationalité : 28 sénateurs PS pour la suppression de la mesure
© AFP

28 des 105 sénateurs PS ont déposé un amendement de suppression de l’article sur la déchéance de nationalité, dans le cadre de l’examen de la réforme Constitutionnelle. Les groupes communiste et écologistes veulent aussi supprimer la mesure.

Ils l’avaient annoncé la semaine dernière (voir notre article), c’est fait. 28 sénateurs PS ont déposé un amendement de suppression de l’article 2 sur la déchéance de nationalité, dans le cadre de l’examen de la révision constitutionnelle, qui débute en séance mercredi au Sénat.

C’est donc un quart des 109 sénateurs PS qui souhaite supprimer cette mesure qui « vise toujours en pratique les binationaux et fragilise leur sentiment d’appartenance à la Nation » selon l’objet de l’amendement. Les sénateurs dénoncent aussi une « mesure inutile et inefficace » qui « poserait des difficultés d’ordre diplomatique ».

Première signataire de l’amendement : la sénatrice Bariza Khiari, très remontée contre la mesure (voir notre vidéo). On trouve aussi plusieurs sénateurs représentants les Français établis hors de France, où les binationaux sont plus nombreux (Hélène Conway-Mourey, Jean-Yves Leconte, Richard Yung, Claudine Lepage), mais aussi Samia Ghali, Marie-Noëlle Lienemann, l’ancien porte-parole du PS David Assouline, Gaëtan Gorce, l’ancien président de la région Lorraine, Jean-Pierre Masseret, ainsi que Alain Anziani, Michèle Meunier ou Yves Daudigny.

Le sénateur PS Philippe Kaltenbach propose aussi de supprimer l’article 2 car il juge inutile d’inscrire dans la Constitution la déchéance, tout comme le sénateur Les Républicains Claude Malhuret.

Environ 60 sénateurs opposés à la déchéance

La présidente du groupe CRC (communiste), Elianne Assassi, a aussi déposé, avec ses 19 autres collègues communistes, un amendement de suppression de l’article 2, tout comme 9 des 10 sénateurs du groupe écologiste qui signent leur propre amendement. Le président PRG du groupe RDSE, Jacques Mézard, a lui aussi déposé un amendement de suppression avec son collègue Pierre-Yves Collombat.

Au total, il devrait donc y avoir environ 60 sénateurs, sur 348, qui devraient s’opposer à la déchéance de nationalité lors des débats en séance.

17 sénateurs PS, dont François Patriat, ont aussi déposé un amendement qui vise à « remplacer la déchéance de nationalité par la dégradation civique ». Un amendement similaire avait été défendu à l’Assemblée nationale par Olivier Faure, porte-parole du PS.

En commission des lois, le Sénat, à majorité de droite, a déjà modifié le texte en réintroduisant la binationalité dans l’article 2. Autrement dit, la déchéance ne vise que les binationaux pour ne pas créer d’apatride, ce dont ne veulent pas les députés PS selon la version du texte adoptée à l’Assemblée.

 
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